juge Dembélé Tahirou déclare les exceptions soulevées par la défense ''recevables mais mal fondées'' et ''ordonne la continuation des débats''. Le procès de l'assassinat du Général Robert Guéī a repris ce lundi 25 janvier 2015 au Tribunal militaire … Abidjan. Les différentes plaidoiries de ce jour ont porté essentiellement sur les exceptions soulevées par la défense à l'audience du jeudi 21 janvier 2016. Ce sont notamment la prescription de la procédure, l'irrégularité, de la Cour, l'amnistie
procès de l'assassinat du général Robert Guéï après le rejet, par le Tribunal militaire d'Abidjan, des exceptions soulevées par la défense, a constaté APA, sur place dans la capitale économique ivoirienne. Appelé à la barre pour la poursuite … débats après que le tribunal ait déclaré les exceptions soulevées par la défense ''recevables mais mal fondées'' et ''ordonné la continuation des débats'', l'Adjudant Kouadio a déclaré à la Cour qu'il faisait partie de ?'l'équipe'' désignée
journée, l'audience du procès de l'assassinat du Général Robert Guéï pour statuer ''sur les exceptions soulevées" par la défense. "L'audience reprendra à 14 h (heures locales et GMT)" a précisé le président du Tribunal, Tahirou Dembélé … avocats de la défense ont soulevé quatre exceptions portant sur '' la prescription de l'action publique, amnistie, saisine et composition'' du tribunal militaire visant à " déclarer éteinte l'action publique". La défense des parties civiles et le parquet militaire
général Robert Guéï au lundi 25 janvier à la demande des avocats des parties civiles suite à des exceptions soulevées par la défense. La défense a soulevé des exceptions sur les causes ?'de prescription et d'amnistie'' ainsi … action publique dont il est saisi'' a-t-il plaidé. La défense des parties civiles, ayant pris connaissance des exceptions soulevées par la défense, à la barre, a sollicité ?'un report pour nous permettre de répondre à ces exceptions
tout le peuple ivoirien avec une nouvelle vision de son propre destin, sous la houlette d'un homme d'exception, je veux nommer Son Excellence Alassane OUATTARA. En effet, le 25 octobre dernier, les ivoiriens se sont mobilisés pour réélire … notre nation. C'est à ce prix que l'excellence deviendra une norme répandue et non plus une exception , fin de citation. Mesdames et Messieurs, La célébration du prix d'excellence vient matérialiser cette volonté politique affichée, et vise
retrait du décret portant abattement des pensions de retraite", que "la loi sera appliquée de manière intégrale et sans exception". Il est "totalement inadmissible" que "des enseignants ou des fonctionnaires se lèvent comme ça, sans suivre les procédures légales, pour … aller en grève", a dénoncé M. Ouattara, déclarant que "la loi sera appliquée de manière intégrale et sans exception", à la télévision nationale. Pour le président de la République, "les uns et les autres ont le droit de grève, mais
lutte sans merci contre l'insalubrité. ?'Niablé me rend heureuse et me comble parce qu'elle est une exception parmi nos villes et communes. Quand on rencontre une exception, ça fait plaisir'', a expliqué Anne Ouloto, avant de déduire
constitutionnalisation du positionnement des femmes dans les instances de prise de décisions et électives Art 35-36-37 ; · L'exception d'inconstitutionnalité devant toute juridiction est confirmée ; elle vient préciser et lever les insuffisances de l'article 96 ancien … article 137, alinéa 1er) ou d'abroger une loi jugée violatrice de la Constitution, par la voie de l'exception d'inconstitutionnalité (article 137, aliéna 2). L'analyse de l'avant-projet relève certaines insuffisances pour lesquelles des clarifications devraient
pauvreté et construit les bases d'un avenir équitable et durable ; met en lumière des modèles d'exception pour le continent ; permet au continent africain de continuer à bénéficier de l'expérience et de la sagesse de ces dirigeants … exception en leur permettant de poursuivre leur action publique sur le continent, une fois achevé leur mandat national, entre autres. Mais il faut préciser qu'il n'y a pas "nécessairement de lauréat tous les ans", indique un communiqué transmis
Interpol a fait savoir "qu'il n'exécute pas les mandats concernant les infractions politiques ou de juridictions d'exception comme un tribunal militaire", a-t-il précisé. "Face à ces obstacles, que pouvons-nous faire … évoquer une date de procès, M. Zanré a affirmé que tous les prévenus ont été entendus à l'exception de neuf personnes recherchées et qu'il reste des confrontations à faire et des précisions à demander. Le 16 septembre
