3 636 résultats pour « encontre »

persécution perpétrés dans le contexte des violences postélectorales en Côte d'Ivoire. Les charges ont été confirmées à leur encontre les 12 juin 2014 et 11 décembre 2014 respectivement et leurs procès assignés à la Chambre de première instance … mars 2015, la Chambre de première instance I a joint les affaires à leur encontre afin d'assurer l'efficacité et la rapidité de la procédure. Le procès dans cette affaire s'ouvrira le 28 janvier 2016. Quand

perpétrés dans le contexte des violences post-électorales en Côte d'Ivoire. Les charges ont été confirmées à leur encontre les 12 juin 2014 et 11 décembre 2014 respectivement et leurs procès assignés à la Chambre de première instance … mars 2015, la Chambre de première instance I a joint les affaires à leur encontre afin d'assurer l'efficacité et la rapidité de la procédure. Le procès dans cette affaire s'ouvrira le 28 janvier 2016. Quand

juge Geoffrey Henderson (Trinité-et-Tobago). Le procès débutera par la lecture des charges portées à l'encontre des deux accusés. Les juges vérifieront que les accusés comprennent la nature des charges à leur encontre. MM. Gbagbo et Blé Goudé … contre l'humanité (meurtre, viol, autres actes inhumains ou ? à titre subsidiaire ? tentative de meurtre, et persécution) à son encontre et l'a renvoyé devant une chambre de première instance pour y être jugé. Charles Blé Goudé

juge Geoffrey Henderson (Trinité-et-Tobago) . Le procès débutera par la lecture des charges portes à l'encontre des deux accusés. Les juges vérifieront que les accusés comprennent la nature des charges à leur encontre. MM. Gbagbo et Blé Goudé … humanité (meurtre, viol, autres actes inhumains ou é à titre subsidiaire é tentative de meurtre, et persécution) à son encontre et l'a renvoyé devant une chambre de première instance pour y être jugé. Charles Blé Goudé

Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (ci-après dénommée CNUDM ) et va à l'encontre de la pratique générale de l'arbitrage international et que le Tribunal arbitral n'a pas compétence pour connaître … Chine méridionale. Et quatrièmement, l'introduction unilatérale de l'arbitrage par les Philippines va à l'encontre de l'engagement de régler les différends par voie de négociation entre les pays directement concernés énoncé dans la Déclaration sur la conduite

juge Tahirou Dembélé au Tribunal Militaire d'Abidjan. Le tribunal a prononcé la détention à perpétuité à l'encontre du capitaine Séka Yapo Anselme, ex-aide de camp de l'ex-Première dame Simone Gbagbo, du sergent Daléba Séri … coupables ont été acquittés et peuvent rentrer chez eux. La cour a décerné un mandat de dépôt à l'encontre de Niamkey Konan Norbert dit Tyson et Gbélé Ori Guy Claver, et ordonné un mandat d'arrêt à l'encontre

ajoute le communiqué. Pour le ministre d'Etat, ?'il est cependant inacceptable que des violences soient exercées à l'encontre des forces de défense et de sécurité''. ?'Le Gouvernement exercera la plus grande fermeté à l'encontre de tous ceux

réagi et pris des sanctions et mesures conséquentes. Il est cependant inacceptable que des violences soient exercées à l'encontre des forces de défense et de sécurité. Le Gouvernement exercera la plus grande fermeté à l'encontre de tous ceux

avocat principal de Simone Gbagbo, Maître Ange Rodrigue Dadjé, a demandé lundi l'ouverture d'une "instruction" à l'encontre d'un témoin, après qu'il a avoué avoir "assassiné" plusieurs personnes, lors de la crise postélectorale, à la reprise … témoin, Souleymane Diallo, a "dit qu'il a tué des gens. Il faut ouvrir immédiatement une instruction à son encontre", a soutenu Maître Dadjé face à la presse, estimant qu'"on ne peut pas le laisser rentrer librement" chez

Conseil fédéral suisse a abrogé, ce mercredi, toutes les mesures à l`encontre de la Côte d`Ivoire depuis la crise qu'elle connue à partir de septembre 2002, a-t-on appris de source officielle. Une liste de personnalités

leur obligation de la remettre à la Cour pénale internationale (CPI), conformément au mandat d'arrêt décerné à son encontre pour des accusations de crimes contre l'humanité'', écrit M. Mootoo dans un communiqué. La première session de la Cour … meurtre, de viol, de persécution et d'autres actes inhumains. Un mandat d'arrêt a été décerné à son encontre le 22 février 2012. En 2014, la Chambre préliminaire de la CPI a rejeté une requête de la Côte

