3 953 résultats pour « exceptions »

exemptés des mises à jour des cotisations annuelles des 4 dernières années pour leur permettre de participer tous, sans exception, au 12ème Congrès de leur parti politique dont ils sont les animateurs de base. L'annonce a été faite … exempté tous les Secrétaires de section des 4 années de cotisation pour leur permettre de participer tous, sans exception, au 12ème congrès", a annoncé Maurice Kakou Guikahué à la presse présente. Ces animateurs de la base du PDCI ne sont

Aujourd'hui, le 11 juin 2013, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté l'exception d'irrecevabilité concernant l'affaire à l'encontre de Laurent Gbagbo", indique un communiqué de la CPI dont copie … recevable devant la CPI", souligne le communiqué. Selon le Traité de Rome instituant la CPI, une demande soulevant une exception d'irrecevabilité est accordée si l'affaire fait l'objet d'une enquête ou de poursuites de la part

Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté l'exception d'irrecevabilité concernant l'affaire à l'encontre de Saif Al-Islam Gaddafi, qui est soupçonné d'avoir commis des crimes contre l'humanité (meurtre et persécution … remettre le suspect à la Cour. Les autorités libyennes peuvent faire appel de cette décision ou soumettre une autre exception d'irrecevabilité conformément à l'article 19 (4) du Statut de Rome

père-fondateur, le Saint président Houphouët-Boigny, puisque nous nous réclamons tous de lui, sans exception. Il nous a légués la Paix. Pour ces élections, nous mettons chacun et chacune devant Dieu. Faisons en sorte que nous ne revivions plus … arrivé. La prière est et doit être, l'ultime salut de la Côte d'Ivoire. Voila pourquoi, sans exception, nous devons prier pour changer notre corps de haine et d'égoïsme en un corps de paix, de tolérance

père-fondateur, le Saint président Houphouët-Boigny, puisque nous nous réclamons tous de lui, sans exception. Il nous a légués la Paix. Pour ces élections, nous mettons chacun et chacune devant Dieu. Faisons en sorte que nous ne revivions plus … arrivé. La prière est et doit être, l'ultime salut de la Côte d'Ivoire. Voila pourquoi, sans exception, nous devons prier pour changer notre corps de haine et d'égoïsme en un corps de paix, de tolérance

élections régionales et municipales couplées du 21 avril prochain, et la mobilisation des démocrates ivoiriens contre le régime d'exception instauré par Alassane Ouattara depuis la chute du président Gbagbo le 11 avril 2011. Pour ce faire, le premier responsable … amis. Car pour Koua Justin, laisser Ouattara piétiner les droits de l'Homme et instaurer un régime d'exception en Côte d'Ivoire, c'est se faire complice de la mort de la démocratie. À Treichville, des militants sont passés

administrateur des Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises a procédé au lancement des activités des juridictions d'exception qui doivent à terme constituer un tribunal Ad hoc pour juger Hissène Habré. Alea jacta est! Le sort … Sénégal, des représentants de l'Union Africaine (UA), des familles des victimes, l'installation d'un tribunal d'exception s'est tenue le 8 février dernier à Dakar. Elle fait suite à la résolution 401 adoptée le 31 janvier

sanctions disciplinaires. A-Peines encourues En la matière, il existe à la fois un principe et une exception. 1) Principe : la suppression de la peine d'emprisonnement. Aux termes de l'article 68 alinéa … rendraient coupables des délits susvisés pourraient faire l'objet d'une garde à vue pour nécessité d'enquête. 2) Exception : le maintien de la peine d'emprisonnement Les professionnels des médias sont avant tout des citoyens comme les autres

constitue la bande FM la plus répandue dans le monde. Elle est employée en Europe, en Asie (à l'exception du Japon), en Afrique, et aux Amériques. Cette bande FM offre le plus de places disponibles pour diffuser des stations … Côte d'Ivoire. Et Radio Nostalgie, à entendre Cheick Yvan, journaliste dans ladite station, ne fera pas l'exception. Rien de spécial en vérité. Les animateurs se feront simplement plaisir, a-t-il indiqué. C'est la même onde

détermination à appliquer la loi, tels que l'exigent les statuts de ce Tribunal d'Exception et le dispositif de la justice pénale internationale, l'ont rendu impopulaire parmi les autres juges statuant sur l'affaire, au point … fait ? Je ne sais pourquoi personne ne veut parler des l'Article 18 du Statut de cette Juridiction d'Exception et du Règlement 88 du code de procédure et de preuve, qui sont les seules dispositions précises relatives aux décisions

détermination à appliquer la loi, tels que l'exigent les statuts de ce Tribunal d'exception et le dispositif de la justice pénale internationale, l'ont rendu impopulaire parmi les autres juges statuant sur l'affaire, au point … fait? Je ne sais pourquoi personne ne veut parler des l'Article 18 du Statut de cette Juridiction d'Exception et du Règlement 88 du code de procédure et de preuve, qui sont les seules dispositions précises relatives aux décisions

peut constater que l'année 2012 en Côte d'Ivoire a été globalement une année calme. A l'exception de quelques incidents relativement sérieux dans la deuxième partie de l'année, dans les mois d'août et de septembre. Mais … stabilisation au niveau politique. Parce que les élections législatives de décembre 2011 se sont déroulées normalement, à l'exception de la non-participation du FPI. Ils doivent regretter de ne pas avoir participé parce qu'ils auraient pu avoir

