74 résultats pour « forclusion »

ayant pu respecter ce délai constitutionnel (du 29 novembre au 1er décembre 2010 à minuit) elle était frappée de forclusion. A ce propos, M. Alassane Ouattara a adressé un courrier d'interpellation en date du 1er décembre 2010 au président

différence entre les deux personnages. Le premier était hors délai de proclamation après minuit et est frappé de forclusion, ce qui rend le second à sa plus simple expression, c'est-à-dire, un individu ne pouvant se prévaloir

reprise des élections dans quarante cinq jours. Ils ont des arguments fallacieux, ils nous parlent de forclusion. Le travail du Conseil Constitutionnel ne démarre qu'une fois que le CEI a fini de donner les résultats provisoires. Toute autre action

plus de votants que d'inscrits. C'est au vu de ces graves irrégularités que Laurent Gbagbo, après la forclusion de la Cei, a formulé des recours en annulation auprès du Conseil constitutionnel. Seule juridiction chargée selon la Constitution

respecter ce délai que nous avons plongé dans la crise. On a parlé de forclusion de la CEI à un moment, qu'en est-il ? Effectivement quand la CEI a su qu'elle ne pouvait plus donner les résultats provisoires

Président Laurent Gbagbo. Mais contre toute attente, pendant que l'opinion nationale attendait les résultats définitifs suite à la forclusion de la Commission électorale indépendante (Cei), l'ambassadeur de France et l'ambassadeur des Etats-Unis se rendent coupables

lieu inapproprié, au quartier général d'un des candidats. Je souligne au passage qu'en raison de la forclusion qui la frappait, la Commission Electorale Indépendante, n'avait plus la qualité pour proclamer quelques résultats que ce soit. Et quand

préférant, dans son arrêt du 3/12/10, ignorer les résultats officiels proclamés par la CEI, sous le prétexte d'une forclusion relevant de son imagination et non pas de la loi, a, pour annuler le scrutin du Département de Bouaké, choisi

Laurent Gbagbo invalidait par la suite les résultats de la CEI certifiés par les Nations Unies pour cause de forclusion. Ainsi, par de grossiers et honteux artifices, elle réussissait à inverser les résultats, en donnant son candidat

véritable massue sur la tête des refondateurs qui se sont aussitôt mis à parler d'illégalité et de forclusion. Le militant du FPI président du Conseil Constitutionnel se mettait de la partie et déclarait qu'il s'était auto saisi