3 953 résultats pour « exception »

vice de forme et a pris une décision sur le fond, nonobstant le fait qu'ETI avait soulevé son exception d'incompétence dans les délais requis. La position d'ETI est que le Tribunal Commercial d'Abidjan n'avait

acquérir afin que l'artiste ivoirien ne pleure plus. La juriste prendra désormais en compte tous les artistes sans exception. Tous ceux qui n'avaient jamais touché un sou se verront appelés, avec surprise, qu'ils peuvent venir retirer

véhicules devront entrer en vigueur. Ces propositions ont rencontré l'assentiment des organisations présentes dans leur ensemble, à l'exception d'un défenseur des taxis banalisés qui a indiqué disposer des documents attestant la régularité de leur activité. Ce dernier

timbre fiscal) ?, le retrait d'espèces dans la banque du client quel que soit le guichet (à l'exception des opérations par chèques de guichet), la domiciliation de salaire, le changement d'éléments constitutifs du dossier du client (notamment

prison. Chacun doit faire son travail. Les juges bien sûr le font et il n'y aura pas d'exception, je le signale , a déclaré le Président Alassane Ouattara lors d'une cérémonie d'échanges de v?ux avec

prison. Chacun doit faire son travail. Les juges bien sûr le font et il n'y aura pas d'exception, je le signale , a déclaré le Président Alassane Ouattara lors d'une cérémonie d'échanges de v?ux avec

points, soit une progression de 0,4% par rapport à la précédente séance. A l'exception du secteur Industrie, les indices sectoriels ont eu une variation positive ou nulle, a-t-on noté. La capitalisation boursière du marché des actions

fait ici se fait dans l'intérêt de la nation de tous les Ivoiriens, sans exception. Je voudrais prendre l'engagement de dire que nous continuerons de travailler dans cet esprit d'équipe, dans l'intérêt de la Côte

actions du Gouvernement sont menées dans le sens de l'intérêt de la Nation, de tous les Ivoiriens, sans exception et sans exclusion; avant de prendre l'engagement de continuer à travailler dans un esprit d'équipe et dans

leurs clients et toute la procédure ayant été biaisée par le procureur général. Après avoir levé toutes ces exceptions, le tribunal va assister ce matin à la confrontation entre le parquet et la défense? Par A. cathérine

Paris, Lyon ou Besançon. La quasi-totalité des mois ont présenté des températures nettement supérieures aux normales, à l'exception de mai et juillet, proches des normales, et du mois d'août, particulièrement frais, rappelle-t-on. Le premier coup

reporté au 30 janvier après son ouverture, vendredi, à Niamey. Tous les accusés, présents au grand complet à l'exception de Hama Amadou, l'ancien président du Parlement du Niger, ont comparu libres. Après près de deux heures de débat

habituels, s'ouvre avec des préalables. Me Dadjé qui défend les prévenus et plus spécialement Simone Gbagbo soulève une exception d'irrecevabilité. Il met en cause la composition du jury, et récuse la constitution de la cour. Selon

point de procédure pour contester la légitimité de la cour d'assises. Ils ont en effet soulevé une "exception" sur "l'irrégularité" de la cour, arguant que l'ordonnance de désignation des juges du procès est arrivée à expiration

tribunal qui est souverain mais nous avons foi aux arguments que nous avons développés. Nous avions présenté des exceptions d'irrecevabilité pour dire que la procédure présentée par Pascal Affi Nguessan était irrecevable et par conséquent nous demandions au tribunal