544 résultats pour « extradition »

Charles Blé Goudé, le leader de la galaxie patriotique a suscité, chez les journalistes présents, la question de l'extradition.  En général, les Etats signent entre eux des accords de coopération qui prennent en compte l'extradition, conformément aux réglementations … considéré comme une infraction dans un pays tiers, les juges de ce pays pourraient refuser l'extradition de la personne concernée.  Il faut être sévère. Même s'il n'y a pas la coopération, il faut mettre la pression pour

Union Fraternelle des Populations de l'Afrique de l'Ouest (UFRAPAO) au sujet de la demande d'extradition de l'ancien chef d'Etat tchadien HISSEN HABRE, vers la Belgique adressée aux autorités sénégalaises par le gouvernement tchadien. L'Union … réjouit de la demande adressée par le gouvernement tchadien aux autorités du Sénégal en vue de l'extradition de l'ancien chef d'Etat tchadien HISSEN HABRE aux fins de répondre devant la justice belge de ses atrocités et autres

tout genre, et qu'il quitte un pays pour aller se refugier dans un autre, nous envisageons des extraditions. Il en va de même pour les biens volés qui se retrouvent dans un autre pays. Si des véhicules ivoiriens volés … échéant, le rapatriement des personnes qui les détiennent illégalement. Q : Qu'en est-il de l'extradition des 96 miliciens ivoiriens détenus au Liberia ? KKP : La mesure d'extradition va faire l'objet d'une décision des chefs d'Etat

sans tenir compte des règles en la matière. On passe outre l'Assemblée nationale pour gouverner. On fait une extradition du président Laurent Gbagbo sans respecter les règles élémentaires du droit. En tant que juriste, j'ai mal pour … Afrique. Qu'est ce qui urgeait tant pour qu'on ne respecte pas les règles en matière d'extradition pour Laurent Gbagbo ? En tant qu'intellectuel, je voudrais dénoncer cela. Laurent Gbagbo avait accepté la rébellion, Alassane Ouattara était revenu

montage de sorte à faire apparaitre l'ex-Président derrière des barreaux d'une prison avec le titre suivant : Extradition de Gbagbo à la Haye/Voici le lieu où il est incarcéré ; 3) Qu'à la page 2 dudit journal dans … montage le présentant toujours derrière les barreaux d'une prison, cette fois couché, avec en titre : 24h après son extradition à La Haye /Gbagbo malade/voici le jour de sa comparution/ La réaction des juristes, rois, Politiques

procédure à la chambre d'accusation qui est, au niveau national, notre juridiction compétente pour les cas d'extradition. Cette chambre d'accusation saisie a siégé à Korhogo et a autorisé sur le coup de 18 h, la remise … déroulée en une seule journée en vue de garder une totale confidentialité autour de ce procès d'extradition. Le procureur de la République a soutenu que l'action judiciaire internationale, engagée contre le chef des refondateurs

Alassane Ouattara lors de son voyage au pays de John Atta Mills avait formellement demandé à son homologue l'extradition des personnes poursuivies par la justice ivoirienne. Les autorités ghanéennes avaient fait la promesse d'examiner la question et depuis

Concernant le cas spécifique de Blé Goudé Charles, étant entendu qu'il est sous sanction des Nations Unies, son extradition devrait en principe pouvoir se faire plus facilement , a avancé le substitut du procureur. Pour elle, la facilité du rapatriement … jeunesse du candidat Laurent Gbagbo, à la présidentielle de 2010, tient à la mise en ?uvre des traités d'extradition. Les enquêtes se poursuivant, sur les infractions contre les biens, deux personnes en plus des 15 premières ont été inculpées

Concernant le cas spécifique de BLE GOUDE CHARLES, étant entendu qu`il est sous sanction des Nations-Unies, son extradition devrait en principe pouvoir se faire plus facilement. 4- En ce qui concerne les avoirs gelés pour nécessité d`enquête … Concernant le cas spécifique de BLE GOUDE CHARLES, étant entendu qu`il est sous sanction des Nations-Unies, son extradition devrait en principe pouvoir se faire plus facilement. 4- En ce qui concerne les avoirs gelés pour nécessité d`enquête

Charles Blé Goudé, le ministre de la justice est affirmé qu'il sera arrêté. L'extradition de Blé Goudé se fera est-il persuadé. S'il pense qu'il se cache, il se trompe . Il ne s'agit … inculper, qu'il ait un mandat d'arrêt et que le pays qui l'accueil ait un accord d'extradition avec la Côte d'ivoire . N'empêche, il est convaincu que justice se fera qu'il n'aura pas deux

STOCKHOLM - L`Office suédois des migrations a levé samedi la suspension des extraditions et des expulsions vers la Côte d`Ivoire, en place depuis décembre dernier, estimant que la situation sur place ne la justifiait plus. "La situation sécuritaire … Côte d`Ivoire s`est améliorée et il n`y a désormais plus de raison de stopper les extraditions et les expulsions vers le pays", indique l`autorité dans un communiqué. Le moratoire sur les transferts vers la Côte

détails. L'ancien Premier ministre s'est prononcé sur un refus des autorités ghanéennes qui seraient opposées à l'extradition de ces anciens pontes du Fpi ayant maille à partir avec la justice. Accra, a-t-il insisté

sommes chez nous au Ghana. Le Ghana ne nous a jamais intimidés, il ne nous a jamais menacés d'extradition. Les autorités ghanéennes ont été claires et c'est ce qui est juste. Le Ghana ne peut servir de base

interrogatoire, puis une comparution. Et enfin, le procureur général saisit la juridiction nationale compétente en matière d'extradition qui en Côte d'Ivoire est la chambre d'accusation. Celle-ci s'est réunie au Palais de justice de Korhogo

