3 213 résultats pour « dommage »

partie des 750.000 Fcfa. Si vous acceptez la somme offerte alors cela sera la fin de votre action en dommage contre Trafigura. Vous ne serez pas en mesure de porter une nouvelle plainte contre eux et vous devrez accepter … déclaration publique. Dans la déclaration publique. Dans la déclaration, nous avons accepté, sur les conseils d'experts, que les dommages subis par les déchets toxiques n'étaient que de courte durée et qu'il est improbable que le dommage

coups peut être blessé comme ne pas l'être. Si la victime estime qu'elle a subi un dommage, elle saisit la justice pour engager des poursuites à l'encontre de son agresseur. L'affaire peut partir de la police … présenter. Souvent les victimes présentent un certificat médical attestant d'une incapacité de travail. Ce document mentionne aussi les dommages subis. Cependant, ces personnes sont apparemment en parfaite santé. Le préjudice n'est pas très souvent à la hauteur

Société nationale d'opérations pétrolières de Côte d'Ivoire (Pétroci) depuis le 22 novembre 2007, a causé des dommages dans maints villages de Yamoussoukro et de Toumodi. Des cultures ont été détruites. Projet pipeline Abidjan-Yamoussoukro-Bouaké Au début … faire de la Côte d'Ivoire, une plate-forme stratégique du secteur pétrolier pour toute la Sous-région. Dommage ! Evariste Nguessan nguevas@yahoo.fr

plaignante qui se constitue partie civile demande réparation pour le préjudice subi. Je réclame 350.000 Fcfa à titre de dommages et intérêts, exige-t-elle. Le tribunal ramène ses prétentions à 200.000 Fcfa. Comme ce procès le démontre, elles sont … jour de procès enregistre son lot de cas de coups et blessures volontaires. Avec leur corollaire de demandes de dommages et intérêts. Ainsi, les bagarres rangées ou les simples disputes sont devenues des sources d'enrichissement pour certaines personnes. Elles

faire. Mais je suis sûr que vous me comprenez Monsieur Tamsir Niane . ... et à Cheikh Hamidou Kane : Dommage que l'Afrique ne vous ait pas compris ! Après les indépendances vous avez écrit ce texte merveilleux. Je suis certain … cadeau que vous pouviez offrir à l'Afrique et à nos républiques naissantes. Dommage que les Africains n'aient pas compris cela. Parce que je pense que la vie de l'histoire d'une nation, d'un continent

tiennent pas, la Côte d'Ivoire court des risques, des risques d'embrasement, de troubles. Il serait vraiment dommage que ces élections ne se tiennent pas le plus rapidement possible. L.P : Pensez-vous que la guerre a changé la mentalité … T.K.F : Effectivement. C'est pourquoi je dis que je n'ai peut-être pas la bonne couleur. C'est dommage, mais ce ne sont pas des choses qui me font baisser les bras, je suis un guerrier. Je suis

campagne. En ville, les populations sont constamment confrontées à des coupures d`eau intempestives. Ce qui est dommage, c`est que du côté de la Sodeci, des raisons suffisantes ne sont jamais données à ces populations-là. Cela crée beaucoup … dommages à la population, aux ménages mais aussi aux sociétés qui y sont installées. Ne l`oublions pas, San Pedro est une ville industrielle et les usines ont besoin d`eau pour leurs fonctionnements. A partir de ces états généraux

culpabilité ne sont pas établies. Ce n'est pas tout, Me Narcisse Aka et ses clients exigeront également des dommages et intérêts. Et l'avocat de marteler : Depuis 15 mois, ils n'ont plus de revenus. De plus, certains sont … soit on les libère . Toutefois, il laisse le soin à la Cour de Justice d'évaluer le montant des dommages et intérêts. Derrière cette bataille juridique, Me Narcisse Aka et ses clients ne visent qu'un seul objectif : le jugement

doit reverser dans les caisses du Syntras la coquette somme de 20 millions de Fcfa à titre de dommages et intérêts. C'est la décision prise le 10 août par le juge des flagrants délits du Plateau. Angana a comparu … constitution de partie civile. A la fin de la punition, Tierno doit lui verser 1.872.000 Fcfa à titre de dommages et intérêts. Une sélection

Côte d'Ivoire, avec notamment les attaquent du président français contre le président Laurent Gbagbo ? G.B.G. : C'est dommage que le président français piétine les règles élémentaires de diplomatie. Je pense qu'il doit faire preuve de retenu … propose de le faire également au niveau de certains jeunes. Ceux-là se répandent dans la presse, c'est dommage, mais il faut parler avec eux parce que nous devons ratisser large. Partout, nous irons chercher les voix dans

importance des intérêts politiques dans un débat où l`on ne recherchait que le bien-être du sport ivoirien. Dommage pour ces élus du peuple qui n`ont malheureusement pas compris que ce n`est pas le ministre Banzio, encore … prédécesseurs pour montrer le caractère continu de l`administration et surtout l`élan de solidarité pour la chose commune. Dommage que ces belles initiatives sont en train d`être noyées par des calculs politiciens .Vivement que ceux

réalité, hélas que des ignorants énigmatiques enivrés d'une dose bien prescrite avec véhémence pour véhiculer la haine. Quel dommage pour mon beau pays ! Commentaire par Barack obama ? 5 juillet 2009 @ 11:12 26. Voilà des pauvres gens qui jouent … permis à Charles Blé Goudé de pouvoir s'exprimer sur un homme respectable de ce pays. C'est vraiment dommage que Blé Goudé ne soit pas ministre pour ne pas abrutir les gens davantage avec ses bêtises et sa grande

Trois victimes parmi les 23 témoins présents hier sur 110 attendus ont réclamé 56 millions FCFA à titre de dommages et intérêts. Afin de permettre le jugement d'autres prévenus incarcérés à la MACA, bloqué depuis le début du procès … Trois victimes parmi les 23 témoins présents hier sur 110 attendus ont réclamé 56 millions FCFA à titre de dommages et intérêts. Afin de permettre le jugement d'autres prévenus incarcérés à la MACA, bloqué depuis le début du procès

regrettable qu'elles aient brillé par leur absence au cours de cette édition de Ciné Droit Libre. Dommage qu'on ne les ait pas vu autour d'un projet aussi pertinent qu'enrichissant. Une vingtaine de films, des documentaires, minutieusement … regrettable qu'elles aient brillé par leur absence au cours de cette édition de Ciné Droit Libre. Dommage qu'on ne les ait pas vu autour d'un projet aussi pertinent qu'enrichissant. Moussa Keita

Cour Suprême a permis aux policiers d'arrêter les exactions vers 12 heu­res. C'est éc?urant et dommage ce qu'on nous fait, s'indique Boundy N'Gnamakolo, le père de famille. Il précise que les policiers ont été … plus de droits dans ce pays et qu'il n'y a personne pour les défendre, c'est dommage, regrette Mme Boundy. Soro Sita (Stagiaire