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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 213 résultats pour « dommage »

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Près de 18 milliards de pertes et dommages consécutifs aux inondations de juin à Abidjan

pertes et dommages consécutifs aux inondations qu'a connue la ville d'Abidjan durant le mois de juin, sont estimés à près de 18 milliards de francs CFA, a indiqué lundi, à Abidjan, Pr Ochou Delphin, lors de la cérémonie … restitution du rapport de la mission d'évaluation des pertes, des dommages et des besoins suite à ces inondations. Le rapport, selon M. Ochou, relève que l'estimation des besoins suite à ces inondations urbaines, s'élève à près

Can 2017 ¨De Bouaffo, journaliste, envoyé spécial au Gabon : Voici ce qui s'est réellement passé au sein de la sélection

était encore plus forte surtout que la population d'Oyem avait pris fait et cause pour notre sélection nationale. Dommage pour toutes ces personnes qui avaient cru en cette sélection. Permettez-moi d'exprimer notre gratitude à l'Ambassadeur … voyage et sa représentante, Mme Bamba, qui ont mis tout en ?uvre pour un séjour agréable des journalistes. Dommage que l'aventure fut brève Comment expliquez-vous la débâcle des Eléphants, tenants du titre ? La première explication

Simone Gbagbo et ses co-accusés condamnés à payer 965 milliards FCFA de dommages et intérêts

Côte d'Ivoire) - Simone Gbagbo et ses co-accusés ont été, condamnés, à payer 965 milliards francs CFA pour dommages et intérêts à l'Etat de Côte d'Ivoire, a déclaré, Mardi, le juge Tahirou Dembélé, en plus des peines … déclarer que Mme Simone Gbagbo et ses co-accusés sont condamnés, à ?'payer solidairement 965 milliards francs CFA pour dommages et intérêts à l'Etat de Côte d'Ivoire''. Une décision que la défense a jugée ?'indigne''. En dommages

L'avocat de l'Etat ivoirien réclame 3 milliards d'euros de dommages et intérêts à Simone Gbagbo et ses co-accusés

sûreté de l'Etat" qui se déroule à Abidjan, a réclamé lundi 3 milliards d'euros de dommages et intérêts à l'ex-Première dame Simone Gbagbo et à ses 82 co-accusés. Me Soungalo Coulibaly est l'avocat … public, prévues mardi. Dans le droit ivoirien, l'Etat peut se constituer partie civile pour demander des peines civiles (dommages et intérêts), quand le parquet général requiert des peines pénales (prison...), selon une source judiciaire. "La partie civile réclame comme

Fonds de garantie automobile: Maïzan Koffi Noël présente les missions de sa structure à la presse

contexte de création du Fonds de Garantie Automobile ? Dans le souci d'une réparation juste et équitable des dommages causés aux tiers par les automobilistes, il a été institué dans beaucoup de pays l'obligation d'assurance des véhicules terrestres … avoir la qualité de victime blessée qui réclame la prise en charge de ses soins ou l'indemnisation des dommages corporels subis ou avoir la qualité d'ayant-droit qui réclame la réparation des préjudices subis à la suite

Kra Kouadio Maïzan (Juriste, doctorant à l'Université Félix Houphouët-Boigny) : La loi d'amnistie a des limites

effet sur l'action civile. Cela veut dire que des particuliers peuvent, nonobstant l'amnistie, demander réparation par des dommages-intérêts, c'est-à-dire de l'argent, des préjudices subis en raison de cette infraction. Par exemple, tous ceux … subi des dommages pendant la crise postélectorale peuvent demander réparation, même si une loi venait à amnistier les faits à l'origine desdits dommages. Toutefois, dans l'histoire de la Côte d'Ivoire, des textes d'amnistie ont pu étendre

Activités gouvernementales: le Communiqué du conseil des ministres du mercredi 24 octobre 2012

cette loi, dont la finalité est la remise en état effective de l'environnement selon la nature des dommages subis, les modalités d'application du Principe Pollueur-Payeur n'avaient jamais été définies. Le décret adopté vise à identifier … pollueur, déterminer le niveau de dégradation de l'environnement, prendre les mesures de réparation des dommages à l'environnement, déterminer la nature du paiement dû par le pollueur en cas de dommages non réparables, promouvoir l'utilisation rationnelle des taxes

Secteur privé/Indemnisations : le drame des entreprises sinistrées !

directeur de l'information économique et des études, le préjudice financier atteint les 250 milliards Fcfa hormis les dommages indirects. Un bilan sous-estimé, insiste le président de la Confédération générale des entreprises de Côte d'Ivoire (Cegeci). 900 entreprises … cassées Globalement, nous dépassons les 1.000 milliards Fcfa de dommages directs et indirects. Les dommages les plus importants sont les dommages indirects qui s'élèvent à 267 milliards Fcfa, sans les banques, les entreprises pétrolières et les Petites et moyennes

Réunion avec la Mission conjointe FMI-Banque Mondiale /Les attentes du secteur privé

Elle a entre autres souhaité la réactivation des programmes d'appuis aux PME et l'assouplissement de conditionnalités. Les dommages ont aussi été évoqués. A ce jour, les dommages directs des casses, pillages et destruction des équipements dépassent … milliards de FCFA. Pour les dommages indirects, les chiffres connus de tous les secteurs, hormis les banques, le groupement des pétroles, les assurances, les exportateurs et les PME avoisinent 267 milliards de FCFA. Un total d'environ 1000 milliards

Prolongement de l'Autoroute du Nord - Comment l'Ageroute a grugé des propriétaires terriens

constat des dégâts sur le site. Une équipe est mise à sa disposition aux fins d'évaluer les dommages. Une copie des éléments descriptifs est transmise par ses soins à l'Ageroute. Quatre courriers de relance sont restés lettre morte … Toumodi. Au terme de cette rencontre, la responsabilité de l'Ageroute a été clairement établie. Toutefois, l'évaluation des dommages faite par le ministère de l'Agriculture a été jugée trop élevée, quoique cette évaluation concerne une partie du champ