3 636 résultats pour « encontre »

année en cours. Que signifie placer un individu sous mandat de dépôt ? C'est décerner à son encontre un titre de détention qui va permettre au régisseur de la maison d'arrêt de le garder dans son établissement … gendarmerie nous défère quelqu'un. Lorsque l'étude de la procédure nous révèle qu'il existe à l'encontre de cette personne des indices graves et concordants de nature à motiver son inculpation, si les faits constituent un délit

réunira mercredi à 21H00 GMT pour se prononcer sur un projet de résolution instituant des sanctions à l`encontre du président ivoirien sortant Laurent Gbagbo et de ses proches, ont annoncé des diplomates. La France avait fait pression pour … Nigeria ont soumis au Conseil de sécurité, selon ces diplomates. Le projet de résolution prévoit des sanctions à l`encontre de Laurent Gbagbo et de quatre personnes de son entourage, y compris sa femme Simone. Ces sanctions concernent

Revenant sur les sanctions financières prises par l`Uemoa et le président Ouattara à l`encontre de M. Gbagbo, M. Soro a indiqué que ces mesures ont commencé à faire leurs effets. Il a par ailleurs indiqué que l`ancien … ministres des Finances de l`Uemoa s`est réuni, hier, à Dakar pour prendre des mesures à l`encontre du régime de M. Gbagbo qui a réquisitionné les succursales de la Bceao en Côte d`Ivoire en violation des dispositions

poursuit le texte. Le parquet avait requis le 17 novembre des amendes de deux millions d`euros à l`encontre de Trafigura et de 150.000 euros à l`encontre d`APS (Amsterdam Port Services), relaxée en première instance. L`organisation

poursuit le texte. Le parquet avait requis le 17 novembre des amendes de deux millions d`euros à l`encontre de Trafigura et de 150.000 euros à l`encontre d`APS (Amsterdam Port Services), relaxée en première instance. L`organisation

procureur aux juges aux fins de délivrer des mandats d'arrêt ou des citations à comparaître à l'encontre d'autres personnes dans le cadre de l'enquête sur la Côte d'Ivoire'' , nous a confié, Fadi El Abdallah … procès ait lieu. Si aucune charge n'est confirmée les juges peuvent décider d'arrêter la procédure à l'encontre du suspect''. Nous avons interrogé, par ailleurs, M. Fadi El Abdallah sur la situation de Laurent Gbagbo dans sa prison

exposés ; 8) Que l'article intitulé Koenders se croit en brousse , renferme des injures graves et intolérables à l'encontre de ce diplomate étranger, Représentant spécial du Secrétaire Général du Conseil de Sécurité des Nations Unies en Côte d'ivoire … violence par l'exacerbation des ressentiments des familles éplorées en raison de l'injure ainsi proférée à leur encontre ; 13) Que tous ces graves manquements relevés, constituent la preuve patente que le quotidien Aujourd'hui n'entend nullement s'inscrire

Considère 1) Que l'article se référent à Monsieur Youssouf Bakayoko contient de graves accusations de corruption à son encontre, non étayées d'aucun élément de preuve ; 2) Que cet article constitue une offense et outrage intolérables au Président … agissant de l'article anonyme mettant en cause le Président français, il contient des injures inqualifiables à l'encontre de Monsieur Nicolas Sarkozy, Président de la République Française ; 6) Que ce faisant, ledit article constitue une offense et un outrage

mandat d`arrêt de la Cour pénale internationale (Cpi) à l`encontre de l`ex-président ivoirien Laurent Gbagbo est "illégal" et va "exacerber les antagonismes entre toutes les parties", a déclaré, mardi, Lucie Bourthoumieux, qui représente M. Gbagbo … Paris. "Cette décision de la Cour internationale de justice est illégale et va à l`encontre des intérêts du pays et de la réconciliation nationale", a déclaré Mme Bourthoumieux, dans un communiqué. "A un peu plus d'une semaine

selon le conférencier, ne s'arrête pas là. Il mène une campagne de dénigrement systématique à l'encontre du Pdci et de son président. ''Il tient des propos désobligeants à l'encontre de notre président. Il dit aux populations