3 953 résultats pour « exception »

mêmes causes pourraient arriver à produire les mêmes effets ? Et que faire pour que, au nom de l'exception ivoirienne, Soro n'ait pas le même destin que Guéi ou à défaut, à connaître le même sort que Seydou Diarra … commanditaires et les bénéficiaires du coup d'Etat de décembre 1999 n'avaient fait entorse à l'exception du dialogue ivoirien, nous n'en serions pas aujourd'hui à compter nos morts et à amorcer cette descente aux enfers. Quel

Abidjan - Les Districts Autonomes d'Abidjan et de Yamoussoukro, et tous les chefs-lieux de régions, à l'exception de Toumodi, disposent à ce jour de Plans d'Urbanisme Directeurs, a annoncé le ministre de la Construction, du Logement … leur protection.Si les Districts Autonomes d'Abidjan et de Yamoussoukro, et tous les chefs-lieux de régions, à l'exception de Toumodi, disposent de Plans d'Urbanisme Directeurs à jour, seul 77% des chefs-lieux de département, disposent de Plans

défini depuis le début de l?opération. Pour ce qui est des élections municipales, « toutes les communes à l?exception de celles dont les élections ont été reprises le 2 décembre 2023 devraient rentrer en possession de leurs fonds … plutard le 03 décembre 2024 », précise la note. Pour les élections régionales, toutes les régions à l?exception de celle dont l?élection a été reprise le 2 décembre 2023 doivent être restituées dans le délai de rigueur

comptable public, de président et directeur d'établissement ou d'entreprise à participation financière publique, de fonctionnaire, à l'exception des professeurs titulaires de l'enseignement supérieur et des directeurs de recherche exerçant dans les universités, instituts et centres … spécimen du symbole, du sigle et de la couleur choisis ; - Deux photographies noir et blanc ; Qu'à l'exception de la lettre d'investiture et des pièces énumérées à sa suite, toutes les autres pièces exigées doivent avoir été établies

problème dans sa singulière simplicité afin que le peuple, ce corps souverain que chaque politique (et tous sans exception) veut convaincre du bien-fondé de la raison de sa position et de sa posture actuelles, en connaisse davantage. Dans notre … réa-liser dans le découpage pour que toutes nos circonscriptions administra-tives et électorales soient égales et si des exceptions doivent y exister, que le peuple souverain convienne desdites exceptions. Autrement, ce serait des man?uvres conduites pour tirer arbitrairement

application des textes, la future élection présidentielle, c'est le 31 octobre 2020. "Si nous devons aller d'exception en exception, jamais nous ne pourrons faire l'expérience réelle de la démocratie" a-t-il martelé. Avant d'ajouter … exceptions tuent l'exercice de la démocratie sous nos tropiques. Pour sa part, le gouvernement, n'entend pas exploiter d'autres alternatives. "La date du 31 octobre 2020 est la date de l'élection présidentielle en Côte d'Ivoire

certains politiciens qui militent pour un report des élections. A l'en croire, on ne doit pas aller d'exception en exception. Les exceptions tuent l'esprit de la démocratie , s'est-il voulu clair sur la question du report

ordonnance ci-dessus et faire rapport à la Cour de son exécution. L'État défendeur a soulevé une exception d'incompétence matérielle de la Cour, au moyen que la Requête n'est fondée principalement que sur des allégations de violation … absence de disposition, dans la Charte et dans le Protocole, lui conférant une telle compétence. Répondant à cette exception, la Cour a fait observer que l'article 30 du Protocole impose explicitement aux États l'obligation de se conformer

mars, il y avait 173 cas confirmés dans l'ensemble des États membres de la CEDEAO à l'exception de la Guinée-Bissau et du Mali. Les 13 États membres touchés et le nombre de cas confirmés sont respectivement … jour sont les suivantes: A. Missions i. Toutes les missions sont suspendues jusqu'à nouvel ordre, à l'exception de celles bénéficiant d'une dérogation spéciale de la part des chefs d'institutions; ii. Les Chefs d'institution, les autres

biais du Procureur de la République, Adou Richard. A l'entame de cette audience, la défense a soulevé une exception en demandant à la Cour de se déclarer incompétente pour cette affaire. Au motif qu'il y a absence … elle. Après ces interventions de la défense, la Cour a délibéré. La présidente Camara Chantal a rejeté les exceptions et a déclaré compétente la Cour de Cassation. Elle a par la suite instruit un magistrat à l'effet de mener

