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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 953 résultats pour « exception »

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Procès de l'assassinat du Général Robert Guéï : la Cour rejette les exceptions soulevées par la défense

juge Dembélé Tahirou déclare les exceptions soulevées par la défense ''recevables mais mal fondées'' et ''ordonne la continuation des débats''. Le procès de l'assassinat du Général Robert Guéī a repris ce lundi 25 janvier 2015 au Tribunal militaire … Abidjan. Les différentes plaidoiries de ce jour ont porté essentiellement sur les exceptions soulevées par la défense à l'audience du jeudi 21 janvier 2016. Ce sont notamment la prescription de la procédure, l'irrégularité, de la Cour, l'amnistie

Assassinat du général Robert Guéï : un prévenu accable Dogbo Blé et Séka Séka

procès de l'assassinat du général Robert Guéï après le rejet, par le Tribunal militaire d'Abidjan, des exceptions soulevées par la défense, a constaté APA, sur place dans la capitale économique ivoirienne. Appelé à la barre pour la poursuite … débats après que le tribunal ait déclaré les exceptions soulevées par la défense ''recevables mais mal fondées'' et ''ordonné la continuation des débats'', l'Adjudant Kouadio a déclaré à la Cour qu'il faisait partie de ?'l'équipe'' désignée

Procès de l'assassinat de Guéï: les exceptions de la défense font suspendre l'audience

journée, l'audience du procès de l'assassinat du Général Robert Guéï pour statuer ''sur les exceptions soulevées" par la défense. "L'audience reprendra à 14 h (heures locales et GMT)" a précisé le président du Tribunal, Tahirou Dembélé … avocats de la défense ont soulevé quatre exceptions portant sur '' la prescription de l'action publique, amnistie, saisine et composition'' du tribunal militaire visant à " déclarer éteinte l'action publique". La défense des parties civiles et le parquet militaire

Assassinat du général Guéï : le procès renvoyé au lundi 25 janvier

général Robert Guéï au lundi 25 janvier à la demande des avocats des parties civiles suite à des exceptions soulevées par la défense. La défense a soulevé des exceptions sur les causes ?'de prescription et d'amnistie'' ainsi … action publique dont il est saisi'' a-t-il plaidé. La défense des parties civiles, ayant pris connaissance des exceptions soulevées par la défense, à la barre, a sollicité ?'un report pour nous permettre de répondre à ces exceptions

Allocution du ministre de la communication Affoussiata Bamba-Lamine lors de la cérémonie de remise de prix aux agents les plus méritants du ministère de la communication, Edition 2015

tout le peuple ivoirien avec une nouvelle vision de son propre destin, sous la houlette d'un homme d'exception, je veux nommer Son Excellence Alassane OUATTARA. En effet, le 25 octobre dernier, les ivoiriens se sont mobilisés pour réélire … notre nation. C'est à ce prix que l'excellence deviendra une norme répandue et non plus une exception , fin de citation. Mesdames et Messieurs, La célébration du prix d'excellence vient matérialiser cette volonté politique affichée, et vise

Côte d'Ivoire/Grève dans le secteur public : "La loi sera appliquée de manière intégrale", prévient Ouattara

retrait du décret portant abattement des pensions de retraite", que "la loi sera appliquée de manière intégrale et sans exception". Il est "totalement inadmissible" que "des enseignants ou des fonctionnaires se lèvent comme ça, sans suivre les procédures légales, pour … aller en grève", a dénoncé M. Ouattara, déclarant que "la loi sera appliquée de manière intégrale et sans exception", à la télévision nationale. Pour le président de la République, "les uns et les autres ont le droit de grève, mais

Nouvelle constitution : la POECI salue les avancées significatives contenues dans l'avant-projet qui consacrent un certain nombre de principes et de valeurs démocratiques (Rapport)

constitutionnalisation du positionnement des femmes dans les instances de prise de décisions et électives Art 35-36-37 ; · L'exception d'inconstitutionnalité devant toute juridiction est confirmée ; elle vient préciser et lever les insuffisances de l'article 96 ancien … article 137, alinéa 1er) ou d'abroger une loi jugée violatrice de la Constitution, par la voie de l'exception d'inconstitutionnalité (article 137, aliéna 2). L'analyse de l'avant-projet relève certaines insuffisances pour lesquelles des clarifications devraient

