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Abidjan - Un projet de loi portant régime juridique du gel des avoirs illicites, initié par le gouvernement sera bientôt sur la table des députés, après son adoption en conseil des ministres mercredi. A en croire son porte-parole, Bruno Nabagné … règles juridiques éparses régissant actuellement la matière. Ce dispositif nouveau a l'avantage de préciser la notion de gel des avoirs, d'élargir son domaine d'application et d'en déterminer les modalités de mise en ?uvre

Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant régime juridique du gel des avoirs illicites. Ce projet de loi a pour objectif d'organiser, dans un dispositif spécial, plus complet, les règles … juridiques éparses qui régissent le gel des avoirs illicites en Côte d'Ivoire. Ce dispositif nouveau a l'avantage de préciser la notion de gel des avoirs, d'élargir son domaine d'application et d'en déterminer les modalités

affaires générales et institutionnelles de l'Assemblée nationale (CAGI), prévoit, selon le Garde des Sceaux, un régime juridique du gel des avoirs illicites. Ce projet de loi a été adopté à l'unanimité des députés présents, lors de cette session … Commission des affaires générales et institutionnelles, deux projets de loi, l'un qui prévoit un régime juridique du gel des avoirs illicites et l'autre qui modifie une ordonnance qui fixe la liste des personnes assujetties à la déclaration

générales et institutionnelles de l'Assemblée nationale (AN), a adopté lundi les projets de loi portant Régime juridique du gel des avoirs illicites et prévention et lutte contre la corruption et infractions assimilées . Commissaire du gouvernement le ministre

suite, la procédure judiciaire a été subitement gelée, sur instructions du Procureur de la République, Tchimou Raymond. Ce gel a eu pour conséquence d'empêcher que les commerçants découvrent avoir été dupés. En vérité, la Sicg avait mis la main

voté ce mercredi, une levée de l'embargo sur les armes et mis un terme au gel des avoirs et interdictions de voyager qui touchaient le pays depuis 2009, près de dix ans après avoir imposé des sanctions

De la réorganisation des activités du groupe au partenariat noué avec le chinois Alibaba, le dirigeant revient sur

représentant de l'OLP à Washington, avait mis en avant comme justification à la décision américaine, non pas le gel persistant des relations à l'initiative du président Mahmoud Abbas, mais les démarches palestiniennes visant à traîner les dirigeants israéliens

L'institution financière panafricaine, United Bank for Africa (UBA), a changé le visage de la banque digitale avec

être autrement car, avec de nombreux Ivoiriens encore en exil forcé,les procès interminables de prisonniers politiques, le gel persistant des avoirs de certaines personnalités, les affrontements intercommunautaires parfois suscités, la négation de la démocratie au profit del'autoritarisme

Mis en place début décembre 2017 par Alassane Ouattara et Henri Konan Bédié, le comité de haut niveau

droits de l'Homme et à la dignité humaine", a-t-elle ajouté. Les sanctions qui sont le gel de comptes bancaires et l'interdiction de voyager visent deux Erythréens, Ermias Ghermay et Fitiwi Abdelrazak, et quatre Libyens, Ahmad Oumar

Chères Ivoiriennes, Chers Ivoiriens, Chers habitants de la Côte d'Ivoire. Le 08 juin de chaque année, la

Emerson Vaz, sont concernés par ces sanctions qui prévoient une interdiction de voyager dans l'espace régional et le gel des comptes bancaires. Suite à une mission effectuée à Bissau la semaine dernière par l'institution ouest africaine

détenues dans le cadre de la crise post-électorale, le dégel de comptes ayant fait l'objet de gel pendant la crise, la libération des sites et domiciles illégalement occupés par des éléments armés, le retour massif des exilés

capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Ainsi, une Commission Consultative sur le Gel Administratif de fonds, biens et autres ressources financières (CCGA) a été mise en place auprès du Ministère chargé des Finances

secteur éducation-formation et le ralentissement de la dynamique des réformes ; - le raccrochage des salaires des enseignants et le gel du recrutement des enseignants à partir de 1991. Face aux problèmes du système éducatif de cette période, le Gouvernement

Le Président de la République de Côte d'Ivoire, Alassane Ouattara, Président d'honneur du RDR, et Henri

Décryptage du dossier consacré à la Côte d'Ivoire par la revue Politique Africaine (décembre 2017, n° 148

Abidjan- Le directeur général adjoint du trésor public, Fofana Lassina a annoncé vendredi que la Côte d'Ivoire

assemblée générale de l'ONU, une quinzaine de pays ont fait part de leur retrait ou du gel de leur décision sur le Pacte. "La Côte d'Ivoire a fait, depuis longtemps, un choix clair : celui d'une nouvelle approche