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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 953 résultats pour « exception »

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Affaire Simone Gbagbo : la CPI rejette l'exception d'irrecevabilité soulevée par la Côte d'Ivoire

Abidjan (Côte d'Ivoire) - La Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté , jeudi, l'exception d'irrecevabilité soulevée par la Côte d'Ivoire dans l'affaire concernant l'ex-Première dame Simone Gbagbo devant la Cour … dans un communiqué transmis à APA. En conséquence, poursuit le texte, "la Chambre préliminaire I a rejeté l'exception d'irrecevabilité. Ayant jugé cette affaire recevable devant la CPI, la Chambre a rappelé à la Côte d'Ivoire son obligation

Dossier / Poursuites judiciaires, Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation (ACTE III)

Marie-Laure Kindo, Ambassadeur de la Paix, présidente de la Fondation Terre d'Espérance : ?'Dans une situation d'exception, il faut poser des actes d'exception'' En votre qualité de leader d'opinion qui a pris part à diverses rencontres … quand d'autres sont en prison et leurs biens gelés. Je pense que nous sommes dans une situation d'exception. A ce moment précis, il faut poser des actes d'exception. Je ne voudrais pas tomber dans l'apologie

Edito : L'exception cutlurelle n'est pas convertible en exception juridique

refusait d'admettre certaines critiques de la part de certains pays européens a lancé le slogan de l'exception culturelle pour expliquer sa spécificité d'agir face aux accords Européens tant que ces pratiques ne sont pas contraire au droit … intervenue en septembre 2002 avec le processus de règlement enclenché a finit par étaler aux yeux du monde notre exception culturelle qui n'est autre qu'une exception de médiocrité. Ainsi, nous aurions voulu que le monde qui nous tolère

Amani N`guessan, ministre de la Défense, sur Radio Côte d`Ivoire, hier : Il y a des velléités de coup d'Etat

important de le savoir. Mais, à travers la zone de confiance, il y a eu beaucoup de situations d`exception. Qui ont été créées à la suite de l`éclatement de la guerre. Dans la zone de confiance … créé des brigades d`exception qui étaient des brigades mixtes. On a créé des commissariats d`exception. Aujourd`hui, nous sommes en train de démanteler, petit-à-petit, toutes ces structures militaires d`exception pour retomber à la normale. Donc

Affaire Simone Gbagbo : Abidjan demande à la CPI un effet 'suspensif'

Côte d'Ivoire a fait appel de la décision relative à l'exception d'irrecevabilité soulevée par elle concernant l'affaire Simone Gbagbo, en demandant à la Chambre d'appel de la CPI d'accorder ?'un effet suspensif … décision qui avait rejeté l'exception d'irrecevabilité de la Chambre préliminaire I, indique un communiqué de la CPI transmis mercredi, à APA. Les représentants de la République de Côte d'Ivoire, souligne le texte, font appel de la ?'Décision

La CPI rejette l'exception d'irrecevabilité soulevée par la Défense de Charles Blé Goudé

Abidjan (Côte d'Ivoire) - La Cour pénale internationale (CPI) a rejeté, mercredi, l'exception d'irrecevabilité soulevée par la Défense de Charles Blé Goudé, concluant que l'affaire est d'une ?'gravité suffisante pour être recevable devant la CPI''. Selon … cadre de l'affaire Le Procureur c. Charles Blé Goudé, la Chambre préliminaire I de la Cour, ?'rejette l'exception d'irrecevabilité soulevée par la Défense en concluant que l'affaire est d'une gravité suffisante pour être recevable devant

Affaire Laurent Gbagbo / Bensouda ridiculise les refondateurs : La déclaration du Bureau du Procureur

garder leur sang-froid et avoir confiance dans la justice qui suivra son cours. Source: Bureau du Procureur L'exception d'irrecevabilité rejetée La Chambre préliminaire I de la CPI rejette l'exception d'irrecevabilité concernant l'affaire … Aujourd'hui, le 11 juin 2013, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté l'exception d'irrecevabilité concernant l'affaire à l'encontre de Laurent Gbagbo qui est soupçonné d'avoir commis des crimes contre

Amani N`Guessan, ministre de la Défense : Les programmes de réinsertion iront au-delà du 31 octobre

armées peuvent cohabiter sans interposition. A travers cette zone, il y a eu la création de plusieurs situations d'exception. A savoir, des brigades d'exception. Aujourd'hui, nous sommes en voie de démanteler toutes ces structures militaires d'exception … pour revenir à la situation normale. Les brigades mixtes d'exception ont été supprimées. Il s'agit désormais de remettre en place dans la zone Cno, les structures militaires normales. Pourquoi le Cci traîne-t-il encore? L'appréciation

Polémique autour de l'éligibilité à la présidence de la République : Les avocats du Pdci mettent en pièces détachées les décisions de Yao-N'Dré

Accord de Linas Marcoussis sont dispensés de la production de quelque pièce que ce soit, à l`exception de la déclaration personnelle de candidature revêtue de la signature du candidat qui doit être accompagnée, le cas échéant, d`une lettre … partis politiques signataires de l`Accord de Linas Marcoussis sont éligibles. En droit, convient-il de le rappeler, les exceptions sont d`application stricte. Cela veut dire qu`il n`y a pas lieu d`interpréter une exception pour