1 826 résultats pour « immatriculation »

mesure qui n'est pas vraiment favorable pour les PME. La loi fiscale fait état de l'immatriculation aux impôts des entreprises sous peine d'une amende de 1 million de Fcfa, comment jugez-vous également cette disposition ? Concernant … immatriculation fiscale des entreprises, nous sommes dans un système déclaratif, c'est normal que l'Etat de Côte d'Ivoire demande à toutes les entreprises de s'immatriculer, c'est juste, mais je trouve que la sanction pour

cours moyen première année (CE1) au cours moyen deuxième année (CM2) ont été collectés sur la plateforme d'immatriculation soit un taux de remontée 86 % avec 100% pour les classes de CM2 avant la composition au CEPE, a confié samedi … précisé M. Coulibaly, soulignant toutefois que les sans extrait de CM2 ont été exceptionnellement immatricules pour leur permettre de composer au CEPE. Il a en outre indiqué que 87 % des élèves en situation correcte avec des extraits ont tous été

Des leaders de la jeunesse de la commune du plateau ont organisé un point de presse pour dénoncer

vaste opération de traque de tous les véhicules et engins roulant arborant des plaques d'immatriculation fantaisistes et non conformes est engagée dans tout le District d'Abidjan depuis le début de la semaine par la préfecture de police … plate forme du Guichet unique automobile. Cette opération d'envergure vise à interpeller tous véhicules circulant sans les immatriculations régulières autorisées en Côte d'ivoire. Cette mesure vient en application de décisions prises à l'issue de plusieurs réunions

niveau de la Plateforme chargée de la mise en ?uvre des activités d'importation, de dédouanement et d'immatriculation des véhicules et engins roulant en Côte d'Ivoire, le guichet unique automobile (Gua) a toujours constitué une grosse équation pour … contrôle technique automobile (Sicta) des visites techniques et la pose des plaques, la 2ge des fabrications des plaques d'immatriculations et Côte d'Ivoire Logistique (Ci-Logistique) pour la gestion du parc sous douane. Le tout coordonné par un directeur

Deux hommes d'affaires burkinabè sont à couteaux tirés pour une affaire de gros sous. L'un, Mamoudou

Un grave accident de la circulation faisant 09 morts s'est produit le 29 février 2016 sur l

sécurité des terres. Il faut en effet sécuriser les 96% de terres rurales restantes dans l'attente de leur immatriculation. Pour AIA, le développement de la contractualisation claire dans les échanges fonciers est une voie propice à la sécurisation. Pour … point Réinventer le mode de gouvernance , l'étude souligne sur l'Etat seul n'a pas la capacité d'immatriculer les terres rurales et les communautés seules ne le peuvent pas non plus. Le rapport estime qu'une complémentarité entre

portant Code communautaire de l'artisanat, a rappelé M. Bamba. Ces dispositions réglementaires prescrivent le caractère obligatoire de l'immatriculation et de la détention d'une carte professionnelle sous peine de fermeture de l'atelier de l'artisan non identifié … opération se fera en quatre étapes que sont la collecte des informations, le paiement par transfert d'argent, l'immatriculation proprement dite et la distribution des cartes, a indiqué Kouakou Kouamé Thierry, assistant du directeur général de l'entreprise Prestige

Pour lui, c'est la Direction des Stratégies, de la Planification et des Statistiques (Dsps), en charge de l'immatriculation des élèves, qui n'a pas traité les dossiers de ces élèves, et qui est donc responsable de cette triste

opération de traque de véhicules et engins roulant arborant des plaques d'immatriculation fantaisistes et non conformes a cours en ce moment dans le district d'Abidjan. Démarrée en début de semaine, cette opération a pour but de mettre … constaté de façon récurrente que des véhicules circulent sans avoir préalablement fait le circuit du dédouanement et de l'immatriculation. Cette décision est salutaire d'autant plus qu'elle permettra d'identifier réellement les propriétaires de véhicules et situer

portant Code communautaire de l'artisanat, a rappelé M. Bamba. Ces dispositions réglementaires prescrivent le caractère obligatoire de l'immatriculation et de la détention d'une carte professionnelle sous peine de fermeture de l'atelier de l'artisan non identifié … opération se fera en quatre étapes que sont la collecte des informations, le paiement par transfert d'argent, l'immatriculation proprement dite et la distribution des cartes, a indiqué Kouakou Kouamé Thierry, assistant du directeur général de l'entreprise Prestige

Transports, désormais fini les incessant défilés de véhicules entre le port, les parcs sous douane et le parc d'immatriculation. Toutes les opérations de préparations à la visite technique et à la pose de plaque vont êtres exécutées … parc AERIA et le véhicule transféré une seule fois pour l'immatriculation et sa mise en livraison à Vridi. C'est un gain énorme de temps pour les usagers et une bouffée d'oxygène pour le Port Autonome d'Abidjan

Plateforme chargée de la mise en ?uvre des activités d'importation, de dédouanement et d'immatriculation des véhicules et engins roulant en Côte d'Ivoire, le Guichet unique automobile (Gua) est fortement décrié par les usagers. Vols d'accessoires

fournir, et par les difficultés à les réunir, en particulier l'attestation de régularité fiscale, l'attestation d'immatriculation Cnps et le casier judiciaire. Le décret fixant les modalités et les conditions des élections en cours est jugé rigide … industriels et opérateurs économiques. Ils souhaitent également que l'exigence de l'attestation de régularité fiscale, de l'attestation immatriculation Cnps, et du casier judiciaire (déjà fourni pour établir par exemple le registre de commerce du gérant, directeur général