1 826 résultats pour « immatriculation »

sensibilisation réside là, parce qu'ils doivent aider à pousser les populations dans les villages à faire immatriculer leurs terres et obtenir un titre foncier pour préserver leurs propriétés. Il a prévenu qu'après les dix autres années supplémentaires … vient de donner l'Etat pour permettre à chacun de faire immatriculer ses terres et obtenir des titres fonciers, il ne faudrait plus s'attendre à d'autres reports, car les terres non immatriculées reviendront à l'Etat. Selon

conformément à la réglementation en vigueur, aucun véhicule automobile n'est admis à circuler sur la voie publique sans immatriculation préalable. Il invite par conséquent les propriétaires ou détenteurs de ces véhicules automobiles, à les présenter dans un délai … jours, à compter du 07 novembre 2014, aux services du Guichet Unique automobile en vue de procéder à leur immatriculation. Passé ce délai, les propriétaires ou détenteurs des véhicules automobiles en cause s'exposeront aux sanctions prévues par le décret

premier atelier en expliquant le contenu de la loi de 98 et la procédure à suivre pour faire immatriculer les terres et obtenir le titre foncier qui garantit une protection définitive de la propriété. Odo Elodie a rappelé … terre faite selon le droit coutumier. A la suite de l'explication des différentes étapes à suivre pour faire immatriculer un terrain du domaine rural, les conférenciers et les intervenants ont un fait un plaidoyer afin que les gouvernants allègent

élèves du secondaire de la Drenet 3 ne soient pas encore pris en compte dans les fichiers du service immatriculation. A l'en croire, sur 137316 élèves que compte sa direction régionale, 130302 ont été actualisés soit plus … élèves qui ne sont pas à jour de leur immatriculation. Même si le taux est insignifiant, nous tenons à avoir tous les élèves dans nos fichiers , a-t-elle indiqué. Pour trouver une solution à ce souci, Koné Yaya, responsable

ministère de l'Education nationale et de l'Enseignement technique a lancé l'opération d'immatriculation des élèves du primaire notamment ceux des classes de CM1 et CM2. Cette information a été donnée le samedi 12 avril par le Directeur … effectifs des élèves durant l'année scolaire 2013-2014, a indiqué Mamadou Fofana. En étendant l'opération d'immatriculation au cycle primaire, le ministère de l'Education nationale et de l'Enseignement technique veut avoir un meilleur contrôle

ministère de l'Education nationale et de l'Enseignement technique a lancé l'opération d'immatriculation des élèves du primaire notamment ceux des classes de CM1 et CM2. Cette information a été donnée le samedi 12 avril par le Directeur … effectifs des élèves durant l'année scolaire 2013-2014, a indiqué Mamadou Fofana. En étendant l'opération d'immatriculation au cycle primaire, le ministère de l'Education nationale et de l'Enseignement technique veut avoir un meilleur contrôle

activités menées pour les trois derniers trimestres à savoir: - les activités réglementaires; - le renouvellement des Structures de base. ; - l'immatriculation des militants ; - le découpage des Délégations départementales, Communales; - la restructuration de l'UFPDCI et de la JPDCI; - le renforcement … sont toutes destinées à atteindre cet objectif. Ces opérations en cours actuellement concernent outre la rénovation du Siège, l'immatriculation des militants. Il a aussi rappelé le rôle important de cette opération d'immatriculation qui permet de déterminer avec précision

mission de la direction du foncier rural, Selon ces dignitaires traditionnels, la réticence de leurs populations à faire immatriculer les terres réside dans le coût de l'opération. Le directeur du foncier rural du ministère de l'agriculture et chef … Xavier a fait savoir que la question est à l'étude car l'État veut réussir l'immatriculation des terres dans le nouveau délai de dix ans qu'il s'est fixé. À cet effet, a-t-il relevé

conformément à la réglementation en vigueur, aucun véhicule n'est admis à circuler sur la voie publique sans immatriculation préalable''. Par conséquent, les propriétaires de ces voitures ont été invités à les présenter dans un délai de 8 jours … services du Guichet unique automobile en vue de procéder à leur immatriculation. Passé ce délai, ils s'exposeront aux sanctions prévues par le décret n°2014-620 du 22 octobre 2014 interdisant la circulation des véhicules automobiles équipés de vitres

formation sur l'applicatif de gestion de carrière des élèves du primaire a planché particulièrement sur l'immatriculation des élèves sans extrait de naissance. '' Cette année nous avons donné la priorité aux élèves des classes de cours moyens (CM) étant … école primaire bien qu'elle constitue la porte d'entrée du système éducatif ne connaît pas encore l'immatriculation. La gestion des effectifs du primaire constitue donc une problématique, d'où la nécessité de mettre tout en ?uvre pour

mercredi à Yamoussoukro (centre) leur formation à l'utilisation de la plate-forme de gestion en ligne et d'immatriculation des élèves du primaire. Cet atelier a été initié par la direction de la planification et de l'évaluation … extraits de naissance et de saisir les données relatives aux élèves des cours moyens qui sont concernés par cette immatriculation cette année. Deux modules à savoir l'applicatif WEB de gestion en ligne des élèves du primaire et le module

immatriculation à la Fonction publique de près 1500 sapeurs-pompiers civils a démarré après leur récent recrutement pour appuyer les sapeurs-pompiers militaires dans la protection civile des populations, a appris APA, mercredi de source officielle dans la capitale économique … Fagnidi, Directeur général de l'Office national de la protection civile (ONPC). Après leur recrutement, le processus de leur immatriculation à la Fonction publique a commencé. Ils doivent fournir des documents administratifs , a-t-il poursuivi en marge

dans leur circonscription et surtout de faciliter le processus de délimitation des territoires des villages et l'immatriculation foncière, telles que prévue par le projet Droit de Propriété du Développement du Diamant Artisanal (DPDDA II). Selon M. Victor Naclan, président … juste titre pour réduire les conflits fonciers d'une part et moderniser les terres rurales à travers l'immatriculation foncière d'autre part. La terre a longtemps été source de conflits et de tension à cause de sa valeur, combien

enregistrement des actes et l'attribution du compte contribuable, le greffe du Tribunal de commerce d'Abidjan pour l'immatriculation au Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM), le ministère du Commerce, de l'Artisanat et de la Promotion … pour l'immatriculation au Code Import-Export et la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) pour l'immatriculation de l'employeur. Cette concentration de l'Administration permet aux opérateurs économiques de réaliser en un même lieu toutes ces formalités

soutenu que la finalité de la réforme, c'est de fournir une bonne communication sur le foncier, notamment l'immatriculation des terres. Si toutes les terres sont immatriculées, l'usager pourra accéder à son Acd, a-t-il précisé