295 résultats pour « filiation »

nationalité nigérienne La Nationalité Nigérienne est acquise du fait de la naissance au Niger ou de la filiation. Ainsi est nigérien par la naissance tout enfant : l né au Niger d'un ascendant direct qui y est lui-même … nouveau-né trouvé au Niger. Est aussi nigérien par la filiation tout enfant : l légitime né d'un père ou d'une mère nigérienne ; l naturel, lorsque le père ou la mère à l'égard duquel la filiation a été

ajouter cependant que, malgré l'importance de l'abusuan, on ne peut omettre le rôle important joué par la filiation paternelle ; d'où la complexité de cette société. Les manifestations de la filiation paternelle se lisent à plusieurs niveaux

deux parents sont étrangers ; 2-L'enfant né hors mariage, en Côte d'Ivoire, sauf si sa filiation est légalement établie à l'égard de ses deux parents étrangers ou d'un seul parent également étranger. L'article 7 pour … étranger d'un parent ivoirien ; 2-L'enfant né hors mariage, à l'étranger, dont la filiation est légalement établie à l'égard d'un parent ivoirien.  Je n'ai jamais compris les raisons de l'énoncé inutilement rébarbatif

deux parents sont étrangers ou l'enfant né hors mariage en Côte d?Ivoire, sauf si sa filiation est légalement établie à l'égard de ses deux parents ou d'un seul parent étranger ou l'enfant légitime ou légitimé … étranger d'un parent ivoirien ou encore l'enfant né hors mariage et dont la filiation est établi à l'égard d'un parent ivoirien ; articles 6 et 7 . D'où vient alors que l'on crée de toute pièce

famille, les successions, le mariage, l'état civil, le nom et prénom, la paternité et la filiation, l'adoption, les donations et testaments, et bien d'autres thèmes encore". "Notre responsabilité est d'autant plus historique que nous avons

gouvernement à sa sortie de prison, Michel Gbagbo n'est pas loin d'être frappé malgré son honorable filiation, de disqualification par les directeurs de conscience du Fpi, qui prétendent décider ce que la direction du Fpi doit faire, alors

jours sur différents modules. Il s'agit du rôle du relais et la technique d'animation communautaire, de la filiation, de l'état-civil (déclaration de naissance), du mariage et du divorce, des successions, des droits de l'enfant

jours sur différents modules. Il s'agit du rôle du relais et la technique d'animation communautaire, de la filiation, de l'état-civil (déclaration de naissance), du mariage et du divorce, des successions, des droits de l'enfant

fait du hasard. Nous vous connaissons et vous nous connaissez. Notre histoire est empreinte de filiation et de raison. L'inauguration de notre siège est pour nous un prétexte que nous commande la diplomatie coutumière. Cette diplomatie coutumière règle toujours

client est donc tenté de vérifier par lui-même au ministère de la Construction où il apprend que la filiation du vendeur (dame Ouedraogo Carole) n'est pas compatible à celle du dossier. Ma notaire n'a pas été vigilante

soli) ; être né d'un ou de deux ascendants ayant la nationalité de ce pays (critère de la filiation ou droit du sang ou jus sanguinis). Elle ne réfère, nullement, à l'origine ethnique ou tribale ou à la race

cent mille) Francs CFA a été remise à chacune des 13 premières familles dont les documents administratifs et la filiation avec la ou les personne(s) assassinée(s) et identifiée(s) a été établie, pour servir de mesure d'accompagnement

soli) ; être né d'un ou de deux ascendants ayant la nationalité de ce pays (critère de la filiation ou droit du sang ou jus sanguinis). Elle ne réfère, nullement, à l'origine ethnique ou tribale ou à la race

soli) ; être né d'un ou de deux ascendants ayant la nationalité de ce pays (critère de la filiation ou droit du sang ou jus sanguinis). Elle ne réfère, nullement, à l'origine ethnique ou tribale ou à la race

vécu tranquillement. J'étais sur le point de saisir un avocat pour régulariser ma situation par rapport à ma filiation. Le problème aurait été réglé. J'aurais circulé librement. On a ouïe dire que des gens désapprouvent vos témoignages