1 826 résultats pour « immatriculation »

Uemoa. L"examen et l"approbation du projet de directive relative à  l"harmonisation des procédures régissant l"immatriculation foncière, le titre de propriété foncière et la mise en place d"un système d"information foncière en zone urbaine

jours. Certains propriétaires de véhicules ne réussissent donc pas à  payer la somme nécessaire pour la plaque d"immatriculation. Ils multiplient les passages aux guichets des jours durant sans pouvoir payer, tant les rangs sont longs. Et comme il faut … frais des plaques. Selon eux, le ministre Amadou Koné pourrait permettre aussi, le payement des frais des plaques d"immatriculation dans les services du Trésor public, des Impâts, des directions départementales ou régionales du ministère des Transports partout

adopté une communication relative à  la procédure de mutation des véhicules automobiles dont les vendeurs sont introuvables et d"immatriculation des véhicules automobiles ne disposant pas de plaques d"immatriculation ou dont les plaques sont illisibles, détériorées ou fantaisistes. Dans … déploiement du STI, notamment la gestion électronique des infractions, qui repose essentiellement sur la lecture automatisée des plaques d"immatriculation des véhicules et la notification de l"infraction aux propriétaires des véhicules dont l"identité est mentionnée sur la carte

détenir un permis de conduire de catégorie A et les motos doivent être obligatoirement équipées de plaque d"immatriculation lisible, de rétroviseur convenablement déployé et de feux clignotants en bon état de marche. L"objectif général de ce plan … également fait une communication sur la procédure de mutation des véhicules automobiles dont les vendeurs sont introuvables et l"immatriculation de véhicule ne disposant pas de plaque numérologique ou dont les plaques sont illisibles, détériorées ou fantaisistes. De nouvelles mesures

foncier rural, le détenteur légal d'un certificat foncier dispose d'un délai de trois ans pour requérir l'immatriculation du bien foncier concerné. Le délai de trois ans court à compter de la signature du certificat par le préfet … signature du certificat initial. Fin 2023 est le délai fixé par l'État de Côte d'Ivoire pour l'immatriculation de toutes les terres, délai après lequel celles non immatriculées tomberont dans le domaine privé de l'État, rappelle

travail ce jeudi 06 mai 2021, avec la société 2GE en charge de la confection des plaques d'immatriculation en Côte d'ivoire depuis 1998. A cette rencontre, un tour d'horizon a été fait sur les activités … cette occasion, le Ministre Amadou Koné, encore une fois, de rappeler à nos concitoyens que circuler sans plaques d'immatriculation est une infraction au code de la route, qui est punie par la loi. Sercom Commentaires

Tengrela- Une opération d'immatriculation des engins à trois roues est en cours dans le département de Tengrela, a révélé le préfet, Diomandé Cyrille Ambroise, expliquant qu'elle vise à "mettre fin à l'anarchie et permettre à ceux … ceux qui veulent correctement exercer ce métier d'en vivre pleinement", a expliqué M. Diomandé. "Cette opération d'immatriculation a débuté juste avant les fêtes. Elle reprend dès ce matin pour prendre fin au plus tard fin janvier. Elle vise

autres avantages liés à  ce nouveau régime social, il suffira à  chaque travailleur indépendant de se faire immatriculer à  la CNPS avec des procédures simplifiées à  l'aide d'une Carte nationale d'identité ou un passeport ou un extrait … simple avec tous les canaux modernes de paiement qui existent pour rendre ce régime plus accessible pour tous. L'immatriculation peut se faire volontairement, la CNPS peut aussi se déplacer vers les populations, vers les faitières et associations pour faire

fait à travers la soumission en ligne de toutes les demandes de création, et la transmission du certificat d'immatriculation unique aux clients par voie de mail", a indiqué Mme Sandrine Tegnan. Elle a fait observer que cette réforme comporte … création d'entreprises du CEPICI. Le Guichet unique regroupe en son sein les administrations compétentes en matière d'immatriculation juridique, fiscale et sociale que sont le greffe, la direction générale des impôts et la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS

porte-parole du gouvernement ivoirien, Amadou Coulibaly, a annoncé mercredi l'immatriculation et la visite technique "obligatoire" pour tous les véhicules motorisés y compris les deux et trois roues, après un Conseil des ministres. L'immatriculation et la visite technique

mise en place d'un registre national des artistes destiné à assurer l'inscription et l'immatriculation des artistes et garantir leur sécurité sociale y compris les artistes en situation d'handicap . Elle a donc invité les différents acteurs

matière de la couverture des travailleurs des secteurs privés et parapublics, a dénoncé plusieurs points relatifs à l'immatriculation effective des travailleurs. L'affiliation à la CNPS pose problème et de nombreux travailleurs ne peuvent pas bénéficier des prestations sociales

