3 213 résultats pour « dommage »

directeur de la publication de Jeune Afrique, à verser la somme de X euros à titre de dommages et intérêts à Youssouffou Bamba, ex-ambassadeur de la Côte d'Ivoire près de l'ONU, limogé après des propos … publication de l'hebdomadaire Jeune Afrique, à lui verser la somme de X euros à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice résultant des atteintes portées à son honneur et à sa considération

Côte d'Ivoire) - Simone Gbagbo et ses co-accusés ont été, condamnés, à payer 965 milliards francs CFA pour dommages et intérêts à l'Etat de Côte d'Ivoire, a déclaré, Mardi, le juge Tahirou Dembélé, en plus des peines … déclarer que Mme Simone Gbagbo et ses co-accusés sont condamnés, à ?'payer solidairement 965 milliards francs CFA pour dommages et intérêts à l'Etat de Côte d'Ivoire''. Une décision que la défense a jugée ?'indigne''. En dommages

sûreté de l'Etat" qui se déroule à Abidjan, a réclamé lundi 3 milliards d'euros de dommages et intérêts à l'ex-Première dame Simone Gbagbo et à ses 82 co-accusés. Me Soungalo Coulibaly est l'avocat … public, prévues mardi. Dans le droit ivoirien, l'Etat peut se constituer partie civile pour demander des peines civiles (dommages et intérêts), quand le parquet général requiert des peines pénales (prison...), selon une source judiciaire. "La partie civile réclame comme

contexte de création du Fonds de Garantie Automobile ? Dans le souci d'une réparation juste et équitable des dommages causés aux tiers par les automobilistes, il a été institué dans beaucoup de pays l'obligation d'assurance des véhicules terrestres … avoir la qualité de victime blessée qui réclame la prise en charge de ses soins ou l'indemnisation des dommages corporels subis ou avoir la qualité d'ayant-droit qui réclame la réparation des préjudices subis à la suite

condamné, mardi, Ecobank Côte d'Ivoire à payer plus de 8,2 milliards FCFA, et 500 millions FCFA de dommages et intérêts à Thierry Tanoh. Dans une Ordonnance de référé rendue, le Tribunal de Commerce d'Abidjan a estimé … maison mère à payer à M. Tanoh la somme de 8 249 297 053 FCFA sans préjudice des dommages et intérêts de 500 millions FCFA. Secrétaire général adjoint de la présidence ivoirienne depuis septembre 2014, Thierry Tanoh a été débarqué

Soungalo Coulibaly, l'avocat de l'État ivoirien, a réclamé lundi trois milliards d'euros de dommages et intérêts à l'ex-Première dame Simone Gbagbo et à ses 82 co-accusés dans leur procès pour "atteinte à la sûreté … État" qui se tient à Abidjan. Trois milliards d'euros. Voilà la faramineuse somme réclamée lundi 2 mars en dommages et intérêts par l'avocat de l'État ivoirien à Simone Gbagbo et à ses 82 co-accusés. Me Soungalo

accusation a réclamé, lundi, la somme de 2000 milliards FCFA de ?'dommages et intérêts'' aux 83 Pro-Gbagbo, poursuivis pour atteinte à la sureté de l'Etat devant la Cour d'assises d'Abidjan. Après deux mois d'audience dans … régime, les avocats de la partie civile et des victimes ?'réclament 2000 milliards FCFA au titre des dommages et intérêts'' a déclaré l'accusation au terme de sa plaidoirie. La séance a été suspendue après 4h de débat pour reprendre

Rochelle à six mois de prison avec sursis et à verser plus de deux millions d'euros de dommages et intérêts à des studios américains notamment. Les créateurs de sites de téléchargement illégal sont dans le collimateur de la justice … écope de six mois de prison avec sursis et à verser plus de deux millions d'euros de dommages et intérêts, notamment à de grands studios américains, pour avoir créé et administré un site de téléchargement illégal. Cet habitant

sois du nord, du sud, de l'est ou de l'ouest, si tu as subi des dommages physiques ou matériels, c'est ce qui est le plus important. C'est pourquoi je tiens au respect des victimes. Quelles … personnes-là, parce qu'il faut forcément justifier son futur dédommagement. Et ça, je trouve que c'est dommage. IJ : En tant qu'avocat de Simone Gbagbo, quelles sont les difficultés auxquelles vous êtes confronté dans l'exercice de votre

forêt. Sahouré Oupoh a, en outre, été condamné à payer la somme de 2.050.000 FCFA à titre de dommages et intérêts au plaignant qui s'est constitué partie civile, le tribunal la disant fondée. A l'origine des faits, courant … vite les faits. D'où sa condamnation à une peine de prison ferme en plus des 2.050.000 FCFA de dommages et intérêts qu'il devra payer au plaignant à sa sortie de prison. (AIP) ja/akn/ask