textes ou décrets d'application qui ont suivi, ont tous fait mention du droit de timbre. Cependant, une exception à cette règle sera observée avec la sortie de crise en 2009. L'exception de 2009 La situation politique d'alors … été exonéré du droit de timbre jusqu'aux échéances électorales de 2010. Au terme de cette période d'exception, la normalité a repris son cours. Le retour à la normalité Après la crise post-électorale, le pays a repris

verdict politique . Et ce, du fait qu' il n'ait pas tenu compte de la saisine sur les exceptions. Vu la qualité d'ancien ministre de M. Lobognon, qui a occupé le portefeuille du ministère des Sports, il ne devrait … martelé Me Alain Diarrassouba, faisant observer que la loi fait obligation au juge de se prononcer sur les exceptions afin de savoir s'il est compétent ou non pour trancher une affaire. Pour le Conseil de M. Lobognon, le juge

ensemble du territoire ivoirien marquant ainsi la fin du scrutin couplé municipal et régional 2018, à l'exception de la zone de Grand-Bassam où le vote devrait se poursuivre jusqu'à 20h. Le scrutin électoral a démarré ce samedi … matin à 8hGMT dans la plupart des bureaux de vote du pays à l'exception de certains bureaux qui ont ouverts avec du retard en raison de difficultés techniques notamment à Grand-Bassam. La prolongation de l'heure de fermeture

jours avec le monde judiciaire sur l'article 135 de la Constitution ivoirienne. Tout plaideur peut, par voie d'exception, soulever l'inconstitutionnalité d'une loi devant une juridiction. La juridiction devant laquelle la contestation de la loi est soulevée … moment acquiert ou perd-t-on cette qualité ? Qu'entendre par loi ou juridiction ? La juridiction devant laquelle l'exception est soulevée a-t-elle obligation de surseoir à statuer ? En d'autres termes, la juridiction concernée a-t-elle

tout le peuple ivoirien avec une nouvelle vision de son propre destin, sous la houlette d'un homme d'exception, je veux nommer Son Excellence Alassane OUATTARA. En effet, le 25 octobre dernier, les ivoiriens se sont mobilisés pour réélire … notre nation. C'est à ce prix que l'excellence deviendra une norme répandue et non plus une exception , fin de citation. Mesdames et Messieurs, La célébration du prix d'excellence vient matérialiser cette volonté politique affichée, et vise

sanctions disciplinaires. A-Peines encourues En la matière, il existe à la fois un principe et une exception. 1) Principe : la suppression de la peine d'emprisonnement. Aux termes de l'article 68 alinéa … rendraient coupables des délits susvisés pourraient faire l'objet d'une garde à vue pour nécessité d'enquête. 2) Exception : le maintien de la peine d'emprisonnement Les professionnels des médias sont avant tout des citoyens comme les autres

affaire à l'encontre de Simone Gbagbo recevable devant la Cour. La Cpi vient par cette décision rejeter l'exception d'irrecevabilité que la Côte d'Ivoire avait soulevé le 30 septembre 2013, en invoquant que la même affaire était … poursuivie au niveau national. Déjà le 11 décembre 2014, la Chambre préliminaire I avait rejeté cette exception d'irrecevabilité soulevée par la Côte d'Ivoire. Et avait conclu que les autorités nationales de la Côte d'Ivoire ne prenaient

encontre de Simone Gbagbo recevable devant la Cour. Le 30 septembre 2013, la Côte d'Ivoire avait soulevé une exception d'irrecevabilité, en invoquant que la même affaire était poursuivie au niveau national. Le 11 décembre 2014, la Chambre préliminaire … rejeté l'exception d'irrecevabilité soulevée par la Côte d'Ivoire et conclu que les autorités nationales de la Côte d'Ivoire ne prenaient pas de mesures tangibles, concrètes et progressives pour déterminer si Simone Gbagbo était pénalement responsable

arrestation et la remise de Mme Gbagbo. Le 30 septembre 2013, la Côte d'Ivoire a soulevé une exception d'irrecevabilité, en invoquant des procédures qui auraient lieu pour la même personne et pour les mêmes faits au niveau national … remise de Mme Gbagbo à la Cour. Le 11 décembre 2014, la Chambre préliminaire I a rejeté l'exception d'irrecevabilité soulevée par la République de Côte d'Ivoire dans l'affaire concernant Simone Gbagbo devant la Cour

décision de la Chambre d'appel sur le fond de l'appel à l'encontre du rejet de l'exception d'irrecevabilité soulevée par la Côte d'Ivoire dans cette affaire'', précise le communiqué. Un mandat d'arrêt a été … épouse de l'ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo. Le 30 septembre 2013, la Côte d'Ivoire a soulevé une exception d'irrecevabilité, invoquant des procédures qui auraient lieu pour la même personne et pour les mêmes faits au niveau national

