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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 953 résultats pour « exceptions »

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Procès de l'assassinat du Général Robert Guéï : la Cour rejette les exceptions soulevées par la défense

juge Dembélé Tahirou déclare les exceptions soulevées par la défense ''recevables mais mal fondées'' et ''ordonne la continuation des débats''. Le procès de l'assassinat du Général Robert Guéī a repris ce lundi 25 janvier 2015 au Tribunal militaire … Abidjan. Les différentes plaidoiries de ce jour ont porté essentiellement sur les exceptions soulevées par la défense à l'audience du jeudi 21 janvier 2016. Ce sont notamment la prescription de la procédure, l'irrégularité, de la Cour, l'amnistie

Côte d'Ivoire: " Gbagbo promet de dédommager toutes les victimes ivoiriennes sans exception une fois au pouvoir en 2025" ( Nady Bamba)

président ivoirien Laurent Gbagbo promet de dédommager toutes les victimes ivoiriennes " sans exception, peu importe leur appartenance politique ou réligieuse" s'il est élu à la présidentielle ivoirienne de 2025.L'information a été donnée le dimanche 08 décembre … Côte d’ivoire. Il promet, qu’une fois au pouvoir, il va dédommager toutes les victimes ivoiriennes, sans exception, peu importe leur appartenance politique ou réligieuse", a dit Mme Gbagbo dans une allocution. " Dans sa lettre, il ( Laurent Gbagbo

Rejet de la candidature de Gbagbo: Voici l'intégralité de la décision du juge

défendeurs ayant conclu, il y a lieu de statuer contradictoirement ; 

EN LA FORME 

Sur l'exception d'irrecevabilité de l'action initiée par Pascal Affi N'Guessan pour défaut de qualité if défendre du comité … devant la juridiction de céans ; 
II y a donc lieu de rejeter, comme dépourvue de tout fondement, l'exception d' irrecevabilité soulevée par les consorts VY Paul, pour défaut de qualités à défendre la présente action; Sur le bien

Chantal Fanny, lauréate de deux prestigieux prix internationaux

presse, lundi 7 février 2023, deux prix internationaux, la classant parmi les les 100 personnalités africaines d"exception pour 2023 et dans le premier tiers des 110 femmes africaines les plus influentes en 2022 . Le cabinet … expertise mondial, Reputation poll international, l"a désignée, pour 2023, parmi les 100 personnalités d"exception selon les critères d"intégrité, de visibilité et d"impact social et culturel pour un meilleur développement de l"Afrique . Cette distinction vient confirmer

Affaire Simone Gbagbo : la CPI rejette l'exception d'irrecevabilité soulevée par la Côte d'Ivoire

Abidjan (Côte d'Ivoire) - La Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté , jeudi, l'exception d'irrecevabilité soulevée par la Côte d'Ivoire dans l'affaire concernant l'ex-Première dame Simone Gbagbo devant la Cour … dans un communiqué transmis à APA. En conséquence, poursuit le texte, "la Chambre préliminaire I a rejeté l'exception d'irrecevabilité. Ayant jugé cette affaire recevable devant la CPI, la Chambre a rappelé à la Côte d'Ivoire son obligation

Dossier / Poursuites judiciaires, Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation (ACTE III)

Marie-Laure Kindo, Ambassadeur de la Paix, présidente de la Fondation Terre d'Espérance : ?'Dans une situation d'exception, il faut poser des actes d'exception'' En votre qualité de leader d'opinion qui a pris part à diverses rencontres … quand d'autres sont en prison et leurs biens gelés. Je pense que nous sommes dans une situation d'exception. A ce moment précis, il faut poser des actes d'exception. Je ne voudrais pas tomber dans l'apologie

Edito : L'exception cutlurelle n'est pas convertible en exception juridique

refusait d'admettre certaines critiques de la part de certains pays européens a lancé le slogan de l'exception culturelle pour expliquer sa spécificité d'agir face aux accords Européens tant que ces pratiques ne sont pas contraire au droit … intervenue en septembre 2002 avec le processus de règlement enclenché a finit par étaler aux yeux du monde notre exception culturelle qui n'est autre qu'une exception de médiocrité. Ainsi, nous aurions voulu que le monde qui nous tolère

Amani N`guessan, ministre de la Défense, sur Radio Côte d`Ivoire, hier : Il y a des velléités de coup d'Etat

important de le savoir. Mais, à travers la zone de confiance, il y a eu beaucoup de situations d`exception. Qui ont été créées à la suite de l`éclatement de la guerre. Dans la zone de confiance … créé des brigades d`exception qui étaient des brigades mixtes. On a créé des commissariats d`exception. Aujourd`hui, nous sommes en train de démanteler, petit-à-petit, toutes ces structures militaires d`exception pour retomber à la normale. Donc