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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 953 résultats pour « exceptions »

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Affaire Laurent Gbagbo / Bensouda ridiculise les refondateurs : La déclaration du Bureau du Procureur

garder leur sang-froid et avoir confiance dans la justice qui suivra son cours. Source: Bureau du Procureur L'exception d'irrecevabilité rejetée La Chambre préliminaire I de la CPI rejette l'exception d'irrecevabilité concernant l'affaire … Aujourd'hui, le 11 juin 2013, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté l'exception d'irrecevabilité concernant l'affaire à l'encontre de Laurent Gbagbo qui est soupçonné d'avoir commis des crimes contre

Interview - Ali Ouattara (Pdt de la Coalition ivoirienne pour la Cpi) : Pourquoi Mme Gbagbo doit être jugée à La Haye

Haye le 18 mars. Au cours de cette cérémonie, le juge principal Sang-Hyun Song a parlé d'exception dans le cas ivoirien. De quoi s'agit-il réellement ? Au niveau de la Côte d'Ivoire, il faut reconnaître dans … fallait que la Côte d'Ivoire ratifie officiellement le Statut de Rome en suivant toutes les procédures. L'exception, c'est également à ce niveau-là. L'autre exception, lorsque l'Etat a ratifié le statut, les modes de saisine

Décès de Mandela : Alassane Ouattara salue la mémoire d'un homme d'exception

salué vendredi, en France où il participe au sommet de l'Elysée, la mémoire de Nelson Mandela, homme d'exception ' au parcours unique , décédé dans la soirée de jeudi, à son domicile de Johannesburg en Afrique du Sud. L'Afrique … vient de perdre sa plus grande figure politique et humaniste du XXème siècle. Un homme d'exception, dont les valeurs de pardon, de rassemblement et d'amour marqueront à jamais la conscience de notre humanité , indique le communiqué signé

Mandat d'arrêt contre l'ancienne Première dame: La CPI n'est plus pressée de recevoir Simone Gbagbo

ancienne députée d'Abobo, vers la CPI à La Haye (Pays-Bas), pouvait attendre une décision finale sur l'exception d'irrecevabilité soulevée par les autorités ivoiriennes. Ainsi donc, la chambre préliminaire 1 de la CPI a décidé … demande de remise de Mme Gbagbo dans l'attente d'une décision finale de la Chambre sur l'exception d'irrecevabilité, indique un communiqué de cette juridiction internationale dont l'AIP a reçu copie. Depuis février

A propos de son transfèrement à la Haye: La Cpi ne veut pas lâcher Simone Gbagbo

président ivoirien, Laurent Gbagbo, vers la CPI à la Haye (Pays-Bas), en attendant une décision finale sur l'exception d'irrecevabilité soulevée par Abidjan dans cette affaire. La chambre préliminaire 1 a "décidé que la Côte d'Ivoire peut … demande de remise de Mme Gbagbo dans l'attente d'une décision finale de la Chambre sur l'exception d'irrecevabilité", indique un communiqué de cette juridiction internationale dont l'AIP a reçu copie. Depuis février

"La Côte d'Ivoire peut reporter l'exécution de la demande de remise de Simone Gbagbo", selon la CPI

demande de remise de Mme Gbagbo" dans l'attente d'une décision finale de la Chambre sur "l'exception d'irrecevabilité" Dans un communiqué transmis à APA, la CPI indique que sa "Chambre préliminaire 1 a décidé que la Côte … demande de remise de Mme Gbagbo dans l'attente d'une décision finale de la Chambre sur l'exception d'irrecevabilité". La CPI précisant par ailleurs, que ce "report est provisoire et le mandat d'arrêt demeure en vigueur", ajoute

CPI : Abidjan autorisé à "reporter" le transfèrement de Simone Gbagbo

président ivoirien, Laurent Gbagbo, vers la CPI à la Haye (Pays-Bas), en attendant une décision finale sur l'exception d'irrecevabilité soulevée par Abidjan dans cette affaire. La chambre préliminaire 1 a "décidé que la Côte d'Ivoire peut … demande de remise de Mme Gbagbo dans l'attente d'une décision finale de la Chambre sur l'exception d'irrecevabilité", indique un communiqué de cette juridiction internationale dont l'AIP a reçu copie. Depuis février