cette crise qui avait fait plus de 3.000 morts. "La chambre préliminaire I de la CPI a rejeté l'exception d'irrecevabilité soulevée par la République de Côte d'Ivoire", a indiqué la Cour, qui siège à La Haye, dans … Abidjan, refusant de livrer Mme Gbagbo à la Cour pour la juger en Côte d'Ivoire, avait soulevé une "exception d'irrecevabilité" contestant la compétence de la CPI, qui ne peut poursuivre un suspect que si la justice nationale

recevabilité de l'affaire à l'encontre de Simone Gbagbo, elle estime que, avant de se prononcer sur l'exception d'irrecevabilité, et plus précisément dans le but de déterminer si l'affaire prétendument soumise à des procédures au niveau … communiqué de la Cpi. Le cas échéant, les observations additionnelles de la Côte d'Ivoire pertinentes à son exception d'irrecevabilité et tout élément de preuve à l'appui de celle-ci doivent être déposés le 10 octobre

recevabilité de l'affaire à l'encontre de Simone Gbagbo, elle estime que, avant de se prononcer sur l'exception d'irrecevabilité, et plus précisément dans le but de déterminer si l'affaire prétendument soumise à des procédures au niveau … émis à l'encontre de Madame Simone Gbagbo depuis 2012 par la cour Pénale Internationale. Abidjan a soulevé l'exception d'irrecevabilité, concernant le cas de la native de Moossou et compte la faire juger en Côte d'Ivoire, contrairement

heure seulement après l'ouverture des débats, le juge Dembélé Tahirou a suspendu l'audience à cause de trois exceptions d'irrecevabilité soulevées par la défense. La première porte, selon les avocats, sur l'irrégularité de la composition … Pour lui donc, la composition de la Cour est régulière et elle peut légalement siéger. Pour la troisième exception soulevée, le juge a demandé au greffe de joindre cette exception au débat de fond . Aussi, a-t-il ordonné

salué vendredi, en France où il participe au sommet de l'Elysée, la mémoire de Nelson Mandela, homme d'exception ' au parcours unique , décédé dans la soirée de jeudi, à son domicile de Johannesburg en Afrique du Sud. L'Afrique … vient de perdre sa plus grande figure politique et humaniste du XXème siècle. Un homme d'exception, dont les valeurs de pardon, de rassemblement et d'amour marqueront à jamais la conscience de notre humanité , indique le communiqué signé

ancienne députée d'Abobo, vers la CPI à La Haye (Pays-Bas), pouvait attendre une décision finale sur l'exception d'irrecevabilité soulevée par les autorités ivoiriennes. Ainsi donc, la chambre préliminaire 1 de la CPI a décidé … demande de remise de Mme Gbagbo dans l'attente d'une décision finale de la Chambre sur l'exception d'irrecevabilité, indique un communiqué de cette juridiction internationale dont l'AIP a reçu copie. Depuis février

président ivoirien, Laurent Gbagbo, vers la CPI à la Haye (Pays-Bas), en attendant une décision finale sur l'exception d'irrecevabilité soulevée par Abidjan dans cette affaire. La chambre préliminaire 1 a "décidé que la Côte d'Ivoire peut … demande de remise de Mme Gbagbo dans l'attente d'une décision finale de la Chambre sur l'exception d'irrecevabilité", indique un communiqué de cette juridiction internationale dont l'AIP a reçu copie. Depuis février

demande de remise de Mme Gbagbo" dans l'attente d'une décision finale de la Chambre sur "l'exception d'irrecevabilité" Dans un communiqué transmis à APA, la CPI indique que sa "Chambre préliminaire 1 a décidé que la Côte … demande de remise de Mme Gbagbo dans l'attente d'une décision finale de la Chambre sur l'exception d'irrecevabilité". La CPI précisant par ailleurs, que ce "report est provisoire et le mandat d'arrêt demeure en vigueur", ajoute

président ivoirien, Laurent Gbagbo, vers la CPI à la Haye (Pays-Bas), en attendant une décision finale sur l'exception d'irrecevabilité soulevée par Abidjan dans cette affaire. La chambre préliminaire 1 a "décidé que la Côte d'Ivoire peut … demande de remise de Mme Gbagbo dans l'attente d'une décision finale de la Chambre sur l'exception d'irrecevabilité", indique un communiqué de cette juridiction internationale dont l'AIP a reçu copie. Depuis février

président ivoirien, Laurent Gbagbo, vers la CPI à la Haye (Pays-Bas), en attendant une décision finale sur l'exception d'irrecevabilité soulevée par Abidjan dans cette affaire. La chambre préliminaire 1 a "décidé que la Côte d'Ivoire peut … demande de remise de Mme Gbagbo dans l'attente d'une décision finale de la Chambre sur l'exception d'irrecevabilité", indique un communiqué de cette juridiction internationale dont l'AIP a reçu copie. Depuis février

