11 792 résultats pour « décrets »

cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnances − Projets de décrets B/-Communication C/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES 1- Au titre du Ministère des Affaires … auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté deux (02) décrets : ? un décret modifiant le décret n°2015-776 du 09 décembre 2015 portant création, attributions, organisation et fonctionnement

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de l'Industrie … Portefeuille de l'Etat et le Ministère de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté trois (3) décrets portant attribution de permis de recherche minière valables pour l'or : ? un décret portant attribution d'un permis de recherche

jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Justice ; Le Conseil … titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté sept (7) décrets : ? un décret portant fixation de la durée de la campagne électorale pour l'élection des députés à l'Assemblée Nationale

jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre du Ministère de la Justice, des Droits … titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté les décrets suivants : ? un décret portant reconnaissance d'utilité publique de l'Association dénommée Union des Villes et Communes de Côte d'Ivoire

jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille … DECRETS 1- Au titre du Ministère de l'Emploi et de la Protection Sociale; Le Conseil a adopté un décret fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la Commission Consultative du Travail. Ce décret, qui intervient dans

jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Santé … Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret modifiant les articles 5, 9, 10 et 12 du décret n° 2017-637 du 4 octobre 2017 portant création, attributions

jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Famille … Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement des Organes de gestion et de suivi du Programme Social du Gouvernement (PSGouv

cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnance − Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCE Au titre du Ministère … Homme, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un décret relatif à l'Agence Judiciaire du Trésor. Ce décret étend, conformément à l'ordonnance modificative de l'article 94 de l'ordonnance

jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de l'Industrie … Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté cinq (05) décrets portant attribution de permis de recherche minière valables pour l'or : ? un décret portant attribution d'un permis de recherche minière

jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projets de décrets C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1-Au titre du Ministère de l'Industrie et des Mines; Le Conseil … Développement, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget ; Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Programme National de Cohésion Sociale, en abrégé PNCS. Le PNCS a été

jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets d'ordonnances ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS D'ORDONNANCES 1-Au titre du Ministère de la Justice, des Droits … titre du Ministère du Commerce, de l'Artisanat et de la Promotion des PME ; Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions et composition du Comité National de Facilitation des Echanges, en abrégé CNFE. Ce décret intervient conformément

jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales  Projets de loi  Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI : 1-Au titre du Ministère d'Etat, Ministère … avec le Ministère du Commerce, de l'Artisanat et de la Promotion des PME ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification et publication de l'Accord commercial entre le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire

jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre … Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère des Infrastructures Economiques ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n° 2014 032/PR CI 2014 22 00 d'un montant total de dix milliards

ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: 
 A/-Mesures Générales Projet de loi Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/-MESURES GENERALES PROJET DE LOI : Au titre du Ministère de la Promotion … Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques ; Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté deux décrets : Le premier décret porte création d'offices de notaires, de commissaires-priseurs et de charges d'huissiers de justice. Ainsi

jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ? Projets de loi ? Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D?ORDONNANCE 1- Au titre du Ministère … Diaspora, en liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l?Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention entre le Gouvernement de la République de Côte d?Ivoire et le Gouvernement

Etat. L"ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales â?' Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ â? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère … Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l"Etat; Le Conseil a adopté trois (03) décrets : â?¢ Un décret portant ratification de l"Accord de prêt n°5050200001302 d"un montant total de trente-trois millions

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales  Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères … Energies Renouvelables et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n° 2000200004686, d'un montant total de soixante-deux millions trois cent cinquante mille

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales  Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère … Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique et le Ministère des Transports; Le Conseil a adopté un décret portant prorogation de l'état d'urgence. Ce décret, qui s'inscrit dans le cadre de la mise en ?uvre

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/- Mesures Générales − Projets de décrets B/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1 - Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère … Culture et de la Francophonie; Le Conseil a adopté un décret portant ratification du mémorandum d'entente de coopération entre le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et le Gouvernement de l'Etat du Qatar dans le domaine

jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre … Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret fixant les modalités de perception des recettes propres des collectivités territoriales et des Districts autonomes par voie électronique. Ce décret

