Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte,
cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.
générales et institutionnelles de l'Assemblée nationale (AN), a adopté lundi les projets de loi portant Régime juridique du gel des avoirs illicites et prévention et lutte contre la corruption et infractions assimilées . Commissaire du gouvernement le ministre
suite, la procédure judiciaire a été subitement gelée, sur instructions du Procureur de la République, Tchimou Raymond. Ce gel a eu pour conséquence d'empêcher que les commerçants découvrent avoir été dupés. En vérité, la Sicg avait mis la main
Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, a frappé d'interdiction de voyager et soumis à un gel des avoirs des individus et des entités qui seront ultérieurement identifiés par un comité de sanctions, lequel sera secondé
été enrôlées depuis lundi", dans le cadre des inscriptions en vue du remboursement des fonds investis, après le gel des comptes de ces sociétés, selon une note du Trésor public. "Plus de 36.000 souscripteurs enrôlés depuis lundi", indique la note
Le porte-parole du Rassemblement des républicains (RDR, parti au pouvoir en Côte d'Ivoire), Joël N'Guessan
Le gouvernement ivoirien qui a gelé les comptes des entreprises d'agro-business, qui proposaient des possibilités d
Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le gouvernement ivoirien a décidé de geler les comptes des entreprises d'agro-business
Le chef de l'État ivoirien Alassane Dramane Ouattara a gelé, mercredi 31 mai, toutes les nominations des
internet d'Agronomix, est adressé aux souscripteurs. L'Etat de Côte d'Ivoire qui est à l'origine du gel des avoirs, tente de se soustraire du litige pour laisser que les banques face à nous. C'est pourquoi nous … tout de même illégal et prouve que l'Etat de Côte d'Ivoire qui est à l'origine du gel des avoirs, tente de se soustraire du litige pour livrer les banques aux souscripteurs. C'est cet acte
Depuis le 26 février 2017, sur instruction du Conseil des Ministres, le Comité de Veille sur le secteur
Abidjan ? La Côte d'Ivoire est en conformité avec les prescriptions de gel et de réduction d'émission des gaz qui appauvrissent la couche d'ozone, a affirmé, vendredi, à Abidjan, le coordonnateur national du projet Ozone
En Côte d'Ivoire, au total 70 prisonniers pro-Gbagbo sur les 206 en ce moment en cabinet
instruction. Cette liste de 70 personnes sera publiée ultérieurement par le Ministre de la Justice. S'agissant du gel des comptes bancaires, il convient de préciser que pour des raisons liées aux différentes procédures en cours devant les juridictions … comptes font encore l'objet de gel. Le Ministère Public, prenant en compte l'état des procédures en cours et la situation humanitaire des bénéficiaires de certains de ces comptes, a décidé du dégel total de 4 comptes bancaires appartenant
faire de sorte à pouvoir appliquer efficacement les processus d'identification et la procédure légale en matière de gel des avoirs. "Il s'agit de faire en sorte que notre arsenal juridique et réglementaire coupe les sources de financement
Congrès pour la Démocratie et le Progrès (CDP), le parti de Compaoré. Parmi les personnalités visées par le gel des avoirs, figurent notamment le général Gilbert Diendéré, meneur du putsch avorté, son épouse Fatou Diallo Diendéré, ex-députée