Lorsque la CPI émet un mandat d'arrêt, les autorités nationales doivent soit remettre le suspect, soit soulever une exception d'irrecevabilité auprès de la CPI, démontrant qu'elles jugeront effectivement l'accusé au niveau national pour essentiellement les mêmes … arrêt émis par la CPI à son encontre le 22 novembre 2012. Le gouvernement ivoirien a depuis déposé une exception d'irrecevabilité auprès du greffe de la CPI, affirmant son intention de la juger en Côte d'Ivoire. Les autorités

Aujourd'hui, le 11 juin 2013, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté l'exception d'irrecevabilité concernant l'affaire à l'encontre de Laurent Gbagbo qui est soupçonné d'avoir commis des crimes contre … autre. Selon la Chambre préliminaire, l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo est donc recevable devant la CPI. L'exception d'irrecevabilité concernant l'affaire à l'encontre de Laurent Gbagbo a été soulevée par la Défense de M. Gbagbo

justice doit être rapide. Nous avons souhaité que ces procédures-là connaissent des avancées notables afin justement que l'exception qui est la détention, demeure effectivement une exception. Je pense que nous avons été entendu pas les magistrats … présenter aux audiences du jugement. Je répète que je suis pour que la règle de l'exception dans la détention des personnes soit effective, respectée. Je l'ai dit aux audiences des rentrées judiciaires solennelles de Bouaké et Daloa

dans quelques jours. Nous allons en tirer toutes les conclusions. Tout le monde passera devant la justice, sans aucune exception. TV5 : Reste qu'aujourd'hui, 120 inculpations côté Gbagbo, certains de vos partisans sont accusés d'exaction, pourtant aucun … Cela n'a pas été possible, puisque j'étais en déplacement. Je répète, il n'y aura pas d'exception. TV5 : D'après certaines ONG dites indépendantes, je pense à la Ligue des droits de l'Homme, à Human Rights

compris éventuellement les Com'zones des Forces Nouvelles ? ADO : Pourquoi voulez-vous qu'il y ait des exceptions ? Pourquoi vous voulez les indexer a priori ? Q : Parce qu'il y a eu Duékoué ? ADO : Oui, il y a eu Duékoué … justice se fasse. Et que tous les citoyens soient traités de la même manière. Je ne veux pas d'exception. Je ne veux pas que la Côte d'Ivoire retombe dans l'impunité. Il n'y aura pas de protection

présenté le vendredi 16 décembre 2011, dans les salons du Novotel à Abidjan ? Plateau sa collection Femmes d'exception. Un calendrier (2012) dans lequel le styliste a accordé un mois à chacune des femmes ? peu importe la corpulence … garde du calendrier a été offerte à la Première Dame, Dominique Ouattara avec un aperçu des Femmes d'exception qui composent le calendrier. La première page (mois de janvier) du calendrier s'ouvre avec Sery Dorcas, puis Irié Lou (Février

anéantir, tuer à merci. Il faut détruire cette chose, cette chose-là car la démocratie ne saurait souffrir aucune exception. La démocratie prescription sans frontières. Questions : mais qu'est-ce donc cette obligation transnationale armée du droit … viles créatures. C'est notre dû, que disons-nous, notre honneur ! La tuerie magnifiée, louée, prônée, légitimée comme exception humanitaire ! C'est ainsi : quand la raison de la force devient loi, l'humanité se perd, l'humanité recule

prier pour mettre les points sur les ?'i''. ADO a effectivement soutenu que tous les crimes seront punis sans exception. "Il n'y aura pas d'exception. Les Ivoiriens seront traités de façon égale, spécialement dans la partie Ouest … beaucoup de gens ont été tués. Ceux qui ont commis des crimes feront face au juge. Pas d'exception, nous sommes très clairs là-dessus", a-t-il martelé. Quant à Laurent Gbagbo, "il sera traité avec la dignité

exposé, il est parti du cas général de reconstruction post-crise dans le monde entier pour aboutir à l'exception ivoirienne en matière de reconstruction et de la pacification de la société. Selon lui, plusieurs problèmes relèvent de cette exception