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communication D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de la Construction … Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant déclaration d'utilité publique d'une parcelle de terrain d'une superficie de 06 hectares 1 are 71 centiares

jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi − Projets de décrets B/-Communications C/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre du Ministère de la Justice et des Droits … Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant définition de la procédure de délimitation des territoires des villages. Ce décret modificatif de la procédure de délimitation

cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnances − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES 1- Au titre du Ministère … Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n° Serapis 2014-0649 d'un montant de trente-cinq millions

cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnance − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCE Au titre du Secrétariat … Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n° 201708/PR CI 2017 40 00 d'un montant de quatorze milliards cinq

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère … Sécurité, le Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté un décret portant dispositions particulières applicables aux personnels des juridictions militaires. En application de la loi n° 74-350 du 24 juillet 1974 portant

jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi, d'ordonnance et de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI, D'ORDONNANCE ET DE DECRETS … régimes de pensions gérés par la Caisse Générale de retraite des Agents de l'Etat, en abrégé CGRAE ; ? un décret portant modification du décret n° 2012-365 du 18 avril 2012 fixant les modalités d'application de l'ordonnance

jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère de la Justice … titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité; Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission Nationale des Frontières de la Côte d'Ivoire (CNFCI). Cette commission, placée

cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnances − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES 1- Au titre … auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté trois (03) décrets relatifs au financement du Projet d'aménagement de la baie de Cocody dans la ville d'Abidjan : ? le premier décret

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de la Justice … Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration ; Le Conseil a adopté un décret fixant les modalités d'application de la loi n°2015-492 du 7 juillet 2015 portant statut des greffiers. Ce décret rappelle

cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi et d'ordonnances ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES 1- Au titre du Ministère … Recherche Scientifique et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n° 5733-CI, d'un montant total de treize millions quatre cent mille

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales  Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère d'Etat, Ministère … Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté deux décrets : ? le premier décret fixe la composition numérique du Conseil du District Autonome d'Abidjan. Pris en application de la loi 2014-453 du 5 août 2014 portant statut

ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales â?' Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ â? MESURES GENERALES PROJETS DE DéCRETS 1- Au titre … état, Ministère des Affaires étrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora; Le Conseil a adopté un décret portant Statut du Consul Honoraire de Câte d"Ivoire. Les Consuls honoraires de l"état de Câte d"Ivoire sont

cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnance − Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCE 1- Au titre … DECRETS 1- Au titre du Ministère de l'Emploi et de la Protection Sociale ; Le Conseil a adopté un décret fixant les modalités de fonctionnement des régimes de prévoyance sociale des travailleurs indépendants. Pris en application de l'ordonnance

cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi et d'ordonnance ⎯ Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCE 1- Au titre du Ministère du Budget … Portefeuille de l'Etat et le Ministère de l'Economie et des Finances; Le Conseil a adopté deux décrets : ? un décret portant ratification de la Convention de crédit n° CCI 1486 01 N d'un montant de cent vingt millions

cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi et d'ordonnance ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCE 1- Au titre … Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Contrôle des Mandataires Judiciaires. Ce décret intervient dans le cadre

jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI 1-Au titre du Premier Ministre ; Le Conseil … Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; Le Conseil a adopté un décret portant ratification et publication de l'Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et le Gouvernement

jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Santé … Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère des Infrastructures Economiques ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt CHINA EXIMBANK GCL NO. (2014) 24 TOTAL NO. (527), d'un montant

jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Justice, des Droits … Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget; Le Conseil a adopté un décret portant approbation du Contrat de Partenariat entre l'Etat de Côte d'Ivoire et la Société SNEDAI Côte d'Ivoire

