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irrecevabilité rejetée La Chambre préliminaire I de la CPI rejette l'exception d'irrecevabilité concernant l'affaire à l'encontre de Laurent Gbagbo Aujourd'hui, le 11 juin 2013, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale … rejeté l'exception d'irrecevabilité concernant l'affaire à l'encontre de Laurent Gbagbo qui est soupçonné d'avoir commis des crimes contre l'humanité sur le territoire de la Côte d'Ivoire entre le 16 décembre

parvenu à notre rédaction Modification de l'ordonnance de blocage du Conseil fédéral à l'encontre de personnes originaires de Côte d'Ivoire. Deux ans après son adoption, la Suisse a décidé de modifier l'ordonnance de blocage … janvier 2011 instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes originaires de la Côte d'Ivoire. Au vu des développements en Côte d'Ivoire, une modification de cette ordonnance est nécessaire. La Suisse a ainsi supprimé 79 personnes

préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté l'exception d'irrecevabilité concernant l'affaire à l'encontre de Laurent Gbagbo qui est soupçonné d'avoir commis des crimes contre l'humanité sur le territoire de la Côte … conclu que, en l'absence de preuve tangible montrant des avancées dans les poursuites au niveau national à l'encontre de M. Gbagbo depuis août 2011, il n'est pas démontré que M. Gbagbo fait bien l'objet de poursuites

Tribunal de l'Union européenne a validé hier, les sanctions imposées en décembre 2010 par l'UE à l'encontre de Simone Gbagbo, l'épouse de l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, qui a été interdite de voyager et dont … semaine, la Cour européenne de justice (CEJ) avait déjà validé les sanctions prises par l'UE à l'encontre de M. Gbagbo et de plusieurs membres de son gouvernement. Dans son arrêt, le Tribunal a affirmé que l'UE avait

Tribunal de l'Union européenne a validé jeudi les sanctions imposées en décembre 2010 par l'UE à l'encontre de Simone Gbagbo, l'épouse de l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, dont le gel de ses avoirs … semaine, la Cour européenne de justice (CEJ) avait déjà validé les sanctions prises par l'UE à l'encontre de M. Gbagbo et de plusieurs membres de son gouvernement. Dans son arrêt, le Tribunal a affirmé que l'UE avait

Tribunal de l'Union européenne a validé jeudi les sanctions imposées en décembre 2010 par l'UE à l'encontre de Simone Gbagbo, l'épouse de l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, dont le gel de ses avoirs … semaine, la Cour européenne de justice (CEJ) avait déjà validé les sanctions prises par l'UE à l'encontre de M. Gbagbo et de plusieurs membres de son gouvernement. Dans son arrêt, le Tribunal a affirmé que l'UE avait

ivoirien à juger les ex-tenants du pouvoir. Deux ans après la crise postélectorale, les procédures judiciaires à l'encontre des proches de l'ancien président Laurent Gbagbo n'ont pas connu de dénouement définitif. En effet, la justice … personnes sont prestement réclamées par la Cour pénale internationale (Cpi) qui a émis des mandats d'arrêt à leur encontre. Mais qu'en est-il pour les autres prisonniers proches de l'ancien régime? Le pouvoir d'Abidjan joue

dans la procédure, ont déposé mercredi auprès du juge d'instruction une demande de requalification des charges à l'encontre des inculpés pour "assassinat et meurtre", tout en saluant cette avancée qualifiée de majeure pour l'enquête. "La découverte … découvertes, mais nous allons demander au juge, au nom des familles des victimes, la requalification des charges à l'encontre des présumés responsables de ce que l'on peut maintenant qualifier d'assassinats", a déclaré Me Moctar Mariko, président

Tabou - La représentante-résidente du Haut-commissariat aux réfugiés (Hcr), Mme Anne Monica Encontre, a révélé que plus de 100 millions F CFA ont été investis dans la commune par le , dans le cadre de ses activités au profit … différents dons, mardi, au maire, M. Julien Klaibé, à Tabou en présence des populations. Selon Mme Anne Encontre, les 100 millions de francs ont servi à la rénovation et l'équipement en tables-bancs de l'école primaire ainsi

Secrétariat Général, a pris acte de l'ajournement du délibéré de l'audience de confirmation des charges à l'encontre du Président Laurent Gbagbo. 10. Le Comité Central se félicite de l'ensemble de la communication et se réjouit … ailleurs de ce que la Chambre Préliminaire I n'ait pas trouvé de preuves suffisantes à l'encontre du Président Gbagbo malgré toutes les nombreuses allégations de l'Accusation. 11. Le Comité Central réitère les félicitations et les vifs encouragements