74 résultats pour « forclusion »

aussi la nullité de l'AG de toilettage des textes du 21 août. Enfin, le collectif qui demande la forclusion de Bah Simon, attend que le ministre mette sur pied un comité adhoc. Franck Koffi

depuis mi-décembre 2010, à ce jour, soit trois (3) mois d'absence pour ces agents. Une forclusion de fait et par conséquent pas de rémunération ni de dédommagement. Pour des considérations politiciennes, voilà la galère dans laquelle ces agents

février pour élaborer des solutions "contraignantes" pour les deux camps, délai repoussé d`un mois pour éviter une forclusion. Armand B. DEPEYLA

avec le soutien de la communauté internationale dont l'ONU alors que le Conseil constitutionnel qui a constaté la forclusion de la CEI après un délai de trois jours à lui accordé, a proclamé réélu le président Laurent Gbagbo

Gbagbo, qui ont chacun des positions radicales, ne pourront remettre en cause les décisions du panel, les frappant de forclusion. Le camp Ouattara a déjà annoncé les couleurs dans ce sens. Dans diverses déclarations, le président déclaré élu

article 64 n'est pas applicable dans le cas de figure qui s'est présenté suite à la forclusion de la Cei qui s'est trouvée dans l'incapacité de proclamer des résultats provisoires et cela, pour des raisons liées

françaises France 2 et TV. Le troisième fait est l'entrée en scène du Conseil constitutionnel. Après donc la forclusion de la CEI intervenue à minuit du mercredi 1er décembre, le Conseil constitutionnel a pris le relais

siège de la Commission électorale indépendante (Cei) aux Deux-Plateaux. Alors qu'on s'acheminait inexorablement vers la forclusion de la Cei, des soldats français de la Licorne à bord de jeeps débarquent au siège de la Cei, se disant

ayant pu respecter ce délai constitutionnel (du 29 novembre au 1er décembre 2010 à minuit) elle était frappée de forclusion. A ce propos, M. Alassane Ouattara a adressé un courrier d'interpellation en date du 1er décembre 2010 au président

jeudi 1er décembre 2010, au Golf hôtel. D'où la nullité de son acte frappé d'ailleurs de forclusion. Didier Depry didierdepri@yahoo.fr

ayant pu respecter ce délai constitutionnel (du 29 novembre au 1er décembre 2010 à minuit) elle était frappée de forclusion. A ce propos, M. Alassane Ouattara a adressé un courrier d'interpellation en date du 1er décembre 2010 au président

différence entre les deux personnages. Le premier était hors délai de proclamation après minuit et est frappé de forclusion, ce qui rend le second à sa plus simple expression, c'est-à-dire, un individu ne pouvant se prévaloir

reprise des élections dans quarante cinq jours. Ils ont des arguments fallacieux, ils nous parlent de forclusion. Le travail du Conseil Constitutionnel ne démarre qu'une fois que le CEI a fini de donner les résultats provisoires. Toute autre action

plus de votants que d'inscrits. C'est au vu de ces graves irrégularités que Laurent Gbagbo, après la forclusion de la Cei, a formulé des recours en annulation auprès du Conseil constitutionnel. Seule juridiction chargée selon la Constitution

respecter ce délai que nous avons plongé dans la crise. On a parlé de forclusion de la CEI à un moment, qu'en est-il ? Effectivement quand la CEI a su qu'elle ne pouvait plus donner les résultats provisoires

Président Laurent Gbagbo. Mais contre toute attente, pendant que l'opinion nationale attendait les résultats définitifs suite à la forclusion de la Commission électorale indépendante (Cei), l'ambassadeur de France et l'ambassadeur des Etats-Unis se rendent coupables

lieu inapproprié, au quartier général d'un des candidats. Je souligne au passage qu'en raison de la forclusion qui la frappait, la Commission Electorale Indépendante, n'avait plus la qualité pour proclamer quelques résultats que ce soit. Et quand

préférant, dans son arrêt du 3/12/10, ignorer les résultats officiels proclamés par la CEI, sous le prétexte d'une forclusion relevant de son imagination et non pas de la loi, a, pour annuler le scrutin du Département de Bouaké, choisi

Laurent Gbagbo invalidait par la suite les résultats de la CEI certifiés par les Nations Unies pour cause de forclusion. Ainsi, par de grossiers et honteux artifices, elle réussissait à inverser les résultats, en donnant son candidat

véritable massue sur la tête des refondateurs qui se sont aussitôt mis à parler d'illégalité et de forclusion. Le militant du FPI président du Conseil Constitutionnel se mettait de la partie et déclarait qu'il s'était auto saisi

mois de la promulgation de ladite loi, c'est-à-dire avant avril 2002. Et ce retard peut emporter forclusion si le triomphe de la vérité que revendiquent le Premier ministre et le ministre de l'Intérieur

principe, à l'expiration de ce délai et sans motif légitime, la décision du tribunal serait frappée de forclusion. Ce qui établirait automatiquement la victime dans ses droits. En la matière, le tribunal faisant pratiquement office de Cour suprême, statue

solutions . Mais sans attendre ces conclusions, le président a d'ores et déjà demandé au gouvernement de lever la forclusion (déchéance d'un droit non exercé dans les délais prescrits, NDLR) pour le dépôt des demandes d'indemnisation au titre

parenthèses. Il est à noter aussi que les dossiers des départs à la retraite risquent d'être frappés de forclusion du fait de la non clarification des textes au niveau de la CGRAE. - Décoration des travailleurs ayant au moins