3 213 résultats pour « dommage »

prendre le temps nécessaire pour mieux identifier les victimes et procéder à l'évaluation de la juste réparation des dommages subis. Ce communiqué avait décrit les catégories de victimes et groupes à indemniser, à savoir : - l'Etat et ses démembrements … construction est prévue dans le District d'Abidjan. Le Président de la République tenant compte de la nature des dommages causés aux différentes victimes, des engagements financiers déjà pris et exécutés par le gouvernement pour faire face aux problèmes immédiats

pour marquer sa volonté dictée par son devoir de responsabilité, requis, négocié et obtenu une réparation globale des dommages causés aux populations du District d`Abidjan et à l`Etat de Côte d`Ivoire. La réparation globale obtenue … sinistrées, les associations et organisations des victimes, cette cellule a procédé à une évaluation scientifique normalisée et objective des dommages et autres dégâts causés. Cette démarche a abouti à l`élaboration d`un "Plan stratégique d`indemnisation et de suivi

pour marquer sa volonté dictée par son devoir de responsabilité, requis, négocié et obtenu une réparation globale des dommages causés aux populations du District d`Abidjan et à l`Etat de Côte d`Ivoire. La réparation globale obtenue … sinistrées, les associations et organisations des victimes, cette cellule a procédé à une évaluation scientifique normalisée et objective des dommages et autres dégâts causés. Cette démarche a abouti à l`élaboration d`un "Plan stratégique d`indemnisation et de suivi

pour marquer sa volonté dictée par son devoir de responsabilité, requis, négocié et obtenu une réparation globale des dommages causés aux populations du district d'Abidjan et à l'Etat de Côte d'Ivoire. La réparation globale obtenue … territoriales sinistrées, les associations et organisations des victimes, cette cellule a procédé à une évaluation normalisée et objective des dommages et autres dégâts causés. Cette démarche a abouti à l'élaboration d'un plan stratégique d'indemnisation et de suivi

code civil qui prévoit que «toute obligation de faire ou de ne pas faire se résoud en dommage et intérêt, en cas d'inexécution de la part du débiteur». La Poste de Côte d'Ivoire demande donc à M. Zéhi … pourvoir devant les juridictions pour réclamer des dommages et intérêts. Selon plusieurs juristes approché, il n'est pas possible d'évoquer cette disposition dans le cas d'espèce. «La Poste de Côte d'Ivoire n'est pas une marchandise», affirme

cette histoire. Et ont même fui les temples. Qu`est-ce que vous pensez de cela ? C`est dommage ! Cela est vraiment dommage ! C`est la preuve que l`église de Côte d`Ivoire n`est pas mature. Quand … laisse ébranler de la sorte, au point d`arrêter d`aller à l`église, c`est vraiment dommage. Je ne cesserai de le dire. Et je me pose la question de savoir si ce sont les fidèles qui doivent servir

laisse personne indifférent. Comme en témoignent ces réactions de condamnation. Odette Sauyet Likikouet (PCA de La Refondation) :C'est dommage? A chaque fois, c'est un sentiment de désolation que nous éprouvons. A Nord-Sud, à Notre Voie et partout … cambriolage, les malfrats ont emporté des ordinateurs. C'est vraiment dommage qu'on s'attaque ainsi à la presse. La presse fait aujourd'hui des efforts pour se moderniser. Par exemple à Notre Voie, dans notre projet de restructuration, nous

conseil d'administration et son avocat Me Takoré s'opposent à votre réintégration et vous demandent d'exiger des dommages et intérêts. Qu'en dites-vous ? Z.S. : Vous voulez parler du conseil d'administration au mandat échu de La Poste … mandat de celui-ci était arrivé à expiration. Me Takoré ne voulait pas entendre parler de dommages et intérêts mis en exergue par mes adversaires et n'acceptait pas d'être en face d'un conseil d'administration au mandat

code civil qui prévoit que toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommage et intérêt, en cas d'inexécution de la part du débiteur, la Poste de Côte d'Ivoire refuse d'exécuter l'obligation … faire mise à sa charge, laquelle se résoud désormais en des dommages et intérêts", explique Me Takoré. Il a en outre indiqué que cette décision n'est nullement une rébellion, mais que La Poste est fondée en droit

sait aujourd'hui que le démantèlement des milices n'a pas été un désarmement sain, et c'est vraiment dommage. Puisque c'est la troisième fois que les choses se déroulent ainsi. Déjà, avec le Premier ministre Seydou Diarra … réalité, a eu droit à un désarmement cosmétique comme les autres fois. Nous pensons que c'est vraiment dommage qu'on ne puisse pas aller au bout de tous les chemins qui doivent nous amener vers la paix