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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

273 résultats pour « déposition »

Résultats 26–50 sur 273 · les plus pertinents d'abord
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20 ans de prison requis contre Dogbo Blé et Vagba Faussignaux

Garde républicaine, Bruno Dogbo Blé et l'ex-commandant de Marine nationale, Vagba Faussignaux. Se fondant sur les dépositions des deux accusés lors de leur comparution au mois de février ainsi que sur les témoignages à charge, l'avocat général … sécurisation de la ville d'Abidjan, a rappelé d'entrée l'avocat général. Il a ainsi justifié que la déposition des mis en cause les accable au sens des articles 166 et 167 du code pénal ivoirien. En attendant

Gagnoa : son oncle veut lui arracher son héritage en le traînant devant le tribunal, il est relaxé

accepté, en lui confiant la gestion de ses plantations et de sa terre. Le fils, selon la déposition du père, gérait dans ses seuls intérêts, les plantations et la forêt à lui confiées. Une décision de justice somme alors Golou … vous présente sa carte nationale d'identité (CNI)." La présidente du tribunal décide alors de lui lire la déposition de Jean Séri Zahui qui, au moment où il était opposé à Golou Gogoua, du fait de sa mauvaise gestion

CDVR : Plus de 200 personnes auditionnées à Bouaké

pilote des enquêtes nationales de la Commission dialogue vérité et réconciliation (CDVR), dont l'objectif est d'enregistrer les dépositions des victimes des crises ivoiriennes de la période de 1990 à 2011. Le secrétaire de la commission locale et coordonateur … région de Gbèkè, M. Doumbia Soumaïla, invite les populations victimes à se mobiliser et à venir faire leurs dépositions en toute liberté, garantissant la confidentialité des informations qu'elles communiqueront aux enquêteurs. Ces séances d'audition qui s'achèvent, lundi

Création de 37 commissions locales : Dix missions assignées

avec les organisations spécialisées partenaires ; 3- Organiser et conduire le dialogue communautaire et intercommunautaire ; 4- Assurer la prise des dépositions des victimes en relation avec les centres d'écoute ; 5- Constituer, en relation avec le Coordonnateur régional, des bases … données locales et régionales sur les préjudices et les victimes, à partir des dépositions ; 6- établir et proposer une typologie locale et régionale des crimes et violations des Droits de l'Homme; 7- Procéder à un recensement régulièrement actualisée

CDVR/ Banny présente son rapport à Ouattara: La réconciliation ne se décrète pas

processus. La CDVR a organisé et conduit le dialogue communautaire et intercommunautaire. Puis, a assuré la prise des dépositions des victimes en relation avec les centres d'écoute et constitué, en relation avec le Coordonnateur régional, des bases de données … locales et régionales sur les préjudices et les victimes, à partir des dépositions. 37 Commissions locales constituées de 400 personnes, dont 115 femmes, 77 chefs religieux, 72 chefs traditionnels, 62 jeunes et 34 ressortissants de la Communauté économique des Etats

Alafé raconte la vraie histoire de son arrestation

arrive dans son bureau. Il me rassure qu'on ne me ferait rien et que je signe ma déposition et je rentre. Donc dans le livre, je rends témoignage de tous les efforts que le ministre Désiré Tagro a faits … fatiguer un peu. Qu'elle me cherche en ville ! Pourquoi, devais-je aller me livrer, aller signer ma déposition ? Parce que, je sais que, si je pars cette fois-ci, ils vont me prendre. Les gens ont dit aussi

CDVR : La commission régionale du Gontougo installée

sensibilisation des citoyens et des communautés locales sur les différentes phases du processus, d'assurer la prise des dépositions des victimes en relation avec les centres d'écoute qui vont être installés, de constituer en relation avec le coordonnateur régional … bases de données locales et régionales sur les préjudices et les victimes à partir des dépositions, d'établir et de proposer une typologie locale et régionales des crimes et violations des droits de l'Homme. Charles Konan Banny a souligné

