544 résultats pour « extradition »

Rwanda a entrepris des discussions avec ces pays, en vue de se mettre d'accord sur une démarche d'extradition ou, à défaut, sur la prise de dispositions nécessaires afin que ces suspects soient jugés sur place. Je voudrais saisir

hospitalisés et la suspension de tous les services extérieurs. Il n'y aura également pas de défèrement, ni d'extradition, ni de visites de parents aux détenus. "Tous les agents pénitentiaires doivent rester, au cours de ce mouvement de grève

encore le fait que le leader pro-indépendance Sisiku Ayuk Tabe et ses compagnons, dont Yaoundé avait obtenu l'extradition après leur arrestation en janvier, au Nigeria, soient toujours détenus au secret et sans jugement. Le problème des réfugiés

quatre Conventions portant sur l'entraide judiciaire en matière Pénale, l'entraide judiciaire en matière Civile et Commerciale, l'extradition et le Transfèrement des Condamnés ainsi qu'un Mémorandum d'Entente en matière de coopération judiciaire ont été signés. Dans

groupe Bolloré. La cour d'appel de Paris doit examiner à nouveau le 16 mai la demande d'extradition de Madrid. S'agissant de Conakry, Bolloré avait perdu sa bataille devant le tribunal de Nanterre face à Necotrans, l'ancien

France et des pays d'Afrique ou du Moyen-Orient, selon des médias français. Une audience sur son éventuelle extradition vers la France est prévue en juillet prochain. C'est en mars 2011 que le fils de Mouammar Kadhafi, Saïf

France a exfiltré vers la Côte d'Ivoire. Le Burkina réclame aussi à Paris l'extradition de son frère François Compaoré, objet d'un mandat d'arrêt international pour l'assassinat d'un journaliste en 1998. Plusieurs organisations

cette affaire qui traîne depuis 1998. Afin d'établir toute la lumière sur l'assassinat de Nobert Zongo, l'extradition de François Compaoré a été envisagée par les autorités du pays. Cette question sera examinée très prochainement par les autorités

pays B peuvent l'arrêter et le remettre aux autorités du pays A, sans attendre la longue procédure d'extradition judiciaire. Il en est ainsi aussi des biens issus des criminels". Cette mesure, a-t-il précisé, "permet de réduire

notifié l'ensemble des pièces envoyées par le Burkina Faso aux autorités judiciaires françaises pour obtenir son extradition et il a déclaré en avoir pris connaissance auparavant", précise le ministère. Norbert Zongo, journaliste d'investigation et directeur de publication