Abidjan- Le gouvernement français envisage de créer d'ici 2024 des zones à faibles émissions dans toutes les

Le procès des 46 militaires ivoiriens Inculpés au Mali va continuer ce vendredi 30 décembre 2022 selon

Abidjan-Le porte-parole de la Commission électorale indépendante (CEI), Emile Ebrottié a prévenu mardi 27 décembre 2022

bureaux de voyages ou d"évènementiels. La dernière ligne comporte, à  l"extrême gauche, un numéro unique d"immatriculation et à  l"extrême droite la validité du panonceau , a-t-il précisé ajoutant que chaque année un certificat de conformité

La tête de liste du groupe Maturité, unité, renaissance (MUR), Théodore Zadi Gnagna, a porté son choix sur

transport en commun. Incivisme traduit, entre autres, par l"utilisation dangereuse du gaz butane, l"absence de plaque d"immatriculation, le manque de visite technique. Il a émis le souhait que, de cette rencontre découle des contributions positives

trois roues à  détenir un permis A avant de conduire ces engins, de posséder une attestation d"assurance, d"immatriculer leurs engins, de porter un casque de protection et surtout de rouler à  une vitesse modérée. Le chef

informé jeudi 04 novembre 2021 le directeur régional des douanes d"Abengourou, le colonel Sanogo Ousmane. Le camion d"immatriculation malienne et en provenance du Ghana est arrivé au poste de Takikro manifestement vide à  l"intérieur. Les agents

deux ou trois roues à  une formation au code de la route, au port du casque, à  l"immatriculation de leurs matériels roulants, de les faire assurer par une police d"assurance adaptée etc. Débutée le 26 octobre

gestion des pàturages au niveau des terroirs villageois et citadins. Cela passe par le recensement des parcs, l'immatriculation du bétail sédentaire, la gestion de la transhumance... , mentionnent les TDR. Selon le directeur technique des projets à  l'INTERBOVICI

accouplements et éviter la consanguinité , a-t-il indiqué. C"est pour cela que nous avons demandé l"immatriculation des chiens et créer des certificats de naissance des chiens comme cela se fait dans d"autres pays

pièces d"identité récoltées font l"objet de transmission au CEPICI qui procède aux immatriculations diverses, aux transmissions et à  la délivrance des différents numéros d"identification des entreprises ou des certificats requis. Depuis, une réforme sommaire

CNGRCI), de la Police nationale, de la Gendarmerie nationale et bien d"autres structures impliquées dans les procédures d"immatriculation des véhicules automobiles. Présent à  cet atelier, M. Coné Dioman, Directeur de cabinet, représentant le Ministère des Transports, M. Amadou

nous assistons, c"est que l"Etat même n"était pas totalement prêt pour la vidéoverbalisation. Les plaques d"immatriculation ne nous ont pas été remises. C"est la première erreur , a fait savoir Touré Adama. Le président

posséder un permis de conduire de catégorie A pour le conducteur, d'équiper leurs engins de plaques d'immatriculations lisibles, de rétroviseurs convenablement déployés et de feux clignotants en bonne état de marche. Ces décisions sont intégrées dans le plan

Abidjan, Le directeur général de l"Autorité nationale de l"aviation civile (ANAC), Silué Ninaly, a présenté mardi

région. Une autre opération devant aboutir à  l'obtention de la carte grise et de la plaque d'immatriculation est annoncée dans les prochains jours, a indiqué pour sa part le directeur départemental des Transports de Bouna, Adama Diarrassouba

conduire, le téléphone au guidon, le non port de casque, le défaut de police d'assurance et la non immatriculation des engins qui sont entre autres des infractions graves au code de la route avant d'insister sur la nécessité

place des dispositions en vue de faciliter l'obtention de la visite technique et le renouvellement des plaques d'immatriculation défectueuses

sont 177 véhicules qui ont été mis en fourrière pour diverses raisons, notamment pour cause de plaques d'immatriculation illisibles, absence de pièces requises, et non-respect de la règlementation, a-t-il fait savoir. Le Directeur Général

doivent être paramétré en fonction de la ville. Nous avons également sensibilisé les usagers de la route sur l'immatriculation de leur véhicule, avoir de bon pneus, de bon frein, éviter la vitesse et faire les mutations pour ceux

transports à  Abidjan. Le gouvernement au cours du Conseil des ministres du 07 juillet 2021 a décidé l'immatriculation et la visite technique "obligatoire" pour tous les véhicules motorisés y compris les deux et trois roues. De même, il fait

chauffeurs, il a indiqué que dans dix jours, des équipes seront déployées pour faciliter l'obtention des plaques d'immatriculation et les titres de transport, car la phase répressive entre en vigueur dès le 1er septembre

