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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

295 résultats pour « filiation »

Résultats 26–50 sur 295 · les plus pertinents d'abord
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Débat sur la nationalité : Le témoignage du juge Epiphane Zoro-Bi

deux parents sont étrangers ; 2-L'enfant né hors mariage, en Côte d'Ivoire, sauf si sa filiation est légalement établie à l'égard de ses deux parents étrangers ou d'un seul parent également étranger. L'article 7 pour … étranger d'un parent ivoirien ; 2-L'enfant né hors mariage, à l'étranger, dont la filiation est légalement établie à l'égard d'un parent ivoirien.  Je n'ai jamais compris les raisons de l'énoncé inutilement rébarbatif

Extraits du discours de Tia Koné

deux parents sont étrangers ou l'enfant né hors mariage en Côte d?Ivoire, sauf si sa filiation est légalement établie à l'égard de ses deux parents ou d'un seul parent étranger ou l'enfant légitime ou légitimé … étranger d'un parent ivoirien ou encore l'enfant né hors mariage et dont la filiation est établi à l'égard d'un parent ivoirien ; articles 6 et 7 . D'où vient alors que l'on crée de toute pièce

Amadou Soumahoro (Secrétaire général du RDR) : Nous avons connu une lutte impitoyable

parfaite éligibilité eu égard aux documents en ma possession sur les conditions requises en matière de nationalité, de filiation et de résidence () Je suis Ivoirien et en tant qu'Ivoirien, je réponds à votre appel. Comment aurais-je pu participer … ivoirien? ADO répondait ainsi à tous ceux qui alimentaient un débat puéril et inutile sur sa filiation et sa nationalité. Car justement, il a fallu qu'il accepte de participer au débat politique pour que certaines personnalités le traitent

Dénonciation de la candidature de Ouattara à la présidentielle : Gbaï Tagro saisit le Conseil constitutionnel

auteur, selon le président du PRCI, transparaît, au dire de Gbaï Tagro, à travers l'identité, la filiation et les actes posés par Ouattara pour être accepté comme candidat à titre exceptionnel à la présidentielle prochaine. L'ex-Premier ministre … documents nouveaux au Conseil constitutionnel dans lesquels il se nomme Alassane Ouattara. Le prénom Dramane ayant disparu. Concernant sa filiation, dans la décision N°CI-2009-EP1028119-11/CCISG du 19 novembre 2009 relative à la liste définitive des candidats

Présidentielle 2009 / Absent de la liste électorale - La candidature d'Ado menacée

donc et comprendre que la SAGEM et l'INS n'aient pas pu retrouver ses nom prénoms et sa filiation dans les fichiers historiques de la Côte d'Ivoire. Faut-il donc croire … sait que pour retrouver certains requérants des 2.700.000 cas d'enrôlés, la SAGEM et l'INS ont cherché leurs filiations à travers leurs géniteurs et génitrices. Et c'est ce qui a d'ailleurs permis à ces deux structures

Election présidentielle 2009 - Le Conseil constitutionnel exige de nouveaux dossiers

candidature revêtue de sa signature et indiquant les mentions relatives à : w ses nom et prénoms : w sa filiation ; w sa date et son lieu de naissance ; w sa nationalité ; w son domicile ; w sa profession ; w la nationalité … pièce d'état civil s'avère indispensable pour attester de la véracité des mentions relatives à la filiation contenues dans la déclaration de candidature ; Qu'il échet d'inviter lesdits candidats à produire leur extrait d'acte de naissance

Le conseil constitutionnel aux candidats à l'élection présidentielle : Payez vos impôts

déclaration de candidature revêtue de sa signature et indiquant les mentions relatives à : . ses nom et prénoms; . sa filiation; . sa date et son lieu de naissance; . sa nationalité; . son domicile; . sa profession; . la nationalité de ses père et mère … pièce d'état civil s'avère indispensable pour attester de la véracité des mentions relatives à la filiation contenues dans la déclaration de candidature; Qu'il échet d'inviter lesdits candidats à produire leur extrait d'acte de naissance

Nouveau Code des personnes et de la famille : Qu'est-ce qui fâche les dignitaires musulmans ?

