3 953 résultats pour « exception »

mêmes causes pourraient arriver à produire les mêmes effets ? Et que faire pour que, au nom de l'exception ivoirienne, Soro n'ait pas le même destin que Guéi ou à défaut, à connaître le même sort que Seydou Diarra … commanditaires et les bénéficiaires du coup d'Etat de décembre 1999 n'avaient fait entorse à l'exception du dialogue ivoirien, nous n'en serions pas aujourd'hui à compter nos morts et à amorcer cette descente aux enfers. Quel

Abidjan - Les Districts Autonomes d'Abidjan et de Yamoussoukro, et tous les chefs-lieux de régions, à l'exception de Toumodi, disposent à ce jour de Plans d'Urbanisme Directeurs, a annoncé le ministre de la Construction, du Logement … leur protection.Si les Districts Autonomes d'Abidjan et de Yamoussoukro, et tous les chefs-lieux de régions, à l'exception de Toumodi, disposent de Plans d'Urbanisme Directeurs à jour, seul 77% des chefs-lieux de département, disposent de Plans

défini depuis le début de l?opération. Pour ce qui est des élections municipales, « toutes les communes à l?exception de celles dont les élections ont été reprises le 2 décembre 2023 devraient rentrer en possession de leurs fonds … plutard le 03 décembre 2024 », précise la note. Pour les élections régionales, toutes les régions à l?exception de celle dont l?élection a été reprise le 2 décembre 2023 doivent être restituées dans le délai de rigueur

comptable public, de président et directeur d'établissement ou d'entreprise à participation financière publique, de fonctionnaire, à l'exception des professeurs titulaires de l'enseignement supérieur et des directeurs de recherche exerçant dans les universités, instituts et centres … spécimen du symbole, du sigle et de la couleur choisis ; - Deux photographies noir et blanc ; Qu'à l'exception de la lettre d'investiture et des pièces énumérées à sa suite, toutes les autres pièces exigées doivent avoir été établies

problème dans sa singulière simplicité afin que le peuple, ce corps souverain que chaque politique (et tous sans exception) veut convaincre du bien-fondé de la raison de sa position et de sa posture actuelles, en connaisse davantage. Dans notre … réa-liser dans le découpage pour que toutes nos circonscriptions administra-tives et électorales soient égales et si des exceptions doivent y exister, que le peuple souverain convienne desdites exceptions. Autrement, ce serait des man?uvres conduites pour tirer arbitrairement

application des textes, la future élection présidentielle, c'est le 31 octobre 2020. "Si nous devons aller d'exception en exception, jamais nous ne pourrons faire l'expérience réelle de la démocratie" a-t-il martelé. Avant d'ajouter … exceptions tuent l'exercice de la démocratie sous nos tropiques. Pour sa part, le gouvernement, n'entend pas exploiter d'autres alternatives. "La date du 31 octobre 2020 est la date de l'élection présidentielle en Côte d'Ivoire

certains politiciens qui militent pour un report des élections. A l'en croire, on ne doit pas aller d'exception en exception. Les exceptions tuent l'esprit de la démocratie , s'est-il voulu clair sur la question du report

ordonnance ci-dessus et faire rapport à la Cour de son exécution. L'État défendeur a soulevé une exception d'incompétence matérielle de la Cour, au moyen que la Requête n'est fondée principalement que sur des allégations de violation … absence de disposition, dans la Charte et dans le Protocole, lui conférant une telle compétence. Répondant à cette exception, la Cour a fait observer que l'article 30 du Protocole impose explicitement aux États l'obligation de se conformer

mars, il y avait 173 cas confirmés dans l'ensemble des États membres de la CEDEAO à l'exception de la Guinée-Bissau et du Mali. Les 13 États membres touchés et le nombre de cas confirmés sont respectivement … jour sont les suivantes: A. Missions i. Toutes les missions sont suspendues jusqu'à nouvel ordre, à l'exception de celles bénéficiant d'une dérogation spéciale de la part des chefs d'institutions; ii. Les Chefs d'institution, les autres

biais du Procureur de la République, Adou Richard. A l'entame de cette audience, la défense a soulevé une exception en demandant à la Cour de se déclarer incompétente pour cette affaire. Au motif qu'il y a absence … elle. Après ces interventions de la défense, la Cour a délibéré. La présidente Camara Chantal a rejeté les exceptions et a déclaré compétente la Cour de Cassation. Elle a par la suite instruit un magistrat à l'effet de mener