décrétant le gel des avoirs des pro-Gbagbo, le régime Ouattara a libéré toutes les mauvaises énergies autour de ces restrictions bancaires. Il s'est constitué dans le voisinage du procureur Simplice Koffi Kouadio ; du ministre d'Etat, ministre … aberrations dont certaines ont été rapportées par le ministre d'Etat, ministre de la Justice, Jeannot Ahoussou, lui-même. Gel de comptes sur lesquels il n'y avait aucun fonds ; gel de comptes sur dénonciations d'opérations normales pour
civiles et militaires, toutes proches de l'ancien président Laurent Gbagbo. Cette réquisition plus connue sous le nom de gel des avoirs continue de frapper les dignitaires de l'ancien régime. Si la liste officielle met en lumière 148 personnes … liste, certains ont pu passer entre les mailles du filet ? Pour être lavé de tout soupçon, les victimes du gel des avoirs ont cru bon d'engager la bataille au niveau judiciaire. L'affaire est confiée à des avocats
Messieurs les journalistes, une mise au point sur les mandats d`arrêt internationaux qui ont été lancés et le gel des avoirs de certains suspects. 3- SUR LES MANDATS D`ARRET INTERNATIONAUX Le mandat d`arrêt est une mesure judiciaire … ouverture des bureaux de la cellule spéciale dans ses locaux propres, les personnes concernées par les mesures de gel peuvent se faire entendre au parquet par des Officiers de Police Judiciaire pour éventuellement demander la levée des mesures prises
Abidjan, La justice ivoirienne a levé le gel des avoirs de 31 personnalités, parmi les quelque 200 visées par cette mesure prise dans le cadre de l`enquête sur le régime déchu de Laurent Gbagbo, a annoncé vendredi le parquet … Abidjan. "En ce qui concerne le gel des avoirs, cette mesure prise pour les nécessités de lenquête préliminaire ne savère plus nécessaire pour certaines personnes en raison des éléments recueillis au cours des investigations", indique un communiqué signé du substitut
L'étau se resserre autour d'autres proches ou de personnalités ayant collaboré avec le régime illégitime de
noté la déclaration finale de la rencontre. Pour le président du comité de suivi coton anacarde, (Csca), ce gel des exportations occasionnera un manque à gagner d'environ 4 milliards de Fcfa, pour les caisses du gouvernement Aké … peut s'en sortir. Votre salut passe par la coopérative, en attendant la transformation. Revenant sur les raisons du gel des exportations, le conseiller spécial du Premier ministre Guillaume Soro indique que le blocus du Golf hôtel est intolérable
juillet 2008 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en ?uvre des sanctions économiques, visant la Côte d'Ivoire. Nous, Ministre d'Etat de la Principauté … ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en ?uvre des sanctions économiques ; Vu l'arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008 portant application de l'ordonnance souveraine
être un havre pour les fonds de certains autocrates. Le Conseil fédéral a déjà pris des mesures de gel des avoirs détenus dans des banques suisses par des dirigeants déposés comme l`ancien président philippin Ferdinand Marcos et l`ancien
politique actuelle, le Secrétariat du Fonds mondial a décidé de prendre un certain nombre de mesures parmi lesquelles le gel des déboursements aux récipiendaires principaux des programmes du Fonds et ce jusqu'à nouvel ordre", a expliqué une porte-parole … politique actuelle, le Secrétariat du Fonds mondial a décidé de prendre un certain nombre de mesures parmi lesquelles le gel des déboursements aux récipiendaires principaux des programmes du Fonds et ce jusqu'à nouvel ordre", a expliqué une porte-parole
Fatiguées des résultats désespérément infructueux de leurs démarches individuelles, 4OO personnes proches de l'ancien régime ont décidé
libres, en exil ou des opérateurs économiques, ont eu également leurs comptes gelés. La commission de sanction et de gels, mise en place au Conseil des ministres par le Chef de l'Etat, pour éviter l'arbitraire et l'injustice
plus loin , avait confié, à l'époque, Me Haïk à jeuneafrique.com. L'interdiction de voyager en Europe et le gel de ses avoirs sur le vieux continent avaient certes été levés, mais le nom de la seconde épouse