Prix Mo Ibrahim : Pourquoi aucun dirigeant africain modèle n'a été sélectionné en 2015

pauvreté et construit les bases d'un avenir équitable et durable ; met en lumière des modèles d'exception pour le continent ; permet au continent africain de continuer à bénéficier de l'expérience et de la sagesse de ces dirigeants … exception en leur permettant de poursuivre leur action publique sur le continent, une fois achevé leur mandat national, entre autres. Mais il faut préciser qu'il n'y a pas "nécessairement de lauréat tous les ans", indique un communiqué transmis

Putsch manqué: le Burkina s'en remet à la Côte d'Ivoire pour poursuivre Guillaume Soro

Interpol a fait savoir "qu'il n'exécute pas les mandats concernant les infractions politiques ou de juridictions d'exception comme un tribunal militaire", a-t-il précisé. "Face à ces obstacles, que pouvons-nous faire … évoquer une date de procès, M. Zanré a affirmé que tous les prévenus ont été entendus à l'exception de neuf personnes recherchées et qu'il reste des confrontations à faire et des précisions à demander. Le 16 septembre

Attaques de Bassam: Microbes, coupeurs de route et terroristes, même combat

miracle ne pouvait pas durer plus longtemps. Notre pays était une exception par rapport aux champs de bataille convoités par les terroristes. Si New-York, Paris, Londres, Madrid, Bruxelles ne sont pas des terrains inaccessibles, Abidjan ne peut … elle seule devenir une exception dans ce monde de violences aveugles. Dans le cas d'espèce, ce que l'on demande à un Etat, en tant que citoyen, c'est de savoir que : 1. Que le pays a un Commandant

Commerce en Côte d'Ivoire : Le pays est dans sa période de solde générale

nous sommes rendus au Plateau ce jeudi 10 mars 2016 et nous avons pu constater tous les magasins, sans exception, affichaient des pancartes où était écrit en caractère bien visible le mot SOLDE avec les pourcentages montrant la réduction … commerçants. Comme le précisait M. Jean Louis Billon, ministre du Commerce sur la question, les commerçants tous sans exception ont l'obligation afficher la mention solde sur leurs magasins et le pourcentage de réduction de prix par rapport

Procès de l'assassinat du général Robert Guéi et de ses proches : Tout sur les questions de procédure au coeur des débats

repris le lundi 25 janvier 2016 au tribunal militaire d'Abidjan. Après une suspension d'audience suite aux exceptions soulevées par la défense, Dembélé Tahirou, le président du tribunal militaire, a ordonné la poursuite des débats. Mais pendant près … deux heures de suspension d'audience pour plancher sur toutes ces questions de procédure, Dembélé Tahirou a déclaré les exceptions soulevées par la défense recevables mais mal fondées et a ordonné la continuation des débats . Alex

Procès de l'assassinat de Robert Guéï : la défense dénonce 'l'attitude disproportionnée' du juge (Communiqué)

Ange Rodrigue Dadjé, rappelle qu'à l'ouverture du procès ?'la défense a déposé un mémoire sur des exceptions tendant à l'extinction de l'action publique pour cause de prescription et d'Amnistie'', soulignant l'exigence du juge … complicité d'assassinat''. L'audience, suspendue jeudi, à la demande des avocats des parties civiles suite à des exceptions soulevées par la défense, reprendra le lundi 25 janvier. HS/ls/APA

Procès de l'assassinat du Général Robert Guéi : les avocats à la défense souhaitent l'arrêt des poursuites pour cause de 'prescription'

avocats des mis en cause dans l'assassinat du Général Robert Guéi, soulevant des ''exceptions'', ont souhaité l'arrêt pur et simple des poursuites contre leurs clients. L'audience suspendue le jeudi 17 décembre 2015 a repris ce jeudi … Pour la partie civile, les arguments évoqués par les avocats de la défense ne tiennent pas la route. ?' Les exceptions évoquées par la défense ne tiennent pas parce que lorsqu'on parlent de prescription, nous pensons que nous avons porté

Le prix d'excellence Jeanne Aka Batlo lancé

décembre 2015, l'ADA-LMHFB, dirigée par Boa Marie Thérèse N'Guessan, vise à magnifier des femmes d'exception présentent dans tous les domaines d'activités. Elle envisage d'honorer les élèves présentes dans cet établissement avant 1960, et créer