74 résultats pour « forclusion »

été en mesure de proclamer les résultats provisoires dans les délais prescrits par la Constitution. Cette forclusion lui indiquait de transmettre le dossier au Conseil Constitutionnel qui devait continuer et achever le processus. Au lieu de transmettre les documents électoraux … résultats proclamés par le Président de la CEI, tout seul, au QG du candidat Ouattara après sa forclusion étaient nuls et non avenus, a agi en accord avec les prérogatives constitutionnelles de l'institution qu'il dirige. Malgré de sérieuses

jours qui ont suivi : -tentative de prouver qu'au-delà de trois jours, la CEI est frappée de forclusion et que le conseil constitutionnel pouvait s'auto-saisir pour annoncer les résultats qu'il voulait. Estimant les trois jours révolus … Président de l'institution, a annoncé à la RTI la forclusion de la CEI. Selon l'éminent constitutionnaliste, le Professeur WODIE, aucun texte, ni dans la constitution, ni dans le code électoral n'impose un délai de délibération

mois d'octobre est largement entamé. Or, ne pas aller à un congrès menacerait forcément de forclusion Lider et ses candidats. Une date précise reste à communiquer aux militants et au grand public. Certaines sources proches du parti avancent

présente ordonnance, les actes de procédure qui devraient normalement intervenir pendant cette période peuvent à nouveau être introduits, sans forclusion, et les délais administratifs recommencer à courir, à compter du 1er octobre 2011. Au titre du ministre d'Etat, ministre

aussi la nullité de l'AG de toilettage des textes du 21 août. Enfin, le collectif qui demande la forclusion de Bah Simon, attend que le ministre mette sur pied un comité adhoc. Franck Koffi

depuis mi-décembre 2010, à ce jour, soit trois (3) mois d'absence pour ces agents. Une forclusion de fait et par conséquent pas de rémunération ni de dédommagement. Pour des considérations politiciennes, voilà la galère dans laquelle ces agents

février pour élaborer des solutions "contraignantes" pour les deux camps, délai repoussé d`un mois pour éviter une forclusion. Armand B. DEPEYLA

Gbagbo, qui ont chacun des positions radicales, ne pourront remettre en cause les décisions du panel, les frappant de forclusion. Le camp Ouattara a déjà annoncé les couleurs dans ce sens. Dans diverses déclarations, le président déclaré élu

avec le soutien de la communauté internationale dont l'ONU alors que le Conseil constitutionnel qui a constaté la forclusion de la CEI après un délai de trois jours à lui accordé, a proclamé réélu le président Laurent Gbagbo

article 64 n'est pas applicable dans le cas de figure qui s'est présenté suite à la forclusion de la Cei qui s'est trouvée dans l'incapacité de proclamer des résultats provisoires et cela, pour des raisons liées