Ivoire, le rêve est permis Comble de l'hérésie juridique, ce magistrat indépendant, de surcroît hors hiérarchie, ordonne le gel des avoirs de 245 personnalités, et n'éprouve aucune gêne à faire référence, dans le visa de ses actes … prévaut, il se serait aperçu que, tout compte fait, lesdites décisions ne manquent pas d'humanité, puisque le gel des avoirs n'a pas un caractère absolu, en ce qu'il autorise les transactions indispensables à la subsistance
Dans le cadre du procès de l'ancien président de la République et de ses proches, le ministre
tentative de détournement de fonds publics, au moment où la Côte d'Ivoire était en pleine crise postélectorale. Le gel de ces avoirs peut aller jusqu'à trois ans. La justice ivoirienne devra d'abord parvenir à prouver
cette décision sonne comme un arrêt de mort. Entretien Le fonds mondial du Sida vient d'annoncer le gel de ses financements. Quelles sont les conséquences directes sur les malades ? En tant que praticienne et conseillère des malades
noté la déclaration finale de la rencontre. Pour le président du comité de suivi coton-anacarde (Csca), ce gel des exportations occasionnera un manque à gagner d'environ 4 milliards Fcfa pour les caisses du gouvernement Aké … peut s'en sortir. Votre salut passe par la coopérative, en attendant la transformation". Revenant sur les raisons du gel des exportations, le conseiller spécial du Premier ministre, Guillaume Soro, indique que le blocus du Golf hôtel est intolérable
prend pas au sérieux. En effet, l'on ne comprend pas pourquoi cette dernière continue d'annoncer le gel des avoirs extérieurs du dictateur ivoirien, alors que celui-ci ne cesse de crier sur tous les toits … étranger. Des administrations sérieuses comme le Trésor américain où le gouvernement Suisse ne peuvent pas annoncer le gel des fonds de l'ex-président dans leur pays, si elles n'avaient pas pris au préalable le soin de recenser tous
Bruxelles a annoncé le gel des avoirs de 84 personnalités qui bloquent le processus démocratique ivoirien. Un coup dur. L'Europe des 27 a décidé, vendredi, le gel des avoirs de Laurent Gbagbo et de 84 de ses amis … plusieurs accords dans le segment de l'exploitation du pétrole ont été conclus avec des firmes étrangères et un gel des relations risque d'impacter d'autres domaines comme le gaz et l'automobile. Quant au secteur bancaire, les nouvelles
financement de l`administration illégitime de Laurent Gbagbo", selon une liste vue par l`AFP. La décision européenne de gel des avoirs a été prise lors de réunions d`experts des 27 pays de l`Union européenne à Bruxelles. Elle
pays, le secrétariat du Fonds mondial a décidé de prendre un certain nombre de mesures parmi lesquelles, le gel des déboursements aux récipiendaires principaux des programmes du Fonds et ce, jusqu'à nouvel ordre , a-t-elle annoncé. Par cette
fait, comme le chef de l`Etat légitime de la Côte d`Ivoire. En annonçant un gel des avoirs de M. Gbagbo, les Etats-Unis semblent signifier qu`ils perdent patience vis-à-vis du président ivoirien sortant … plusieurs dizaines de ses proches, et un diplomate européen avait indiqué le 31 décembre qu`elle préparait le gel des avoirs du clan
scrutin du 28 novembre 2010, les Etats Européens ont décidé d`une série de restrictions, qui vont jusqu`au gel des avoirs de tenants du pouvoir déchu, ainsi que l`interdiction de voyager sur le continent pour une durée … existe ``quasiment`` plus de raison, du côté de l`UE, de reconduire les sanctions liées au gel des avoirs et à l`interdiction de voyager dans son espace. Mais, il n`a pu confirmer la prise de la décision
zones d'ombre dans les critères de gel et dégel des avoirs des pro?Gbagbo, arrestation du journaliste Hermann Aboa, interpellation d'Ahmed Bouah Touré, rebondissement dans l'affaire Koz-Comium avec l'interpellation et la garde … ternissent l'image du pouvoir en place Il y a un flou artistique qui enveloppe les critères de gel et dégel des avoirs des personnalités proches de Gbagbo. Le citoyen lambda voit derrière ces hésitations, cette cacophonie et ce mutisme
enregistré 147 victimes qui ont toutes été entendues par les enquêteurs. En ce qui concerne le gel des avoirs, cette mesure prise pour les nécessités de l'enquête préliminaire ne s'avère plus nécessaire pour certaines personnes en raison