801 résultats pour « délimitations »

obligée de créer une zone non-fumeur dans son propre jardin Un tribunal suédois a contraint une femme à délimiter une zone non-fumeur dans la plus grande partie de son propre jardin, à la suite de la plainte … déplacé sur les lieux dans la commune de Aakarp a rendu un jugement de Salomon, en délimitant une zone interdite mais en laissant une autre zone, plus réduite, où la propriétaire pourra allumer une cigarette en plein air. "Je pense

Le processus de reconstruction de la Côte d'Ivoire ne saurait se faire sans l'ordre des géomètres

lotissement sans consulter les autorités villageoises. Ne pensez-vous pas que ces nombreux conflits fonciers soient nés de la délimitation des terroirs villageois, dont le but a sans doute été mal expliqué aux populations? En effet, à cause … délimitation des terroirs villageois initié par le gouvernement à Yamoussoukro, qui a été d'ailleurs mal expliquée aux villageois, les gens pensent qu'ils ont le droit de faire le lotissement de leurs villages sans l'accord des autorités

Bnetd (Bureau national d'études techniques et de développement) est sur le terrain depuis le 30 mai dernier. Objectif : délimiter la zone litigieuse comprise entre PK 5 et Ono. Les travaux qui s'effectuent sous haute surveillance militaire se déroulent

collègue d'Anyama ne s'est jamais permis de venir tenir une telle réunion chez vous. Le problème de délimitation est récurrent, j'ai essayé d'éviter les confrontations. On a mis en place une commission avec Anyama pour voir

discussions, plusieurs pistes de solutions ont été retenues, notamment l’amélioration de la communication entre les acteurs, la délimitation de zones de pâturage et de couloirs de transhumance, ainsi que la création de parcs de nuit dans les villages

agricole. La Côte d’Ivoire compte 23 millions d’hectares de foncier rural à sécuriser, 8 631 villages à délimiter et environ 1,5 million de certificats fonciers à délivrer. Depuis la création de l’Agence Foncière Rurale (AFOR

nomination des chefs de village de la circonscription administrative de Sominassé, la sécurisation du foncier rural et la délimitation des territoires de la sous-préfecture, l'encadrement des conflits entre agriculteurs et éleveurs ainsi que le redressement des résultats scolaires

organisation de concertations avec les communautés locales, ainsi que l’acquisition de matériels nécessaires à la surveillance, à la délimitation et au balisage des zones protégées. Financé par le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) et mis en œuvre

renverser lesdites cultures et ce malgré l’intervention des autorités préfectorales et sous préfectorales et en toute violation des délimitations des territoires villageois depuis 2023. Samogossoba a décidé de porter l’affaire devant le tribunal de Boundiali dès lors