Bouna - Des sanctions seront prises à l'encontre des personnes révélées par l'enquête en cours comme étant ceux qui ont été à la base des affrontements intercommunautaires entre éleveurs Peulh et cultivateurs Lobi, a promis samedi, à Bouna

INTERIEUR qui assure la tutelle administrative de toutes les collectivités décentralisés. Ses plaintes sont portées à l'encontre de Monsieur AKOSSI BENDJO NOEL MAIRE DE LA COMMUNE DU PLATEAU pour : · ABUS DE BIENS SOCIAUX · FAUX ET USAGE DE FAUX · DETOURNEMENT … payées par le Trésor Public. A titre d'exemple : toutes les collectivités décentralisés. Ses plaintes sont portées à l'encontre de Monsieur AKOSI BENDJO NOEL MAIRE DE LA COMMUNE DU PLATEAU pour : ABUS DE BIENS SOCIAUX FAUX ET USAGE

Laurent Blanc, ?'partage'' la décision du club de mettre son joueur, Serge Aurier, auteur de propos injurieux en son encontre, à la disposition de la CFA jusqu'au 20 mars, estimant, samedi, dans une conférence de presse … avant cette décision qui est ?' la plus adaptée'' au cas Serge Aurier qui a proféré des insultes à l'encontre de son coach et certains de ses coéquipiers dans une vidéo postée, dans la nuit du 13 au 14 février

Ivoire) - L'international ivoirien Serge Aurier qui écope d'une mise à pied pour injure publique à l'encontre de son entraîneur et de certains de ses coéquipiers de Paris Saint-Germain (PSG) sera entendu, lundi, par le Conseil … février dernier sur Periscope, l'on voit et entend, le latéral parisien proférer des injures à l'encontre de son entraîneur Laurent Blanc et de certains de ses coéquipiers. Il s'agira au cours de son passage devant le Conseil

aventure du professionnalisme", a-t-il par ailleurs relevé. Cette sanction prise par le PSG à l'encontre du latéral droit des Eléphants de Côte d'Ivoire fait suite à des injures qu'il a proférées à l'encontre

pied à titre conservatoire par son club, suite à des injures qu'il a proféré à l'encontre de son entraîneur Laurent Blanc et certains de ses coéquipiers, dans une conversation vidéo privée qui a été diffusée samedi soir … groupe qui affrontera Chelsea, ce mardi". Le document annonce également qu'une procédure disciplinaire été ouverte à l'encontre du joueur de 23 ans, vainqueur de la dernière coupe d'Afrique des nations avec les Eléphants de Côte d'Ivoire

FIDH , ce procès est essentiel pour les 668 victimes autorisées à rejoindre la procédure dont 199 à l'encontre de Laurent Gbagbo et 469 à l'encontre de Charles Blé Goudé. Nos organisations se félicitent de la participation de centaines

participeront au procès. Au total, 668 d'entre elles ont été autorisées à rejoindre la procédure, 199 à l'encontre de Laurent Gbagbo et 469 à l'encontre de Charles Blé Goudé. Nos organisations se félicitent de la participation

présidence ivoirienne a réagi hier au mandat d'arrêt émis par la justice militaire burkinabé à l'encontre de Guillaume Soro. La République de Côte d'Ivoire a reçu, d'Interpol Côte d'Ivoire, un mandat d'arrêt international, transmis … Interpol Burkina Faso, à l'encontre de Monsieur Guillaume Kigbafori Soro, Président de l'Assemblée Nationale de Côte d'Ivoire , indique d'emblée le communiqué sans préciser à quelle date le document est parvenu à la présidence ivoirienne. Avant

pour la population de la Marahoué d'ouvrir des comptes dans les banques et que les préjugés à l'encontre des banquiers ainsi que la méfiance à l'égard du système bancaire ne seront plus que de lointains souvenirs

procès en arrêt de la chambre judiciaire de la Cour suprême, en date du 21 novembre 2012, à l'encontre des dissidents au SNBPCI, ainsi que le meunier (fabricant de farine), qui détenait le monopôle du marché. Kpassou Appolinaire

yeux, demander l'intercession de ces saints c'est tomber dans une sorte d'hérésie qui va à l'encontre de la valeur cardinale de l'Islam, qui interdit d'associer une quelconque créature à Allah, l'Unique

droit à l'information publique est un droit nouveau en Côte d'Ivoire qui va à l'encontre de la culture de la rétention, de l'opacité et par conséquent, de la bonne gouvernance. De son côté, Mme Marie Nguettia

plusieurs policiers blessés pendant ces heurts. Le parquet avait requis jusqu'à 20 ans de prison à l'encontre des condamnés, accusés d'émeutes et troubles à l'ordre public, d'opposition violente à la force publique et de destruction