3 953 résultats pour « exceptions »

Alafé, notamment Me Viera s'est appuyé sur l'article 174 du code de procédure pénal pour soulever des exceptions. A savoir que le prévenu n'a pas bénéficié de l'assistance de ses avocats pendant son audition … procès verbal d'audition du vieux Bakayoko Brehima était anti-daté. Sur ces exceptions, le parquet a tout simplement fait savoir que M. Alafé avait déclaré que la présence d'avocat à ses côtés n'était pas nécessaire. Pour

euros pour les premiers, entre 20 et 45.000 euros pour les seconds. La vente comprend également quelques pièces d'exception, à des estimations d'exception: un tête Fang du Gabon au cou étiré est annoncé aux alentours de 500.000 euros

dérision. En effet, dès les premiers mots, les avocats de la Défense ont vite fait de souligner les graves exceptions contenues dans les PV. Et à ce moment, c`est le début de la déroute du Parquet qui est sauvé … Cour qui rejette les exceptions sans vraiment convaincre l`auditoire. Il s`ensuit un échange entre Assé Alafé et la Cour. Tout le monde retient son souffle mais au final, c`est un homme serein et sûr de son fait

impliquées croient sincèrement à sa réussite. Tellement le bricolage, l'amateurisme et l'improvisation sont de mise. A l'exception de la SAGEM, les autres sont franchement dépassées par les évènements. La CEI, structure maitresse souffre d'une grande désorganisation … fait pas évoluer le travail. A cela, il faut ajouter le manque de moyen criard, la démotivation (à l'exception des commissaires de la CEI centrale, tous les autres ignorent le montant de leurs indemnités, quand ils seront payés

salle des audiences du tribunal de première instance toute l'après-midi. Le procès s'est ouvert sur des exceptions de nullité des procès-verbaux d'enquêtes préliminaires soulevées par le collectif des avocats de la défense. Ces derniers estiment … documents à l'appui, a apporté une contradiction flagrante. C'est donc après avoir statué et rejeté ces exceptions de forme que le tribunal a ouvert les débats de fond par l'interrogatoire du prévenu. C'est un complot

cette volonté de transparence et d'équité, il y a un hic qui brouille le tableau: la juridiction d'exception. Elle n'est pas un obstacle parce qu'elle serait censée protéger les fautifs; elle l'est parce qu'elle … Président de la République prenne un projet de loi organique pour mettre sur pied cette juridiction d'exception, en déterminant, selon l'alinéa 2 de la loi 108 de la Constitution, le nombre de ses membres, ses attributions

présente en Côte d`Ivoire, Patrick Destremeau. La Commission est défavorable à la déclassification de ce document "à l`exception du paragraphe intitulé +l`opération dignité+ jusqu`aux termes : +qui sera engagé par des tirs fumigènes et d`intimidation … ministre de la Défense de se prononcer sur cet avis. Les quelque 120 avis de la CCSDN, à une exception près, ont tous été suivis par les ministres concernés

avis de la CCSDN. Les quelque 120 avis de la commission ont toujours été suivis --à une exception près-- par les ministres concernés. En juin 2007, le procureur du TAP avait demandé la déclassification de cette même annexe dans … préliminaire précédant l`ouverture de l`information judiciaire, mais il n`avait pas obtenu gain de cause à l`exception de deux paragraphes et de leurs appendices. La juge Michon a demandé la déclassification de deux paragraphes supplémentaires pour lesquels

histoire des forces coercitives intervient avec le coup d'Etat de 1999 qui met fin à l'exception ivoirienne puisque depuis cette date, la Côte d'Ivoire est secouée par une crise politico-militaire violente qui allait se muer … mutation de l'histoire des forces coercitives avec le coup d'Etat qui met fin à l'exception ivoirienne. 2002. Une violente crise politico-militaire se mue en rébellion armée. 2007. Accord de paix de Ouagadougou

augmentation des prix des denrées de première nécessité. Et ce qui devait arriver arriva. Un vrai gouvernement d'exception On parle de gouvernement d'exception. Un vrai. Au regard de ce qui précède, il y a plus de trois mois

avant même qu'on ne sorte de la salle, certains d'entre nous s'étaient mis à réclamer des exceptions. Alors, Agnès Kraidy et moi avions conclu : dans ce cas, attendons que vous soyez mâtures. Comme … effet, lorsque l'ensemble du cinéma européen était menacé par son homologue américain, et que l'on parlait d'exception culturelle au nom d'un certain libéralisme, des gens ont dit non à ceux qui voulaient prendre la culture comme

organes de la RTI (Radiodiffusion et Télévisions), doit être de mon point de vue, perçue comme l'exception et non la règle. Parce que, et je le dis souvent à mes interlocuteurs, je l'ai rappelé tout récemment au Forum … mais) la demande de couverture ne doit pas (comme susmentionné) être la règle. Elle doit être l'exception. Ce sont les organes de la RTI, ou les journalistes qui doivent aller chercher l'information partout où ou elle se trouve

organes de la RTI (Radiodiffusion et Télévisions), doit être de mon point de vue, perçue comme l'exception et non la règle. Parce que, et je le dis souvent à mes interlocuteurs, je l'ai rappelé tout récemment au Forum … mais) la demande de couverture ne doit pas (comme susmentionné) être la règle. Elle doit être l'exception. Ce sont les organes de la RTI, ou les journalistes qui doivent aller chercher l'information partout où ou elle se trouve

estimé, ne sont pas des membres statutaires, ce ne sont pas des secrétaires de section a l'exception de Ouattara Aboutou. Et celui-ci encore, il est bel et bien présent à la réunion ayant décidé de destituer M. Kouman … élus, des membres du comité de contrôle, des structures spécialisées, et les membres du comité central à l'exception de N'guettia Yao Kouman qui, selon le conférencier, est le principal soutien du camarade Henri Kouman?. Au vu de tous

été institué depuis 2002. L'opération coup de poing en question se poursuit. Marcelline Gneproust Tiéoulou: Pas d'exception!? Le secrétaire général du gouvernement a refusé toute intervention, affirmant qu'il n'y a pas d'exception. Aux agents