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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 953 résultats pour « exceptions »

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Voici l'extrait de l'arrêt inique et farfelu du Conseil Constitutionnel validant la candidature d'Alassane Ouattara

Page 31 Accords de Linas-Marcoussis sont dispensés de la production de quelque pièce que ce soit, à l'exception de la déclaration de candidature qui doit être accompagnée, le cas échéant, d'une lettre d'investiture … leurs dossiers au plus tard le Mardi 10 Novembre 2009 à 16 heures ; Que tous les vingt candidats, sans exception, ont dû obtempérer à cette injonction ; Page 34 Considérant par ailleurs qu'avant l'expiration du délai imparti aux candidats

Depuis Gnangbodougnoa/Ouattara Gnonzié charge Ouattara: Avec la constitution actuelle, il n'est pas éligible

venir. Sur quelle base juridique, veut-on organiser l'élection présidentielle à venir. Sommes-nous dans une situation d'exception ou organisons-nous cette élection sur la base de notre constitution ? Le gouvernement n'a cesse de soutenir que tout … toutes les institutions fonctionnent très bien, dans ce cas, nous ne sommes plus dans une situation d'exception. Alors l'élection à venir doit se faire sur la base de notre loi fondamentale

Kili Fiacre Fagnidi, Directeur Général de l'Office national de la protection civile (ONPC): 'l'incendie de la Pyramide était prévisible'

pluies. Je dirai que nous avons eu un bon retour. C'est vrai qu'il y a eu quelques exceptions mais je dirais que le retour est positif. A part quelques brebis galeuses comme il y en a toujours. Justement … zones risques? Le message est entendu par les populations. La pluie a tué à Mossikro c'est une exception. Cette année la pluie n'a pas tué à ?'Gobelet'' et dans la commune de Cocody parce que nous avons procédé

La Chambre d'appel confirme la recevabilité de l'affaire Simone Gbagbo devant la CPI

encontre de Simone Gbagbo recevable devant la Cour. Le 30 septembre 2013, la Côte d'Ivoire avait soulevé une exception d'irrecevabilité, en invoquant que la même affaire était poursuivie au niveau national. Le 11 décembre 2014, la Chambre préliminaire … rejeté l'exception d'irrecevabilité soulevée par la Côte d'Ivoire et conclu que les autorités nationales de la Côte d'Ivoire ne prenaient pas de mesures tangibles, concrètes et progressives pour déterminer si Simone Gbagbo était pénalement responsable

CPI/Non transfèrement de Simone Gbagbo: la position de la Côte d'Ivoire demeure inchangée

maintes reprises par le Président Alassane Ouattara. Le 30 septembre 2013, la Côte d'Ivoire a soulevé une exception d'irrecevabilité concernant l'affaire de l'ex-Première dame ivoirienne Simone Gbagbo. Le 11 décembre 2014, la Chambre préliminaire … rejeté cette exception d'irrecevabilité et a rappelé à la Côte d'Ivoire son obligation de remettre sans délai Simone Gbagbo à la Cour. Le 17 décembre 2014, la République de Côte d'Ivoire a fait appel contre cette décision

La CPI annonce une audience pour rendre son arrêt sur la recevabilité de l'affaire Simone Gbagbo

Simone Gbagbo", stipule un communiqué transmis à APA. Le 30 septembre 2013, la Côte d'Ivoire a soulevé une exception d'irrecevabilité concernant l'affaire de l'ex-Première dame ivoirienne Simone Gbagbo. Le 11 décembre 2014, la Chambre préliminaire … rejeté cette exception d'irrecevabilité et a rappelé à la Côte d'Ivoire son obligation de remettre sans délai Simone Gbagbo à la Cour. Le 17 décembre 2014, la République de Côte d'Ivoire a fait appel contre cette décision

Justice/le procès des 14 militaires renvoyé à mardi

mardi prochain", a annoncé Anna Désirée Ettia, la juge en charge du procès. C'est suite à une exception d'irrecevabilité de l'un des avocats de la défense, Me Martial Gahoua, mettant en cause la composition du jury … tribunal se conforme aux textes avant même le fond du débat. C'est quand ils auront statué sur cette exception que nous irons pour le fond du débat'', a déclaré l'avocat. Pour Me Martial Gahoua, cette récusation du jury

Condamnation de Simone Gbagbo/ Fadi El Abdallah (PP de la Cpi): L'affaire devant la Cpi est différente de celle du niveau national

ceux poursuivis au niveau national. Le 11 décembre 2014, la Chambre préliminaire I de la Cpi a rejeté l'exception d'irrecevabilité soulevée par la République de Côte d'Ivoire dans l'affaire concernant Simone Gbagbo devant la Cour … représentants de la République de Côte d'Ivoire ont fait appel de la Décision relative à l'exception d'irrecevabilité soulevée par la Côte d'Ivoire s'agissant de l'affaire concernant Simone Gbagbo, et ont demandé à la Chambre