1 935 résultats pour « gels »

CNRD a annoncé le gel des comptes bancaires et la saisie des passeports des ministres remerciés, également sommés de rendre leurs véhicules de fonction.La scène avait un air de déjà-vu, rappelant l?annonce du coup d?Etat

faits de terrorisme en Côte d'lvoire, ont été inscrites sur la liste nationale des sanctions et gel des avoirs, rapporte un arrêté du ministre des Finances et du Budget consulté le samedi 31 août 2024 par Abidjan.net.Ce document … intitulé " Arrêté N°0720/MFB/CAB du 22 août 2024, portant inscription sur la liste nationale des sanctions et gel des avoirs de monsieur Guindo Adou et vingt-huit autres personnes désignées pour participation à des faits de terrorisme".Ainsi, selon

avec les nouvelles exigences de l?UEMOA en la matière, ce décret détermine l?autorité compétente en matière de gel administratif de fonds et l?autorité chargée de la mise en ?uvre des sanctions connexes au gel des avoirs

nouvelles exigences de l?UEMOA en la matière. ''Ce décret détermine l?autorité compétente en matière de gel administratif de fonds et l?autorité chargée de la mise en ?uvre des sanctions connexes au gel des avoirs

Charles Blé Goudé fait face à de sévères restrictions, y compris sa radiation de la liste électorale et le gel de ses comptes bancaires. Lors de cette rencontre, il a également soulevé des questions importantes, telles que l’obtention

informer les PVVIH sur leurs droits en matière d'accès aux services, notamment la distribution de préservatifs et de gels lubrifiants, ainsi que sur la loi relative au VIH, notamment l?article 11 portant sur le partage du statut sérologique

Abidjan- La Une des quotidiens de ce lundi 02 septembre 2024 est dominée par le retour du

Le mercredi 26 juin 2024, un Conseil des Ministres s?est tenu de 11h00 à 13h00, au Palais

financement du terrorisme (LBC/FT), la corruption et d'autres infractions assimilées. Sa mission est d'exécuter les décisions de gel, de saisie et de confiscation des avoirs prononcées dans le cadre des procédures pénales et administratives, précise la note.La vente

national. Notons que l?AGRAC est un établissement public de type particulier, chargé d?exécuter les décisions de gel, de saisie et de confiscation des avoirs prononcées dans le cadre des procédures pénales et administratives

Général a indiqué que l?AGRAC est un établissement public de type particulier, chargé d?exécuter les décisions de gel, de saisie et de confiscation des avoirs prononcées dans le cadre des procédures pénales et administratives.La création de cette Agence

Ivoire. Notons que l?AGRAC est un établissement public de type particulier, chargé d?exécuter les décisions de gel, de saisie et de confiscation des avoirs prononcées dans le cadre des procédures pénales et administratives. La création de cette Agence

toutes les transactions commerciales et financières entre les États membres de la CEDEAO et ce pays, et le gel des avoirs du Niger auprès des banques centrales de la CEDEAO. S?agissant du Sénégal, les Chefs d?État

Cedeao a imposé de lourdes sanctions économiques et financières au Niger: suspension des transactions financières, fermeture des frontières, gel des avoirs de l'Etat... Ces sanctions ont durement éprouvé ce pays sahélien où le taux de pauvreté extrême dépasse