État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales  Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère auprès du Premier … Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret relatif au régime de la quotité cessible et de la quotité saisissable. Dans le cadre des procédures de saisie de rémunération

cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnance − Projets de décrets B/-Mesure individuelle C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCE 1- Au titre du Ministère … Entretien Routier et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt N° 145/AP/LA/ BIDC/EBID/08/2020 d'un montant total de vingt-cinq millions

cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales  Projets de loi et d'ordonnances  Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES 1- Au titre du Ministère … Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique et le Ministère des Transports; Le Conseil a adopté un décret portant modification du décret n° 2020-351 du 23 mars 2020 instituant l'état d'urgence. Ce décret modificatif intègre

cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnance − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCE Au titre du Ministère … Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant attributions des Membres du Gouvernement. Ce décret fixe les attributions des Ministres et Secrétaires d'Etat, conformément

cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnances − Projets de décrets B/-Communications C/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES Au titre du Secrétariat d'Etat auprès … titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté un décret accordant la grâce présidentielle à des détenus de droit commun. 2- Au titre du Ministère des Mines et de la Géologie

jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets B/-Communications C/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Construction, du Logement … Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n° 2018040/PR CI 2019 01 00 d'un montant de vingt milliards

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de décrets C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de l'Economie et des Finances, en liaison … Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence de Promotion de l'Inclusion Financière, en abrégé APIF. L'APIF

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé … Etat, le Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère de l'Education Nationale ; Le Conseil a adopté deux décrets : ? Le premier décret porte ratification de l'Accord de Services Ijarah n° 2IVC0043 d'un montant total de cinq millions huit

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère de l'Intégration … Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale du Mécanisme Africain d'Evaluation par les Pairs (MAEP

réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projet d'ordonnance ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1-Au titre du Ministère d'Etat … Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté un décret portant organisation et fonctionnement de la Chambre Nationale des Rois et Chefs Traditionnels. En application de la loi portant Statut

jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre du Ministère d'Etat, Ministère … titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité; Le Conseil a adopté un décret fixant les modalités d'établissement de la liste électorale. En application du Code électoral qui prescrit la mise à jour périodique

État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales − Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé … Economie et des Finances ; Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant création de la Trésorerie Générale de Minignan. Ce décret érige la Trésorerie Principale de Minignan en Trésorerie Générale, qui centralisera les opérations de l'ensemble

jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/- MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère du Tourisme Sur présentation du Ministre … Sécurité conjointement avec le Ministre des Affaires Etrangères Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté trois décrets : ? un décret portant reconnaissance d'utilité publique de l'Association dénommée : Opportunities Industrialization Center International Côte d'Ivoire (OIC INTERNATIONAL

jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales â?' Projets de loi â?' Projets de décrets C/-Communications A/ â? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères … Etat et le Ministère de la Réconciliation et de la Cohésion Nationale ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l"Accord de prêt N° 7069-CI d"un montant total de cent trente-quatre millions

jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère du Pétrole, de l'Energie … Etat et le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention de crédit n° CCI 1598 01 T, d'un montant de cent trente et un millions

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales  Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères … Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant ratification du contrat de prêt et d'exécution BMZ-n° 2014 65 228 d'un montant de trente millions

cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnance − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communication A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCE Au titre du Ministère … jusqu'au 31 décembre 2020, le mandat des membres de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance, nommés par décret n° 2014-216 du 16 avril 2014. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison

cette réunion comportait les points suivants : A/- Mesures Générales  Projets de loi et d'ordonnance  Projets de décrets B/- Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCE Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé … Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'accord de prêt n° 6652-CI, d'un montant total de trente-deux millions

cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnance − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCE 1- Au titre … Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n° 6450-CI d'un montant de deux cent soixante-sept millions

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères … Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention de crédit N° CCI 1665 01 M d'un montant de trente millions

