295 résultats pour « filiation »

Guichet Unique du CEPICI. Des problématiques, tels que les longs délais pour l'obtention du casier judiciaire, la filiation sur les cartes d'identité, l'attestation de régularité fiscale ont été énumérés lors de ces échanges et ont abouti

Unique des formalités d?entreprises. Des problématiques tels que les longs délais pour l?obtention du casier judiciaire, la filiation sur les cartes d?identité, l?attestation de régularité fiscale ont entre autres, été au menu de ces échanges

centaines de cartes consulaires, des transcription des actes de naissance, des actes de décès, des actes de reconnaissance de filiation et des actes de mariage ont pu être établis. Ces Ivoiriens de Nantes, ont marqué leur satisfaction de voir

divorce, la loi relative à l?Etat civil, la loi relative aux successions, la loi relative à la filiation, la loi N°2021-894 du 21 décembre 2021 relative aux mesures de protection des victimes de violences domestiques, de viol

korhogo. « Je suis venu déposer les requêtes pour des électeurs qui ont des anomalies sur la filiation, les décès? j?ai été bien accueilli par le Président Régional Coulibaly Sirabana et ses collaborateurs. Ils ont fait toutes

mariage traditionnel et du mariage religieux et de la dot ? Que dit la loi sur la filiation des enfants dans le mariage et hors mariage ? Que dit la loi sur l"égalité entre les époux (homme et femme) ? Trabi Botty