1 826 résultats pour « immatriculation »

être propriétaire c'est-à-dire les personnes physiques ivoiriennes, les collectivités locales ou l'Etat. Autrement, l'Etat immatricule la terre en son nom. Comptez-vous entrevoir des campagnes de sensibilisation si la législation est adoptée ? Exactement

fonctionnaires et l'Etat, selon les modalités à définir par les textes réglementaires. Il a été également recommandé l'immatriculation des assurés de la Couverture maladie universelle (CMU), la codification des actes médicaux et l'harmonisation des référentiels. Les professionnels

agit donc de donner un délai de 10 ans pourque les personnes qui sont concernées puissent faire immatriculer leurs terres. Donc, il n'y a pas de changement au niveau du foncier, s'est-il prononcé. Sur la question

Le gouverneur du District autonome de Yamoussoukro a failli se faire lyncher par des jeunes le dimanche 11

Augustin Thiam a été énergiquement pris à partie par des jeunes surchauffés qui ont voulu en découdre avec

Accords de Linas-Marcoussis. Le Bureau Politique par la même occasion, suggère que l'Etat subventionne le projet d'immatriculation des terres, à travers les Comités villageois de gestion foncières rurales, eu égard au cout hors de portée des populations

Accords de Linas-Marcoussis. Le Bureau Politique par la même occasion, suggère que l'Etat subventionne le projet d'immatriculation des terres, à travers les Comités villageois de gestion foncières rurales, eu égard au cout hors de portée des populations

Accords de Linas-Marcoussis. Le Bureau Politique par la même occasion, suggère que l'Etatsubventionne le projet d'immatriculation des terres, à travers les Comités villageois de gestion foncières rurales, eu égard au cout hors de portée des populations rurales

Korhogo, Le président du comité de gestion du fonds d'appui à la promotion de l'artisanat (Fapa

Des villageois de Moossou, département de Grand-Bassam, se réclamant propriétaires terriens de Modeste, village situé sur l