CPI : Abidjan autorisé à "reporter" le transfèrement de Simone Gbagbo

président ivoirien, Laurent Gbagbo, vers la CPI à la Haye (Pays-Bas), en attendant une décision finale sur l'exception d'irrecevabilité soulevée par Abidjan dans cette affaire. La chambre préliminaire 1 a "décidé que la Côte d'Ivoire peut … demande de remise de Mme Gbagbo dans l'attente d'une décision finale de la Chambre sur l'exception d'irrecevabilité", indique un communiqué de cette juridiction internationale dont l'AIP a reçu copie. Depuis février

Côte d'Ivoire : La CPI recherche un leader de milice

Lorsque la CPI émet un mandat d'arrêt, les autorités nationales doivent soit remettre le suspect, soit soulever une exception d'irrecevabilité auprès de la CPI, démontrant qu'elles jugeront effectivement l'accusé au niveau national pour essentiellement les mêmes … arrêt émis par la CPI à son encontre le 22 novembre 2012. Le gouvernement ivoirien a depuis déposé une exception d'irrecevabilité auprès du greffe de la CPI, affirmant son intention de la juger en Côte d'Ivoire. Les autorités

La CPI confirme sa compétence

Aujourd'hui, le 11 juin 2013, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté l'exception d'irrecevabilité concernant l'affaire à l'encontre de Laurent Gbagbo qui est soupçonné d'avoir commis des crimes contre … autre. Selon la Chambre préliminaire, l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo est donc recevable devant la CPI. L'exception d'irrecevabilité concernant l'affaire à l'encontre de Laurent Gbagbo a été soulevée par la Défense de M. Gbagbo

Créativité et Savoir / Traités de Beijing et Marrakech : La Côte d'Ivoire s'engage à les ratifier

cadre de l'harmonisation des législations nationales en vue d'adopter un traité qui prévoit des limitations et des exceptions relatives à l'utilisation d'?uvres protégées par le droit d'auteur, en faveur des aveugles et des déficients visuels … adoption future de ces traités et leur ratification à l'Assemblée nationale. Expliquant le défi [créer des exceptions et limitations en faveur des aveugles] que représente le traité de Marrakech, Mustapha El Khalfi ? ministre de la Communication et porte-parole

Le président ivoirien participera aux obsèques de Mandela

Ouattara a salué dans un autre communiqué la mémoire de Nelson Mandela, qu'il a qualifié d'"homme d'exception" au parcours "unique". "L'Afrique vient de perdre sa plus grande figure politique et humaniste du 20ème siècle. Un homme … exception, dont les valeurs de pardon, de rassemblement et d'amour marqueront à jamais la conscience de notre humanité", a indiqué le chef de l'Etat ivoirien. Pour lui, Nelson Mandela a su léguer à ses concitoyens une nation rassemblée

Des Ivoiriens déposent des gerbes de fleurs à l'ambassade d'Afrique du sud

Elysée, a salué dans un communiqué la mémoire de Nelson Mandela qu'il a qualifié d'"homme d'exception" au parcours "unique". "L'Afrique vient de perdre sa plus grande figure politique et humaniste du 20 ème siècle. Un homme … exception, dont les valeurs de pardon, de rassemblement et d'amour marqueront à jamais la conscience de notre humanité", a indiqué le chef de l'Etat. Pour Alassane Ouattara, Mandela a su léguer à ses concitoyens une nation rassemblée

Mise en berne des drapeaux en Côte d'Ivoire pour pleurer Mandela

RTI1, chaîne à capitaux publics). Cependant, en milieu de matinée M. Ouattara saluait la mémoire d'un homme d'exception au parcours unique , qui a su léguer à ses concitoyens une nation rassemblée et réconciliée. L'Afrique vient de perdre … plus grande figure politique et humaniste du XXème siècle. Un homme d'exception, dont les valeurs de pardon, de rassemblement et d'amour marqueront à jamais la conscience de notre humanité , concluait le Chef de l'Etat ivoirien. Nelson Mandela