3 213 résultats pour « dommage »

athlètes aient été retenus à Abidjan par l'ex-DTN Dao Lassina, Amadou Méité et Ouattara Youssouf. Nous trouvons dommage pour l'avancée de l'athlétisme ivoirien que certaines personnes se permettent de retenir des athlètes qui vont défendre … assemblée qui, je le répète est souveraine. C'était le lieu de pouvoir s'exprimer. Je trouve dommage et déplorable d'avoir été éjecté par le comité directeur et de se reprendre dans la presse. Est-ce que tous

revanche, les taches de sangs coagulés, les morceaux et restes humains ainsi que les traces des dommages matériels causés à l'avion étaient clairement visibles. Les éclats des projectiles (les roquettes) ainsi que les éléments pouvant servir de pièces … endommagés. Ce qui présage de ce qu'ils savaient, à posteriori et de façon claire, la nature des dommages causés à l'avion. Autrement, ils n'auraient pas pris autant de risques à faire décoller un avion qui venait

Etat de Côte d'Ivoire recevoir 152 millions d'euros (100 milliards de Fcfa) en guise de dommages et intérêts après le désastre écologique (déchets toxiques) qui a causé de lourds dommages à de nombreuses familles ivoiriennes. L'Etat

Gouéssé Aïdara, à payer des sommes forfaitaires à l'Etat de Côte d'Ivoire, à titre de dommages et intérêts pour l'exploitation illégale de produits ligneux. Ainsi la société Thanry, après avoir reconnu les faits qui lui sont reprochés … leurs complices endurcis qui, eux, ont décidé de se servir et non servir l'Etat de Côte d'Ivoire. Dommage tout simplement

code civil, qui prévoit que "toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages et intérêts, en cas d'inexécution de la part du débiteur", la poste de Côte d'Ivoire refuse d'exécuter l'obligation … faire mis à charge, laquelle se résout désormais en des dommages et intérêts. S'appuyant sur les dispositions de l'article 342 du code de procédure civile, la poste de Côte invite instamment l'huissier de justice instrumentaire, à bien

code civil qui dispose que toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages et intérêts, en cas d'inexécution de la part du débiteur . Pour l'avocat, cette société d'Etat ayant clairement signifié … obligation de faire consistant en sa réintégration, ce dernier ne peut que saisir les juridictions compétentes en réclamation de dommages et intérêts à l'exclusion de toutes autres voies y compris l'exécution forcée. Qu'il s'en suit

code civil, qui prévoit que toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages et intérêts, en cas d`inexécution de la part du débiteur la poste de Côte d`Ivoire refuse donc d`exécuter … obligation de faire mise à sa charge, laquelle se résout désormais en des dommages et intérêts. ``Mieux, en vertu de l`article 342 du code de procédure civile, qui prévoit que lorsque le débiteur refuse d`accomplir une obligation

code civil qui stipule que toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages et intérêts, en cas d'inexécution de la part du débiteur. Pour lui, ce principe ne souffre en l'espèce d'aucune … article 31 précité, a argumenté Me Takoré. Avant de l'inviter à saisir les juridictions compétentes en réclamation de dommages et intérêts, tel que le prévoit l'article 1142. L'avocat a noté que toute intervention de forces de police

mois de février n`ont jamais bougé du Tri postal, leurs destinataires ne les ont pas encore reçusLe dommage est grand et le préjudice moral et financier énorme. La crédibilité et la notoriété de la Poste sont mises … train d`être évalué. Il faut s`attendre à des plaintes de sa clientèle pour réparation de dommages causés. " Et tout cela par la faute d`un seul individu qui a voulu faire de la poste sa chasse gardée, sacrifiant

pillés. Les dons en matériels de la Chine comportant des photocopieuses, fax, ordinateurs, emportés. Pour M. Krou Bindé, les dommages s'estiment donc à plusieurs milliards de Fcfa. Le directeur de la production, André Boli, a dénoncé l'utilisation