Réconciliation nationale : 6 commissions locales installées dans le district d'Abidjan

relation avec les organisations spécialisées partenaires ; Organiser et conduire le dialogue communautaire et intercommunautaire ; Assurer la prise des dépositions des victimes en relation avec les centres d'écoute ; Constituer, en relation avec le coordonnateur régional, des bases de données locales … régionales sur les préjudices et les victimes, à partir des dépositions ; Établir et proposer une typologie locale et régionale des crimes et violations des Droits de l'Homme ; Procéder à une recension régulièrement actualisée et à une pré-estimation

Consultations nationales pour la réconciliation : 23 commissions locales constituées sur 36

organiser et conduire le dialogue communautaire et intercommunautaire. Ces commissions locales seront également chargées d'assurer la prise des dépositions des victimes en relation avec les centres d'écoute, de constituer, en relation avec le coordinateur régional, des bases … données locales et régionales sur les préjudices et les victimes, à partir des dépositions et d'établir et proposer une typologie locale des crimes et violations des droits de l'Homme. Les commissions déconcentrées de la CDVR procéderont aussi

Après le transfert de Douaty à la MACA, D'autres cadres du FPI dans le viseur de la Justice

cours des attaques du camp d'Akouédo, de Grand Bassam et de Dabou sont passés aux aveux. Dans leur déposition, ces jeunes gens qui ont été manipulés par l'ancien parti au pouvoir ont nommément cité des cadres … Procureur de la République de le mettre sous mandat de dépôt en attendant son jugement. Dans leur déposition, les miliciens arrêtés ont également d'autres cadres du parti à la rose. Des noms comme celui d'Assoa Adou, de Bertin

Processus de réconciliation nationale : Banny annonce les consultations nationales

décembre prochain. Le président Charles Konan Banny a expliqué que ces consultations permettront aux victimes d'aller faire dépositions qui serviront d'outil de travail au cours des audiences publiques que tout le monde attend. Le président de la CDVR … précisé à la presse qu'en plus de ces dépositions, les 500 rapports sur la situation des droits de l'Homme en Côte d'Ivoire depuis 2000 dans lesquels sont mentionnés plus de 4000 violations des droits de l'Homme

Coopération: Un responsable du commerce américain met en relief les échanges avec l'Afrique

États-Unis pour accroître les échanges commerciaux et les investissements avec l'Afrique subsaharienne lors de sa déposition devant la sous-commission sur les affaires africaines qui relève de la commission sénatoriale des relations extérieures. Le responsable du département … États-Unis, et aura des entretiens avec des entités du secteur privé opérant dans la région. Dans sa déposition, M. Sánchez a élaboré sur la campagne dénommée Faire des affaires en Afrique qui aide les entreprises américaines à repérer

Affaire 'Trois Français arrêtés' Jean-Grégoire Charaux (Colonel de gendarmerie à la retraite) : La Côte d`Ivoire mérite bien mieux

questions sur mon patron, m'accuse d'être un salopard, un trafiquant ! Evidemment aucun procès verbal, aucune déposition, aucune procédure légale... Je nie tout ce dont on m'accuse et répond que l'argent est celle de mon patron … officier de police judiciaire de la Sûreté de l'Etat s'est présenté pour que je présente une deuxième déposition. Ce que j'ai fait. Il y a donc deux plaintes et deux enquêtes. Les deux sont identiques

Forêt du Banco : Le forgeron cultivait du cannabis

nous découvrons le poisson. Nous avons saisi 100 grammes de cannabis , indique l'officier de police dans sa déposition. Le jour des faits, Mamadou ne fait aucune difficulté pour reconnaître l'infraction. A la barre, le 2 juillet, le prévenu … cannabis à l'état frais puis le séchait pour le vendre. La boulette, a précisé le marchand dans sa déposition est vendue à 250 Fcfa. C'est sur la base de ces aveux que le tribunal s'est fondé pour

Braquage à Yopougon : Le chef du gang prend 5 ans

formellement identifié, il est venu vers moi pour placer son arme sur ma tempe , rapporte Youssef dans sa déposition au commissariat de police du 19ème arrondissement. Sous la menace de leurs armes à feu, explique Youssef, ils lui arrachent … déclarations. Ce sont les agents de forces de défense et de sécurité qui vous ont arrêté. Et la déposition de chef d'unité est claire et détaillée. Vos amis ont pu s'échapper mais vous, vous avez reçu des balles