État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de l'Éducation … Industrie et de la Promotion des PME, chargé de la Promotion des PME ; Le Conseil a adopté un décret relatif à la formation professionnelle par apprentissage. Dans le cadre du Plan Stratégique de réforme de l'Enseignement Technique

jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi, d'ordonnance et de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI, D'ORDONNANCE ET DE DECRETS … Etat; Le Conseil a adopté une ordonnance et son projet de loi de ratification ainsi qu'un décret : ? l'ordonnance porte modification des articles

cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnance − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCE 1- Au titre … Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant approbation de l'Avenant n° 8 à la Convention de Concession pour la Gestion et l'Exploitation du Terminal

jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI 1- Au titre du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural … Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant approbation de la Convention de Concession pour la modernisation et l'extension du Terminal Minéralier du Port d'Abidjan

jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi − Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre du Ministère de la Justice et des Droits … DECRETS 1- Au titre du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté un décret portant prorogation du mandat des Conseillers Régionaux et des Conseillers Municipaux. Conformément à la législation électorale nationale et sur proposition

jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Santé et de l'Hygiène … Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt EDCF N°CIV-1 d'un montant total de cent dix millions trois

jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Santé et de l'Hygiène … Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt EDCF N°CIV-1 d'un montant total de cent dix millions trois

cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnance − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCE Au titre du Ministère … titre du Premier Ministre, Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté deux décrets : ? un décret déterminant les règles relatives aux contrats de Partenariats Public-Privé ; ? un décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères … Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'accord de prêt GCL N° (2018) 23 TOTAL N° (665), d'un montant total

jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales − Projets de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère de la Justice … Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant création de la Société Ivoirienne de Télédiffusion, dénommée Ivoirienne de Télédiffusion. La création de l'Ivoirienne de Télédiffusion répond

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de l'Industrie … Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté trois décrets portant attribution de permis de recherche minière valables pour l'or : ? un décret portant attribution d'un permis de recherche minière

jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet d'ordonnance ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJET D'ORDONNANCE Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé … dans le monde. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Président de la République ; Le Conseil a adopté deux décrets : ? un décret portant attributions du Ministre d'Etat auprès du Président de la République, chargé du Dialogue Politique

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales  Projets de décrets C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Premier Ministre, Ministre de l'Economie, des Finances … Budget ; Le Conseil a adopté un décret portant rattachement de l'Inspection Générale des Finances (IGF) au Premier Ministre, Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget. Suite à l'éclatement du Ministère en charge de l'Economie

jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales − Projets de loi − Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre … Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté un décret portant création de l'emploi de pompier civil. Ce décret qui crée dans la famille des emplois scientifiques et techniques

jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales − Projets de lois − Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/- MESURES GENERALES PROJETS DE LOIS Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé … Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté deux décrets : ? un décret relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances auprès de l'Etat, des Etablissements Publics Nationaux

jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales  Projets de loi  Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/à MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre du Ministêre de la Justice et des Droits … Diaspora, en liaison avec le Ministêre d'Etat, Ministêre de la Défense ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification et publication de l'Accord entre le Gouvernement de la République de Câte d'Ivoire et le Gouvernement

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de décrets B/-Communications C/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec … Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention de crédit N° CCI 1596 03 T, d'un montant de cinquante-cinq millions

cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales  Projets de loi et d'ordonnances  Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES 1- Au titre … Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique et le Ministère des Transports; Le Conseil a adopté un décret portant prorogation de l'état d'urgence. En raison du nombre croissant de personnes contaminées par la maladie à Coronavirus

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS Au titre du Ministère de l'Intérieur … Sécurité ; Le Conseil a adopté six (06) décrets relatifs à l'élection des sénateurs : ? le premier décret porte convocation du Collège électoral pour l'élection des sénateurs ; ? le deuxième décret porte fixation de la durée de la campagne électorale pour

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec … Santé et de l'Hygiène Publique et le Ministère des Infrastructures Economiques ; Le Conseil a adopté un décret portant institution et organisation d'un système d'information sur les accidents de la circulation routière en Côte d'Ivoire. Ce décret

jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Santé et de l'Hygiène … Portefeuille de l'Etat et le Ministère de l'Economie et des Finances; Le Conseil a adopté deux (2) décrets portant ratification d'accords de prêts : ? Le premier décret porte ratification de l'Accord de prêt n° 2IVC

