74 résultats pour « forclusion »

quatrième jour que les résultats provisoires ont été publiés. Cela n'a pas conduit à la forclusion de la CEI. En outre, l'ONUCI a certifié le second tour avec la même méthodologie que le premier tour sans essuyer … RHDP. (). Aujourd'hui en 2010, ce sont les mêmes tueries de mars et novembre 2004, on annonce la forclusion de l'Accord Politique de Ouagadougou, il remet tout en cause et veut dessiner un autre cadre de dialogue

regard du droit et même du simple bon sens, le camp présidentiel est mal-fondé à invoquer la forclusion qu`il a provoquée intentionnellement. Car, nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude (de sa propre faute), pour … suivant la clôture du scrutin, acceptés de tous, confirmés par le Conseil constitutionnel (qui n`avait guère parlé de forclusion) et certifiés par le Représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies ; ce précédent autorise à affirmer que les résultats

regard du droit et même du simple bon sens, le camp présidentiel est mal-fondé à invoquer la forclusion qu'il a provoquée intentionnellement. Car, nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude (de sa propre faute), pour … suivant la clôture du scrutin, acceptés de tous, confirmés par le Conseil constitutionnel (qui n'avait guère parlé de forclusion) et certifiés par le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies ; ce précédent autorise à affirmer que les résultats

regard du droit et même du simple bon sens, le camp présidentiel est mal-fondé à invoquer la forclusion qu'il a provoquée intentionnellement. Car, nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude (de sa propre faute), pour … suivant la clôture du scrutin, acceptés de tous, confirmés par le Conseil constitutionnel ( qui n'avait guère parlé de forclusion) et certifiés par le Représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies ; ce précédent autorise à affirmer que les résultats

oublier que le délai, si délai il y a, n'est assorti d'aucune sanction et que la forclusion ne se présume pas. En tant que sanction (elle en est une), la forclusion n'existe que par la loi. Quant

oublier que le délai, si délai il y a, n'est assorti d'aucune sanction et que la forclusion ne se présume pas. En tant que sanction (elle en est une), la forclusion n'existe que par la loi. Quant

Président Laurent Gbagbo. Mais contre toute attente, pendant que l'opinion nationale attendait les résultats définitifs suite à la forclusion de la Commission électorale indépendante (Cei), l'ambassadeur de France et l'ambassadeur des Etats-Unis se rendent coupables

lieu inapproprié, au quartier général d'un des candidats. Je souligne au passage qu'en raison de la forclusion qui la frappait, la Commission Electorale Indépendante, n'avait plus la qualité pour proclamer quelques résultats que ce soit. Et quand

préférant, dans son arrêt du 3/12/10, ignorer les résultats officiels proclamés par la CEI, sous le prétexte d'une forclusion relevant de son imagination et non pas de la loi, a, pour annuler le scrutin du Département de Bouaké, choisi

Laurent Gbagbo invalidait par la suite les résultats de la CEI certifiés par les Nations Unies pour cause de forclusion. Ainsi, par de grossiers et honteux artifices, elle réussissait à inverser les résultats, en donnant son candidat