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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 953 résultats pour « exceptions »

Résultats 1–15 sur 298 en 2012· les plus pertinents d'abord
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Entretien / Me Abdoulaye Méité, avocat : Le secrétaire du Gal Dogbo Blé devait être inculpé 

procès relatif à l'assassinat du colonel-major Adama Dosso, les avocats de la défense ont relevé des exceptions au niveau de la procédure. Quel commentaire faites-vous ? Les avocats sont dans leur rôle. La loi leur permet de soulever … dès l'entame du procès, des exceptions concernant la procédure antérieure. Ils ont l'obligation de veiller à ce que leurs clients aient un procès équitable. Ils estiment que l'instruction conduite par un juge d'instruction civile, probablement

Procès des ex-barons de la filière café-cacao Une fraude de 900 milliards révélée

Avant l’intervention des experts, l’un des avocats des accusés, Me Adjé Luc, ex-Bâtonnier, a soulevé deux exceptions. La première, l’exception préjudicielle a été invoquée par l’avocat pour demander l’annulation de la procédure parce … deniers publics alors que les accusés, non fonctionnaires, ne peuvent être responsables d’un tel délit. La seconde exception porte sur la procédure de réalisation des expertises. Selon Me Adjé Luc, la décision de désignation des experts

Politique/Libération des pro-Gbagbo:"une action judiciaire et non politique" (Ministre)

justice doit être rapide. Nous avons souhaité que ces procédures-là connaissent des avancées notables afin justement que l'exception qui est la détention, demeure effectivement une exception. Je pense que nous avons été entendu pas les magistrats … présenter aux audiences du jugement. Je répète que je suis pour que la règle de l'exception dans la détention des personnes soit effective, respectée. Je l'ai dit aux audiences des rentrées judiciaires solennelles de Bouaké et Daloa

Alassane Ouattara sur TV5 à propos des événements de Duékoué : Tout le monde passera sans exception devant la justice

dans quelques jours. Nous allons en tirer toutes les conclusions. Tout le monde passera devant la justice, sans aucune exception. TV5 : Reste qu'aujourd'hui, 120 inculpations côté Gbagbo, certains de vos partisans sont accusés d'exaction, pourtant aucun … Cela n'a pas été possible, puisque j'étais en déplacement. Je répète, il n'y aura pas d'exception. TV5 : D'après certaines ONG dites indépendantes, je pense à la Ligue des droits de l'Homme, à Human Rights

Interview ADO sur France 24 et RFI : Les enquêtes concernent tout le monde

compris éventuellement les Com'zones des Forces Nouvelles ? ADO : Pourquoi voulez-vous qu'il y ait des exceptions ? Pourquoi vous voulez les indexer a priori ? Q : Parce qu'il y a eu Duékoué ? ADO : Oui, il y a eu Duékoué … justice se fasse. Et que tous les citoyens soient traités de la même manière. Je ne veux pas d'exception. Je ne veux pas que la Côte d'Ivoire retombe dans l'impunité. Il n'y aura pas de protection

Instrumentalisation de la Cour pénale internationale : Les graves révélations d'un juge de la Cpi

détermination à appliquer la loi, tels que l'exigent les statuts de ce Tribunal d'Exception et le dispositif de la justice pénale internationale, l'ont rendu impopulaire parmi les autres juges statuant sur l'affaire, au point … fait ? Je ne sais pourquoi personne ne veut parler des l'Article 18 du Statut de cette Juridiction d'Exception et du Règlement 88 du code de procédure et de preuve, qui sont les seules dispositions précises relatives aux décisions

Un juge de la Cpi révèle : On n'avait aucune preuve contre Charles Taylor

détermination à appliquer la loi, tels que l'exigent les statuts de ce Tribunal d'exception et le dispositif de la justice pénale internationale, l'ont rendu impopulaire parmi les autres juges statuant sur l'affaire, au point … fait? Je ne sais pourquoi personne ne veut parler des l'Article 18 du Statut de cette Juridiction d'Exception et du Règlement 88 du code de procédure et de preuve, qui sont les seules dispositions précises relatives aux décisions

Elections municipales et régionales : le dépôt des candidatures comment aujourd'hui

aussi de savoir que seuls les originaux des pièces exigées seront acceptés. Aucune photocopie ne sera reçue à l'exception de celle du décret de naturalisation, précise le communiqué de l'institution chargée de l'organisation des élections. Les dossiers … Angoua, route du Zoo, Abidjan, Cocody, Il Plateaux. Ce du 26 décembre 2012 au 10 janvier 2013 à l'exception des dimanches, du lundi 31 décembre 2012 et du mardi 1er janvier

CEI / Elections municipales et régionales couplées du 24 février 2013 : voici les documents exigés aux candidats

Abidjan, Cocody, Il Plateaux; ? Tous les jours du 26 décembre 2012 au 10 janvier 2013 à l'exception des dimanches, et des lundi 31 décembre 2012 et mardi 1er janvier 2013 ; ?De 09h00 à 17h00. Chaque dossier de candidature doit … Youssouf BAKAYOKO Nota bene : Seuls les originaux des pièces exigées seront acceptés. Aucune photocopie ne sera reçue à l`exception de celle du décret de naturalisation

Christian Bouquet : On en peut sacrifier la justice sur l'autel de la réconciliation

peut constater que l'année 2012 en Côte d'Ivoire a été globalement une année calme. A l'exception de quelques incidents relativement sérieux dans la deuxième partie de l'année, dans les mois d'août et de septembre. Mais … stabilisation au niveau politique. Parce que les élections législatives de décembre 2011 se sont déroulées normalement, à l'exception de la non-participation du FPI. Ils doivent regretter de ne pas avoir participé parce qu'ils auraient pu avoir

Composition numérique des Conseils Régionaux et fixation du nombre des Conseillers Municipaux, publiés selon la procédure d'urgence: le Communiqué de la Cei

Abidjan, Cocody, Il Plateaux;  Tous les jours du 26 décembre 2012 au 10 janvier 2013 à l'exception des dimanches, et des lundi 31 décembre 2012 et mardi 1er janvier 2013 ;  De 09h00 à 17h00. Chaque dossier … Youssouf BAKAYOKO Nota bene: Seuls les originaux des pièces exigées seront acceptés. Aucune photocopie ne sera reçue à l'exception de celle du décret de naturalisation

Relance économique / Semaine commerciale internationale - La 1ère édition lancée hier

affaires d'Abidjan) prévue du 18 au 22 septembre 2012 à l'Hôtel Ivoire, Eburnie NT, en collaboration avec Except-Media a procédé au lancement de sa première édition, le jeudi 26 août 2012 à l'Hôtel-Ivotel. C'était … occasion de découvrir de nouveaux produits à moindre coût. A la suite, Vincent N'Goran, directeur d'Except-Media, commissaire de la foire, a fait savoir que le SEMIAA doit inciter les opérateurs économiques à présenter leurs produits et nouer