Affaire falsification de dates de péremption de médicaments - La compagnie CIBI dégage sa responsabilité

affaire de fausse étiquette de prorogation de date des médicaments périmés. Le vendredi 16 mai, j'ai fait une déposition à la préfecture de police dans laquelle j'ai donné toutes les preuves que nous travaillons avec … affaire, raconte le directeur commercial de CIBI, c'est le fait que j'ai découvert dans la presse, la déposition que j'ai faite à la police. Nous avons l'impression qu'on veut mêler l'affaire des étiquettes

Affaire fabrique d'étiquettes de médicaments périmés et d'attestation d'identité - La police au banc des accusés

quotidien Soir Info du jeudi 29 mai 2008 n'est que la copie conforme de sa propre déposition à la Préfecture de Police. Le responsable commercial de la CIBI a indiqué que l'article incrimine de nouveau (photo … arrivé, est allée à la rescousse de M. Coulibaly incriminé à tort dans cette affaire. Aussi, après ma déposition, a-t-il été libéré quelques jours , explique -t-il. Alors nous ne comprenons pas pourquoi une telle parution qui incrimine

Lu dans Le Temps?- Affaire Kieffer pour service rendu aux autorités françaises - Michel Légré roule carrosse à Abidjan

pour les acteurs de ce plan funeste contre le régime ivoirien, Légré ira de contradictions en contradictions dans ses dépositions. Sont cités, tour à tour, Koré Moïse, Aubert Zohoré, Bertin Kadet, les capitaines Gouaméné et Séka Séka, Lia Sery … beaucoup sur divers détournements de fonds et blanchiments d'argent du régime. Plusieurs incohérences ont été décelées dans ses dépositions. Notamment, le fait de dire d'une part que, l'enlèvement ait été fait à partir de 3 véhicules

CAF - Revirement dans l`affaire de corruption par l`ex-président de la FTF - Voici le rapport réfuté par la Caf qui blanchit Tata Avlessi

effet, dans une déclaration datant du 24 mars 2007 que les partisans de Tata présentent comme la toute première déposition faite par l'arbitre par lequel est arrivé le scandale; le Togolais Atévi Céchiri Attivi-Cessi, on apprend des choses … seul détient la vérité dans cette affaire d'argent'', s'étonne Atévi Céchri Attivi Céhiri. Malheureusement, cette déposition sera balayée de la main pour être remplacée par un autre le ''rapportNcomplémentaire'' conduit par les limiers de la Caf. Dans

Criminalité : Le répétiteur viole son élève de 8 ans

arrêté et déféré devant le tribunal des flagrants délits d'Abengourou. Là-bas, il sera confondu par la déposition détaillée de sa victime : quand il m'a emmené chez son ami, il a fermé la porte, m'a déshabillée … témoignage accablant, le prévenu continue de nier les accusations portées contre lui. Mais il sera confondu quand, dans sa déposition lors de l'enquête préliminaire, K.EL décrit la chambre de son ami Baya chez qui le viol a eu lieu

Institutions - Un commissariat virtuel pour des plaintes bien réelles

vérité. Pour les infractions qui de manière quotidienne alimentent l'insécurité, un commissariat virtuel pourra enregistrer les dépositions des victimes", a expliqué la ministre. Ainsi, les personnes victimes de délits comme les cambriolages n'auront qu'à se connecter pour … service équivalent depuis 2006. Et la Belgique et l'Espagne se sont elles aussi récemment mises à la déposition de plainte en ligne. (Atelier groupe BNP Paribas ? 11/07/2007

Détournement à la BNI : Le PDG vire son DGA

cette affaire. Fortement mis en cause dans l'affaire, du moins, si l'on s'en tient aux dépositions des différents concernés à la police économique, le directeur général adjoint n'a pas été jusque-là inquiété par la justice … violation de la procédure d'usage. Chose reconnue d'ailleurs par les principaux mis en cause dans leurs dépositions, à la police économique. Le Chef du département Trésorerie, Mme Koné Minata, a affirmé que 7 des 8 ordres de virement