été forcé à  monter à  bord d'un véhicule 4X4 aux vitres teintées, ne portant aucune plaque d'immatriculation. Il est porté disparu depuis lors. Malgré tous les efforts déployés pour recueillir des informations sur son lieu de détention

concerne les motos et tricycles (2 et 3 roues) : - immatriculation et visite technique obligatoires de tous les véhicules motorisés y compris les 2 et 3 roues (quelle que soit la cylindrée dans

délivrance du certificat foncier, l'enregistrement, la diffusion et la publication du certificat foncier, la gestion et l'immatriculation du certificat foncier. Il a exhorté la population rurale à sécuriser leurs terres, en obtenant leur certificat foncier. (AIP) ns/kam Commentaires

rurale. Un titre foncier peut lui être délivré suite à des démarches effectuées auprès de l'administration pour l'immatriculation de la parcelle. Dans le cadre du PAMOFOR qui concerne six régions administratives du pays, il est prévu la délivrance

ensemble des activités de transports permettant la production de licences biométriques (Permis de conduire), de certificats et plaques d'immatriculations pour véhicules de tous types et l'exploitation d'un Guichet unique automobile en Guinée Bissau. Intervenant à l'entame

Une grille de contrôle de l'état des véhicules motorisés en Côte d'Ivoire devrait être bientôt élaborée

camions et les véhicules de transport en commun (taxis-compteurs, minibus gbakas , taxis communaux appelés woro-woro ) ; ? l'immatriculation et la visite technique obligatoires de tous les véhicules motorisés y compris les 2 et 3 roues ; ? l'obligation de détenir

porte-parole du gouvernement ivoirien, Amadou Coulibaly, a annoncé mercredi 07 juillet 2021, que l'immatriculation et la visite technique sont désormais obligatoires pour tous les véhicules motorisés y compris les deux et trois roues. Face à l'accroissement

Niakara - Un camion-remorque immatriculé au Niger (Niamey) et roulant en direction d'Abidjan avec un chargement d

journalistes professionnels et professionnels de la communication, la copie du contrat de travail de ces derniers et l'immatriculation de l'entreprise à la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS). "Publications autre que celles d'informations générales sont exemptées

trafic routier à travers un champ plus vaste tel un pays. Ainsi, les anomalies ( excès de vitesse, plaque d'immatriculations falsifiées, stationnement interdit etc.) sont détectées de façon intelligente. La 4e solution est celle de la Gestion d'électricité

Le tribunal de première instance de Bouaké a été le théâtre jeudi 03 juin 2021 de l'enlèvement

Un détenu a été extrait jeudi du bureau d'une juge, sous la menace d'armes à feu

d'un coût global de 10 milliards de Francs Cfa le projet de la vidéo-verbalisation rentrera dans

compléter cette enquête avec les structures en charge du contrôle technique, la lourdeur dans la délivrance des plaques d'immatriculation et le montant pour sa pose , a-t-il souhaité. Par ailleurs, la coalition propose la privatisation du service

Ecobank Cote d'Ivoire, filiale du premier groupe bancaire panafricain Ecobank, lance Ellever , son programme phare dédié aux

livrées avec un kit d'accompagnement comprenant un permis de conduire, une patente, une carte grise, une plaque d'immatriculation, une vignette, une assurance, un gage, un système de sécurité GPS, des casques, des blouses de travail ainsi

cours du dépotage, constaté la présence d'un aéronef de type Piper PA - 28-180 Cherokee d'immatriculation américaine, en lieu et place de pièces détachées, comme indiqué sur les documents d'importation. Aussitôt, ces agents ont rédigé leur rapport

Grand-Bassam, Un accident de la circulation routière est survenu samedi 30 janvier 2021 aux environs de 22H30mn

Touba, Les centres de santé urbains (CSU) de Borotou, dans le département de Koro et celui de Guinteguela