miracle ne pouvait pas durer plus longtemps. Notre pays était une exception par rapport aux champs de bataille convoités par les terroristes. Si New-York, Paris, Londres, Madrid, Bruxelles ne sont pas des terrains inaccessibles, Abidjan ne peut … elle seule devenir une exception dans ce monde de violences aveugles. Dans le cas d'espèce, ce que l'on demande à un Etat, en tant que citoyen, c'est de savoir que : 1. Que le pays a un Commandant
nous sommes rendus au Plateau ce jeudi 10 mars 2016 et nous avons pu constater tous les magasins, sans exception, affichaient des pancartes où était écrit en caractère bien visible le mot SOLDE avec les pourcentages montrant la réduction … commerçants. Comme le précisait M. Jean Louis Billon, ministre du Commerce sur la question, les commerçants tous sans exception ont l'obligation afficher la mention solde sur leurs magasins et le pourcentage de réduction de prix par rapport
repris le lundi 25 janvier 2016 au tribunal militaire d'Abidjan. Après une suspension d'audience suite aux exceptions soulevées par la défense, Dembélé Tahirou, le président du tribunal militaire, a ordonné la poursuite des débats. Mais pendant près … deux heures de suspension d'audience pour plancher sur toutes ces questions de procédure, Dembélé Tahirou a déclaré les exceptions soulevées par la défense recevables mais mal fondées et a ordonné la continuation des débats . Alex
Ange Rodrigue Dadjé, rappelle qu'à l'ouverture du procès ?'la défense a déposé un mémoire sur des exceptions tendant à l'extinction de l'action publique pour cause de prescription et d'Amnistie'', soulignant l'exigence du juge … complicité d'assassinat''. L'audience, suspendue jeudi, à la demande des avocats des parties civiles suite à des exceptions soulevées par la défense, reprendra le lundi 25 janvier. HS/ls/APA
avocats des mis en cause dans l'assassinat du Général Robert Guéi, soulevant des ''exceptions'', ont souhaité l'arrêt pur et simple des poursuites contre leurs clients. L'audience suspendue le jeudi 17 décembre 2015 a repris ce jeudi … Pour la partie civile, les arguments évoqués par les avocats de la défense ne tiennent pas la route. ?' Les exceptions évoquées par la défense ne tiennent pas parce que lorsqu'on parlent de prescription, nous pensons que nous avons porté
dans l'enseignement primaire compte cinq jours : lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi". Pour toutes les classes, à l'exception de la classe de Cours Moyen 2 (CM2), poursuit le texte, les cours ont lieu "le matin, tous les jours
Plus de repos les mercredis matin pour les élèves du primaire de Côte d'Ivoire, à compter de
décembre 2015, l'ADA-LMHFB, dirigée par Boa Marie Thérèse N'Guessan, vise à magnifier des femmes d'exception présentent dans tous les domaines d'activités. Elle envisage d'honorer les élèves présentes dans cet établissement avant 1960, et créer
dans l'enseignement primaire compte cinq jours : lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi''. Pour toutes les classes, à l'exception de la classe de Cours Moyen 2 (CM2), poursuit le texte, les cours ont lieu ''le matin, tous les jours
ensemble des compétiteurs débarquera à l'aéroport international Félix-Houphouët-Boigny, à 13 h 50, à l'exception de Marie-Josée Ta Lou et de Murielle Ahouré, toutes deux retenues pour des meetings d'athlétisme à l'étranger. Mais celui
La flamme olympique s'est éteinte le dimanche 21 août 2016 au Stade Maracana de Rio au Brésil
Le championnat national de ligue 1 tire à sa fin. Avant l'ultime journée l'enjeu reste dorénavant
indiqué que 13 Etats membres sur 15 de la CEDEAO ont signé l'APE régional à l'exception du Nigéria et la Gambie. "Des dispositions sont prises pour le lancement du Tec au plus tard le 1er janvier
Août 2013, date de départ de l'opération au 23 Mai 2016, n'ont subi aucun retrait, à l'exception des ordres de débits de la banque, d'un montant de 183 800 FCFA, au titre des frais de tenue
Unies, de nombreux pays africains ont inscrit leurs institutions des droits de l'homme dans la Constitution. A l'exception de l'Egypte et du Niger, tous les autres pays qui ont adopté de nouvelles constitutions ces dix dernières années