74 résultats pour « forclusion »

litige dans l'?uf en brandissant l'irrecevabilité de la requête des Batafoé pour défaut de qualité à agir, forclusion et incohérences relevées dans les prétentions des requérants , écrit le porte-parole des dissidents, sur les réseaux sociaux. ... suite

cette nécessité répond, à la fois: -à l'impératif d'éviter que ladite convention ne soit frappée de forclusion, au regard de la date du 06 juin 2020 fixée lors de la 12ème réunion du Bureau Politique, tenue

Président du Sénat, Me AHOUSSOU KOUADIO Jeannot, en réponse à la question d'un journaliste relative à la forclusion du Président de la République pour changer la constitution, a avancé entre autres : Vous savez on peut s'improviser menuisier, mécanicien

président du Sénat, Jeannot Ahoussou Kouadio, en réponse à la question d'un journaliste relative à la forclusion du président de la République pour changer la Constitution, a déclaré : On peut s'improviser menuisier, mécanicien et tout mais