Laurent Gbagbo qui a reconnu avoir été informé des charges retenues contre lui, a toutefois dénoncé ses conditions d'extradition à la CPI, qui, selon lui, s'est fait de façon hâtive, "sans avoir été informé au départ". "Les conditions

ensuite été conduit jusqu'au centre de détention de La Haye. Où il a passé sa première nuit.Son extradition intervient à moins de deux semaines des élections législatives du 11 décembre.Selon Toussaint Alain, ce transfert

tour à un interrogatoire de comparution. Le Procureur a saisi la juridiction nationale compétente en matière d`extradition qui est en Côte d`Ivoire, la chambre d`accusation. Celle-ci s`est immédiatement réunie , a-t-il ajouté. Pour

tour à un interrogatoire de comparution. Selon lui, le procureur général saisit la juridiction nationale compétente en matière d'extradition qui en Côte d'Ivoire est la chambre d'accusation.  Celle-ci s'est réunie au palais de justice

Sur ce dernier point, Soro Guillaume a d'abord indiqué que le gouvernement en prend acte, avant de

retour des exilés politiques. La Côte d'Ivoire n'a pas ratifié la convention sur la CPI. Pour l'extradition de tout Ivoirien, il faudra bien que le peuple se prononce. Le peuple ne peut se prononcer qu'à travers

retour des exilés politiques. La Côte d'Ivoire n'a pas ratifié la convention sur la CPI. Pour l'extradition de tout Ivoirien, il faudra bien que le peuple se prononce. Le peuple ne peut se prononcer qu'à travers

requêtes du FPI. La Côte d'Ivoire n'a pas ratifié la Convention sur la CPI. Pour l'extradition de tout Ivoirien, il faudra bien que le peuple se prononce. Le peuple ne peut se prononcer qu'à travers

soutenu que, très bientôt, une mission du ministère de la Justice sera dans des pays où l'extradition d'ex-combattants a été demandée pour donner des informations complémentaires à ses homologues. Là, a-t-il poursuivi, ceux qui doivent

contact permanent avec les autorités libériennes. Une centaine de miliciens ivoiriens arrêtés au Libéria sont en instance d'extradition vers la Côte d'Ivoire", a indiqué le ministre de la Défense délégué. Retour soldats exilés Koffi Koffi Paul

associations locales et internationales de défense des droits humains. Finalement, le même Abdoulaye Wade décidait de surseoir à cette extradition. Cela dit, la question de l'organisation du jugement de Hissène Habré reste entière. S'il doit être jugé dans

crise post-électorale et qui se sont évaporés dans la nature avant de se retrouver dans leur pays, l'extradition aussi de la centaine de miliciens ivoiriens mis aux arrêts et actuellement en détention au Libéria. En effet, les frontières

leur retour en Côte d'Ivoire. Au-delà de ces raisons, il y a aussi la question de l'extradition des 96 miliciens ivoiriens arrêtés et détenus au Libéria. Enfin, le président Ouattara devrait saisir l'occasion pour exprimer

porte-parole du Procureur indique que étant entendu que ce dernier est sous sanction des Nations unies, son extradition devrait en principe pouvoir se faire plus facilement. Puisque, fait-elle remarquer, les services d'Interpol sont sollicités dans les pays

Concernant le cas spécifique de Blé Goudé Charles, étant entendu qu'il est sous sanction des Nations-Unies, son extradition devrait en principe pouvoir se faire plus facilement. 4- En ce qui concerne les avoirs gelés pour nécessité d'enquête

Traoré Wodjofini de la COSOPCI se sont voulu convaincants. A la question de savoir quelle est la procédure d'extradition suite aux mandats d'arrêt lancés par le procureur Koffi Simplice contre Blé Goudé et autres, les deux hommes précisent

révélé. A propos de Charles Blé Goudé, le Garde des Sceaux a aussi dit ceci : "L'extradition de Charles Blé Goudé se fera. Il pense se cacher mais on sait où il est. Le monde est trop ouvert. Lui, comment

Côte d`Ivoire, il va falloir lancer un mandat d`arrêt, voir s`il y a un accord d`extradition entre le pays où il se trouve et la Côte d`Ivoire, avant toute chose. En revanche, il a rassuré

cadre, le procureur a fait saisir près de 200 comptes de cadres de l'ancien régime. Blé Goudé Son extradition se fera. Il pense se cacher mais on sait où il est. Actuellement, le monde est bien couvert. Et puis

également des officiers compétents. Ces personnes iront le chercher. La Côte d'Ivoire a signé des conventions d'extradition dans le cadre de la Cedeao (Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest, Ndlr) ou dans le cadre

A/P.1/7/92 de juillet 1992 relative à l'entraide judiciaire en matière pénale et la Convention A/P1/8/94 relative à l'extradition sera élaborée et adoptée dans un délai de douze mois à compter de l'entrée en vigueur du présent Protocole