273 résultats pour « déposition »

moment que le président du tribunal a interpellé à nouveau M. Léonéli sur une de ses dépositions. Dans laquelle il a reconnu avoir rassuré ses hommes de la couverture de MM. Roland Dumas, Jean-Louis Debré, et certains membres … entrée en action du Libanais de IB A la reprise, les juges ont procédé à la lecture de la déposition de Hassan Sacre, un Ivoirien d`origine libanaise, proche de IB. Dans sa déposition, Hassan reconnaît avoir apporté d`énormes

impératifs, en aménageant une procédure particulière qui, dans le silence des conventions bilatérales, s'applique au recueil des dépositions des représentants des puissances étrangères. Ceci est confirmé par la France elle-même, qui a reconnu dans sa plaidoirie devant … modalités des témoignages des représentants des puissances étrangères en matière de témoignage. Aux termes de l'article 656, la déposition écrite d`un représentant d`une puissance étrangère est demandée par l`entremise du ministre des Affaires étrangères

Commission dialogue, vérité et réconciliation (CDVR) rendu public, mardi, à Abidjan révèle que 72.483 personnes ont fait des dépositions sur les violations perpétrées lors des crises qu'a connues la Côte d'Ivoire depuis 1990. Selon le Rapport, trois grandes … puis 2000-2002-2004 et enfin 2005-2010-2011, ont été retenues pour classifier les différentes dépositions. ''Sur les 72.483 dépositions, seules 372 se réfèrent à la tranche temporelle qui va de 1990 à 1999, soit 0,51 %. Les victimes

colloque au mois de juillet. La seconde phase de la recherche de la vérité, qui consiste à recueillir les dépositions des victimes et des témoins et à diligenter des enquêtes aux fins de vérifier les allégations des déposants, reste … opération a été conçu et mis en place. Il reste à passer à la phase pratique des prises de déposition physique. Il importe de noter que dans l'attente des prises de déposition, les déclarations de plus de 50.000 victimes

colloque au mois de juillet. La seconde phase de la recherche de la vérité, qui consiste à recueillir les dépositions des victimes et des témoins et à diligenter des enquêtes aux fins de vérifier les allégations des déposants, reste … opération a été conçu et mis en place. Il reste à passer à la phase pratique des prises de déposition physique. Il importe de noter que dans l'attente des prises de déposition, les déclarations de plus de 50.000 victimes

Altit, avait révélé le contenu de la vidéo, incluse au dossier du procureur, et dénié toute crédibilité à la déposition du témoin. L'accusation avait alors expliqué que son témoin n'avait pas lui-même filmé la scène, mais avait … décembre 2010 et évoqué plusieurs scènes de violences à Abidjan. Le témoin confirme aussi l'intégralité de sa déposition donnée aux enquêteurs, qui est alors versée au dossier. C'est sur la base de cette même déposition

Goudé ce lundi 5 décembre à la Cour pénale internationale (CPI). Mais avant cela, P117 a pu terminer sa déposition à huis clos, malgré quelques cafouillages. Par Camille Dubruelh La disparition momentanée d'un témoin de l'accusation a provoqué … profité pour présenter une requête concernant le prochain témoin. Elles réclamaient la levée des expurgations dans sa déposition écrite, afin d'avoir accès au nom et à la fonction de la personne qui l'avait aidé à remplir la demande

marché de Siaka Koné, de la marche sur la RTI. ?'Pourquoi le témoin a-t-il soutenu dans sa déposition en instruction que ce sont les militaires de Gbagbo qui ont tiré, alors que dans sa déclaration à la barre … commence à balbutier face aux questions de la défense, l'obligeant à donner des versions contradictoires à sa déposition pendant l'instruction. Sur l'un de ses balbutiements, le président Boitchy Kouadio suspend l'audience pour une pause

jeudi 24 avril 2014, la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation (CDVR) lancera la phase nationale de la prise de dépositions des victimes des crises successives, depuis 1990 jusqu'à 2011, qui ont secoué et endeuillé la Côte d'Ivoire. Mais … méthodologie adoptée par la CDVR ; d'identifier les lacunes et insuffisances du mécanisme de prise de déposition et d'enquêtes ; relever les écueils de la pratique du terrain ; identifier les mesures correctives, réajuster la méthodologie adoptée et améliorer le dispositif

Goffri. Ainsi, les agents enquêteurs ont été formés par Dr Marie-Paule Kodjo, sur la procédure de prises de déposition, le mécanisme du prétraitement des données recueillies, le matériel mis à la disposition, les aspects psychologiques de la prise … déposition, les actes d'habilitation et documents divers en possession des différents acteurs sur le terrain, l'audition des femmes, des enfants et des personnes handicapées, les aspects administratifs liés au déploiement des agents, la communication et les considérations sécuritaires

juillet dernier. La seconde phase de la recherche de la vérité, entreprise par la CDVR consistera à recueillir les dépositions des victimes et des témoins et à diligenter des enquêtes,afin de vérifier les allégations des déposants. Tout le dispositif … opération a été conçu et mis en place. Il reste à passer à la phase pratique des prises de déposition physique , a fait savoir M. Banny qui a indiqué que les déclarations de plus de 50.000 victimes ont été enregistrées

enlèvement, la séquestration et l'assassinat du colonel-major Adama Dosso, a été marquée par la lecture de la déposition de l'épouse de l'ancien pilote. A défaut de comparaître à la barre du tribunal militaire, la déposition … souhaite que justice soit rendue, insiste l'épouse de l'ex-pilote du président Félix Houphouet-Boigny, dans cette déposition. Le président du tribunal, Mathurin Kanga, a demandé à nouveau aux cinq accusés s'ils désirent apporter des précisons

niveau que les autorités judiciaires vont être saisies de l'affaire. Les versions officielles Dans sa déposition faite à la Police économique le 18 octobre 2009 et dont nous avons eu copie, M. Ebrotié nie en bloc les accusations portées … faite au nom de S.I.T.M que j'ai apposé ma signature'', s'est défendu M. Ebrotié Laurent, dans sa déposition à la Police économique. Mais, la version du premier magistrat de la commune d'Adjamé, recueillie le 28 octobre

procédé hier après-midi (13h45) à l'audition de deux prévenus. Il lira dans un premier temps la déposition du prévenu Véa Soakini, absent au procès. monsieur Vea soakini est accusé dans ce dossier de recrutement de mercenaire, détention … arme à feu et outrage à magistrature , rappelle le juge Bruguière à l'assemblée. Dans sa déposition, Véa Soakini, ancien légionnaire (légion étrangère à Rouen en 84, il a participé à la guerre du golf en 91) et originaire

cible d'attentats terroristes, Barry Hassan alias Ange Barry Hassan Battesti est allé de dénégations en dénégations avec ses dépositions à la police et devant le juge d'instruction, relevées a juste titre par le parquet et Me Camara.L'audience … suspendue va reprendre le jeudi 6 février avec les dépositions de la dizaine de témoins inscrits auxquels Me Amadou Camara a ajouté la comparution du général Bassanté Badara Aly, alors, commandant de l'Uign (Unité d'intervention de la gendarmerie