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère … Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté un décret portant modification du décret n°2007-608 du 08 novembre 2007 instituant le Conseil National du Travail, en abrégé

jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales  Projet de loi  Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère d'Etat, Ministère … titre du Premier Ministre, Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget ; Le Conseil a adopté un décret portant changement de dénomination du Secrétariat National à la Gouvernance et au Renforcement des Capacités, en abrégé SNGRC, et déterminant

jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales − Projets de loi − Projets de décrets B/-Mesures individuelles C/-Communications A/- MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1 - Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé … Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère des Infrastructures Economiques Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt Istisna'a pour le financement du Projet de construction de routes dans

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de décrets B/- Mesures individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Eaux … Hygiène Publique et le Ministère du Commerce et de l'Industrie; Le Conseil a adopté un décret relatif aux conditions d'importation, d'exportation et d'introduction en Côte d'Ivoire de tout spécimen de plante forestière. En application

jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets B/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme … DECRETS 1- Au titre du Ministère de l'Economie et des Finances; Le Conseil a adopté deux (02) décrets : ? le premier décret porte modalités de transfert des fonds issus des comptes dormants à la Caisse des Dépôts et Consignations

cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnances − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES 1- Au titre … Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention de crédit N° CCI 1679 01 T d'un montant de dix-huit millions sept

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales  Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communication A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison … Portefeuille de l'Etat et le Ministère de la Promotion de l'Investissement Privé ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n°146/AP/LA/BIDC/ EBID/08/2020 d'un montant total de neuf millions deux cent vingt

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de l'Intérieur … Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant création, organisation et fonctionnement de l'Office National de l'Etat Civil et de l'Identification (ONECI

cette réunion comportait les points suivants : 
 A/-Mesures Générales ? Projets de loi et d'ordonnances ? Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES ? Au titre du Ministère des Affaires Etrangères … Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n° 6393-CI d'un montant de quatre-vingt-sept millions cent mille

jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre du Ministère de la Justice … titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère des Transports; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et le Gouvernement de l'Etat

jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre du Ministère de la Justice … titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère des Transports; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et le Gouvernement de l'Etat

cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnances − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES 1- Au titre … mandat arrivé à expiration en avril 2017, des membres de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance nommés par décret n°2014-216 du 16 avril 2014. 2- Au titre du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural

cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi et d'ordonnances ⎯ Projets de décrets C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille … titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère des Transports; Le Conseil a adopté trois (3) décrets : ? le premier décret porte ratification et publication de l'Accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de la Construction, du Logement … Portefeuille de l'Etat et le Ministère de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un décret portant déclaration d'utilité publique du périmètre de la concession sise au km 4 abritant l'Ecole Supérieure Africaine des Technologies

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère … Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté deux décrets : ? un décret portant convocation des Collèges électoraux des circonscriptions électorales n° 092 Kouibly, Nidrou, Ouyably-Gnondrou et Totrodou communes et sous-préfectures et n° 126- Divo commune

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de l'Industrie et des Mines … Commerce et le Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense; Le Conseil a adopté un décret portant régime juridique des substances explosives. Ce décret actualise le régime juridique très ancien des substances explosives. Cette nouvelle réglementation

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales  Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé … Formation Professionnelle et le Ministère auprès du Premier Ministère, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n° 5648-CI, d'un montant de trente-six millions trois cent mille

jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1-Au titre du Ministère d'Etat, Ministère … Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a été informé de la prise du décret n°2015-474 du 30 juin 2015 portant prolongation de la période de révision de la liste électorale. Sur proposition

jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Santé et de la Lutte … Ministère de la Poste et des Technologies de l'Information et de la Communication; Le Conseil a adopté un décret fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2015-181 du 24 mars 2015 relative à l'utilisation

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère de l'Industrie et des Mines … Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté trois (03) décrets portant attribution de permis de recherche minière : ? un décret portant attribution d'un permis de recherche minière, valable pour l'or, dénommé

jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1-Au titre du Ministère auprès du Président … Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère des Infrastructures Economiques ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt ISTISNA'A n° 2-IVC 0078 d'un montant total de vingt-sept millions