été directeur central de campagne, ou directeur régional de campagne, ou encore directeur régional de campagne adjoint. A l'exception de Mme Nialé Kaba, conseillère à l'économie, fort appréciée au cours des débats télévisés de la campagne. Même logique … récompense au Pdci, où tous les ministres, à l'exception de Charles Koffi Diby, étaient membres de la direction de campagne d'Henri Konan Bédié. Ils ont ensuite rejoint l'équipe de campagne du Rhdp, coalition de partis

fait un recrutement massif de mercenaires dans des pays connus de tous parce que convaincus qu`à l`exception de quelques brebis galeuses, les FDS ne se dresseront pas contre leurs frères d`armes. Je reste convaincu qu`elles sont … peut-il être à Abobo sans qu`il ne puisse être identifié? Ecoutez, nous sommes dans une situation d`exception qui requiert évidemment des mesures d`exception. Par ailleurs, vu que le Général IB n`est pas un vendeur ambulant

dans une entreprise liée au secteur de la presse, de l'Edition ou de la communication Audiovisuelle à l'exception des professionnels de la communication " Tel est libellé cet article 43 de la loi sur la presse. Et l'article … fait même pas obligation de démissionner. Au sein de cette loi, il y a des exceptions auxquelles je bénéficie. Mais pour des raisons d'éthique, pour que mes décisions au sein du Cnp ne soient pas taxées de partialité

France. Et je veux le dire solennellement, si le gouvernement ivoirien souhaite renouer avec la France le partenariat d'exception dont nous ont un peu éloignés les circonstances difficiles que nous avons connues ces dernières années, la France … relancer avec la Côte d'Ivoire, si elle le décide, et cela dans tous les domaines, une coopération d'exception. Quelle leçon la France tire-t-elle de ses rapports avec la Côte d'Ivoire durant cette crise ? La leçon

écouter, il y aurait des problèmes de personnes entre les cadres. Lakota n'est pas une exception. Dans beaucoup de régions, on a toujours ce problème de positionnement. Ce problème de leadership entre les cadres. Notre appel a toujours consisté … sent cette désolation avec la crise que nous traversons, chez tous les Ivoiriens. Lakota, malheureusement n'a pas fait exception. Que représente Lakota pour le Pdci quand on sait que tout au long de votre visite, vous avez adressé

toutes les décisions qui engagent la vie de la nation, notamment au plan financier. Toutefois, il est prévu une exception concernant les cas d'impossibilité de pouvoir voter le budget. C'est le cas par exemple où le gouvernement … budget. C'est ce que l'on appelle la technique du 12ème provisoire. Mais en Côte d'Ivoire, l'exception est devenue la règle. A tel point que l'assemblée nationale n'a plus un droit de regard

sont la raison d'être de l'union, butent sur des spécificités nationales c'est-à-dire, des exceptions. On constate que les exceptions deviennent la règle. Des pays s'abritent derrière les exceptions pour refuser d'appliquer les textes

Cette trouvaille commence à faire son chemin dans le milieu des examens et concours en Côte d'Ivoire. L'exception ?'ENS'' Si en Côte d'Ivoire la règle pour réussir à un examen ou concours est la tricherie … corruption, l'exception serait l'Ecole Normale Supérieure d'Abidjan, pour ce qui est surtout de la filière enseignement. L'histoire de A. Apollinaire et A.B. Louis, tous deux enseignants stagiaires, aujourd'hui à l'intérieur du pays, est fort

Alafé, notamment Me Viera s'est appuyé sur l'article 174 du code de procédure pénal pour soulever des exceptions. A savoir que le prévenu n'a pas bénéficié de l'assistance de ses avocats pendant son audition … procès verbal d'audition du vieux Bakayoko Brehima était anti-daté. Sur ces exceptions, le parquet a tout simplement fait savoir que M. Alafé avait déclaré que la présence d'avocat à ses côtés n'était pas nécessaire. Pour

comparution des parties, les débats vont éventuellement s'ouvrir et les plaidoiries vont se faire. Nous avons soulevés l'exception qui tient à la dissension des procédures. De fait, les procédures concernant les journalistes de ?'Le Jour Plus'' et celle … rendre une bonne décision. Mme la présidente a eu une opinion contraire. Elle n'a même pas apprécié cette exception elle a simplement renvoyé sans se prononcer sur l'exception que nous avons soulevé. Sans dire si elle

remake de Giscard-Mitterand. D'un côté, beaucoup de chefs d'Etat votent à droite- à l'exception très probable de l'Ivoirien Laurent Gbagbo et du Rwandais Paul Kagamé. De l'autre, beaucoup d'opposants votent certainement à gauche … probables du candidat UMP, les chefs d'Etat qui sont dans le collimateur de la justice française, à l'exception sans doute de Kagamé. Denis Sassou NGuesso n'oublie pas que Chirac est intervenu personnellement, une nuit d'avril