personnes et de la famille traite de l'identification des personnes, du mariage, des régimes matrimoniaux, de la filiation, de la parenté et de l'alliance. Il traite également de l'émancipation, des successions. Selon ses initiateurs, le code répond … héritage d'une personne soit réservé à ses père et mère. Dans les dispositions liées à la filiation, il est admis que l'enfant naturel reconnu a les mêmes droits que l'enfant légitime. Pour la parenté et l'alliance

Débat sur la prorogation ou non de l`enrôlement/Me Ahoussou Kouadio Jeannot (Membre du BP du Pdci-Rda) répond au Fpi : Gbagbo a envie de se maintenir au pouvoir vaille que vaille comme un roi nègre

parents dans les campagnes. Sous prétexte de distribution gratuite de timbres. Ils ont pris les noms et la filiation totale des personnes pour aller confectionner d'autres faux extraits. Ceux qui ont commis l'erreur de leur remettre leurs papiers … voir naître à nouveau ailleurs dans d'autres endroits de la Côte d'Ivoire avec leur même filiation. Ça a été leur tactique, c'est ça l'opération inondation. Donc le ministre de l'Intérieur n'est qu'un élément

Alassane Dramane Ouattara, Destin et Liberté?- Des extraits de l'ouvrage du sociologue Abdou Touré

principaux rôles que jouent le prénom ou nom individuel et le nom de famille ; rôle d'identification, rôle de filiation, rôle de projet (1). Qui es-tu ? Je suis Alassane : rôle d'identification. De qui es-tu le fils … Dramane Ouattara et de Nabintou Cissé : rôle de filiation. De la signification du prénom et du nom de famille, s'esquisse enfin le projet. En annonçant le prénom Alassane, les Imams et autres hommes de culture islamique en comprennent

Fraude sur la nationalité : Assé Alafé écope de 18 mois d'emprisonnement ferme

reproché de s'être fait établir à différentes périodes et sous le même nom, mais avec différentes filiations, trois extraits de naissance, deux passeports ivoiriens et deux attestations d'identité. Dans le premier acte qui lui a permis de suivre … légal pour un individu de détenir trois extraits de naissance, des passeports, des cartes d'identité aux filiations différentes.? Après avoir relevé toutes les contradictions dans le témoignage à la barre du prétendu père Bakayoko Brehima, le substitut du procureur

Cahier des charges de Sagem - Voici la partie technique de l'Identification

prénoms; l la date et le lieu de naissance ; l le genre (sexe) ; l la taille ; l la filiation complète ; l l'adresse complète; l la profession ; l l'empreinte digitale ; l la photo ; l la signature de l'intéressé … lieu de naissance ; l le pays d'origine ; l le genre (sexe) ; l la taille ; l la filiation complète ; l l'adresse complète; l la profession ; l l'empreinte digitale ; l la photo ; l la signature de l'intéressé

``Filiation mosaïque``

peuple de la servitude de l'impérialisme de l'Occident. Mais il semble avoir oublié une chose dans cette "filiation mosaïque". La bible nous enseigne, en effet, que Moise n'entra pas dans la terre promise. Il mourut dans

France/FIDH : Tests ADN - Une famille, ce n`est pas le résultat de tests ADN

apprentissage du français, voici que des députés prétendent proposer des tests ADN pour s'assurer de la filiation des enfants. Chacun sait qu'en fait, ces tests seront imposés. La volonté de pallier l'absence de documents d'état civil … considère, à juste titre, que la définition de la famille ne se borne pas au lien biologique. Réduire la filiation au seul lien biologique, c'est non seulement appliquer un traitement discriminatoire aux étrangers mais c'est aussi nier

Bonoua : 32 enfants victimes de trafic interceptés

écoles au Ghana, aucun papier d'identification n'est en leur possession pour déterminer leur provenance encore même leur filiation. La vérité, révèle M. Nebout Dubien, coordinateur des comités locaux de vigilance, c'est que lesdits papiers auraient révélé leur … vraie identité, mettant à nu la supercherie de la filiation fictive dont ils se prévalent. C'est à partir d'une information en provenance d'un de leurs relais, dans la localité d'Assinie, indique Nebout, que les enfants