Abidjan, Cocody, Il Plateaux; ? Tous les jours du 26 décembre 2012 au 10 janvier 2013 à l'exception des dimanches, et des lundi 31 décembre 2012 et mardi 1er janvier 2013 ; ?De 09h00 à 17h00. Chaque dossier de candidature doit … Youssouf BAKAYOKO Nota bene : Seuls les originaux des pièces exigées seront acceptés. Aucune photocopie ne sera reçue à l`exception de celle du décret de naturalisation

aussi de savoir que seuls les originaux des pièces exigées seront acceptés. Aucune photocopie ne sera reçue à l'exception de celle du décret de naturalisation, précise le communiqué de l'institution chargée de l'organisation des élections. Les dossiers … Angoua, route du Zoo, Abidjan, Cocody, Il Plateaux. Ce du 26 décembre 2012 au 10 janvier 2013 à l'exception des dimanches, du lundi 31 décembre 2012 et du mardi 1er janvier

Abidjan, Cocody, Il Plateaux;  Tous les jours du 26 décembre 2012 au 10 janvier 2013 à l'exception des dimanches, et des lundi 31 décembre 2012 et mardi 1er janvier 2013 ;  De 09h00 à 17h00. Chaque dossier … Youssouf BAKAYOKO Nota bene: Seuls les originaux des pièces exigées seront acceptés. Aucune photocopie ne sera reçue à l'exception de celle du décret de naturalisation

affaires d'Abidjan) prévue du 18 au 22 septembre 2012 à l'Hôtel Ivoire, Eburnie NT, en collaboration avec Except-Media a procédé au lancement de sa première édition, le jeudi 26 août 2012 à l'Hôtel-Ivotel. C'était … occasion de découvrir de nouveaux produits à moindre coût. A la suite, Vincent N'Goran, directeur d'Except-Media, commissaire de la foire, a fait savoir que le SEMIAA doit inciter les opérateurs économiques à présenter leurs produits et nouer

être libre et rapide. Nous avons souhaité que ces procédures-là connaissent des avancées notables afin justement que l'exception qui est la détention, demeure effectivement une exception ; je pense que nous avons été entendus par les magistrats", a expliqué

Chambre préliminaire I de la CPI rejette l'exception d'incompétence soulevée par la défense du Président. En clair, la Cpi estime qu'elle peut juger l'ex- Président Gbagbo. Donc le procès de l'ex-Chef de l'Etat

défense de M. Laurent Gbagbo et a confirmé la décision de la Chambre préliminaire I statuant sur l'exception d'incompétence de la CPI. Le 15 août 2012, la Chambre préliminaire I avait rejeté l'exception soulevée par M. Gbagbo

leur jeu ingénieux et leur volontarisme, ces footballeurs d'exception ont prouvé que l'Afrique pouvait changer sa destinée sportive. Le football est mondialement connu comme le sport roi. L'Afrique ne fait pas exception en la matière

Mais, la présente est si préoccupante qu'elle mérite qu'on s'y attarde. Africa Sports, club où l'exception fait la règle. Avec des péripéties aussi cocasses que préoccupantes les unes les autres, l'observateur lambda du microcosme sportif … division. Instaurant, du coup, un cycle infernal de frictions. Aujourd'hui, les soutiens de Koné Cheick sont, à quelques exceptions près, d'anciens pourfendeurs de Kuyo Téa Narcisse. De même que les frontistes de l'ère Koné Cheick furent

tout ce monde qui y a été casé du temps où le pays vivait encore dans un état d'exception. Le pays étant remis à l'endroit avec l'arrivée au pouvoir d'Alassane Ouattara, le successeur de Soro … entrepris de mettre fin à l'état d'exception qui prévalait à la Primature. Par ailleurs, c'est connu, on ne va à la guerre qu'avec ses propres troupes. Ahoussou Jeannot veut donc s'entourer de ses hommes : ceux

dans la rallonge de la date du l'atteinte du PPTE. Nous sommes dès lors dans une période d'exception qui appelle de nous une attitude syndicale d'exception. Voilà autant de raisons qui ont motivé cet appel des camarades

général, lorsque le Président prend le ministère de la Défense, c'est que le pays est en situation d'exception. ADO: Non ! Point du tout. J'ai été élu démocratiquement. On ne peut pas parler d'exception en Côte

conseillers du Conseil national de la presse (CNP) "exerceront désormais leur fonction de façon non permanente", à l'exception du président de cet organe de régulation, relève le communiqué du conseil des ministres tenu mercredi à Abidjan sous la présidence