1 826 résultats pour « immatriculer »

délivrées à la fin de l'année 1998, environ le tiers a fait l'objet d'une demande d'immatriculation permettant aux anciens concessionnaires d'obtenir soit l'achat soit la location des terres anciennement concédées. Cette proportion est faible … délivrées à la fin de l'année 1998, environ le tiers a fait l'objet d'une demande d'immatriculation permettant aux anciens concessionnaires d'obtenir soit l'achat soit la location des terres anciennement concédées. Cette proportion est faible

cadre de la préservation de l'environnement; ? la propriété d'une terre rurale est établie à partir de l'immatriculation au livre foncier; ? l'admission à la propriété est limitée à l'Etat, aux collectivités publiques et aux personnes physiques … date de signature dudit certificat pour introduire auprès du Ministre de l'agriculture via le préfet, une demande d'immatriculation. Les services compétents du Ministère de l'Agriculture instruisent dans ce cas, le dossier et le transmettent au conservateur

ministre ivoirien de l'Agriculture, Mamadou Sangafowa Coulibaly a annoncé jeudi que l'opération d'immatriculation dans le foncier rural concerne une superficie de 23 millions d'hectares de terres rurales sur toute l'étendue du territoire national. Au cours … droits fonciers coutumiers à faire identifier leur terre en se faisant délivrer un certificat foncier afin de solliciter l'immatriculation qui fera d'eux propriétaire de terred rurale s'ils remplissent les conditions. Car, "si le requérant (demandeur) est admis

agit, c'est que quand cette loi a été votée, il a été demandé aux populations propriétaires de les immatriculer en dix ans et que ce délai passé, les terrains qui n'ont pas été immatriculés, retombent dans le compte … terrains n'ont pas pu être immatriculés. Donc, il s'agit de donner une nouvelle chance pour que les immatriculations se fassent. Le projet qu'on a reçu n'est pas une modification

ministère de l'Education nationale et de l'Enseignement technique. LP : Quelles sont les raisons de l'absence d'immatriculation de ces élèves ? C.G : Certains n'ont pas d'extrait de naissance. Le ministère le tolère parce … arrivent jusqu'en sixième sans extrait de naissance. Alors que l'une des pièces que nous demandons pour immatriculer l'enfant, c'est l'original de l'extrait de naissance. Plusieurs élèves sont alors pénalisés par manque de ce document

engins motorisés de Bouaflé à suivre la procédure leur permettant à terme de se doter d'une plaque d'immatriculation, avant la fin du mois de mars. M. Kouassi a justifié cette nouvelle date butoir, fixée jadis en décembre … fait qu'environ cinq millions de motos ne possèdent pas encore de plaques d'immatriculation. Nous allons donner encore la possibilité à la population de faire les démarches pour mettre leurs motos en règle , a-t-il dit, lors

idée de grandeur de la tâche qui attend le gouvernement, puisqu'il s'agit, selon lui, de l'immatriculation de 23 millions d'hectares de terres dans un délai de dix ans. Ce, conformément à la prorogation des délais consentie … peut devenir propriétaire terrien dans le domaine foncier rural qu'en détenant un certificat foncier et en obtenant l'immatriculation du terrain en question. Lesquelles étapes passent nécessairement par une enquête dont les résultats doivent être approuvés par le comité

ABIDJAN - Le gouvernement ivoirien va procéder à l'immatriculation de 23 millions d'hectares de terres en vue de régler la question agraire, à l'origine de conflits meurtriers dans le pays, a annoncé mercredi le ministre de l'Agriculture … cohésion sociale", a souligné M. Coulibaly lors d'une conférence de presse. Dans cette optique, "il s'agit d'immatriculer 23 millions d'hectares dans un délai de 10 ans en vue de délivrer des titres fonciers", a estimé

Ivoire (CNMCI), conduite par son président, Bamba Kassoum, a procédé samedi à Gagnoa, au lancement de l'opération d'immatriculation des artisans du département, en présence des autorités préfectorale et municipale. Grâce à un code qui vient d'être adopté … Bamba aux artisans de Gagnoa lors du lancement de l'opération d'identification. Il a expliqué que seule l'immatriculation faite par la Chambre de métiers de Côte d'Ivoire avec l'appui d'une société de téléphonie mobile pourra

Gagnoa - Les dossiers d'immatriculation des domaines fonciers ruraux connaissent dans le département de Gagnoa beaucoup de lenteur dans le traitement, au point que peu ont pu parvenir au bureau du préfet pour signature, a confié le directeur départemental … comités villageois de gestion foncière rurale(CVGFR) ont également mission de sensibiliser les populations sur la procédure d'immatriculation des terres rurales et de même sur la loi de 1998 relatif au foncier rural, a-t-il relevé. L'atelier

autre catégorie. Notamment les fabricants artisanaux d'ustensiles de cuisine qui s'approprient aussi les plaques d'immatriculations, et les sous-pièces du châssis. Nous faisant passer pour des acheteurs de marmites en quantités importantes, nous avons pu tirer … casse à Anador qu'on nous livre, indique-t-il, non sans avouer implicitement que les plaques d'immatriculation qui constituent d'ailleurs la meilleure matière première, ont une provenance qu'il ignore. Cependant, à l'en croire, il redoute

outre, l'article 4 du Code foncier rural rappelle que, pour être définitivement propriétaire, il faut procéder à l'immatriculation des terres qu'on a acquises. La propriété d'une terre du Domaine Foncier Rural est établie à partir … immatriculation de cette terre au registre foncier ouvert à cet effet par l'Administration et en ce qui concerne les terres du domaine coutumier par le Certificat Foncier. Le détenteur du Certificat Foncier doit requérir l'immatriculation de la terre

actes et l'attribution du compte contribuable, un service du greffe du Tribunal du commerce d'Abidjan pour l'immatriculation au Registre du commerce et du crédit Mobilier (RCCM). Le ministère du commerce, de l'artisanat et de la promotion … également représenté à travers la direction du commerce extérieur pour l'immatriculation au Code Import-export et la Caisse nationale de Prévoyance Sociale pour l'immatriculation de l'employeur. En interne, un service de suivi des dossiers existe pour

actes et l'attribution du compte contribuable. Aussi, le greffe du tribunal de commerce d'Abidjan pour l'immatriculation au registre de commerce et du crédit mobilier. Le ministère du commerce, de l'artisanat et de la promotion … pour l'immatriculation au code import-export et la caisse nationale de prévoyance sociale pour l'immatriculation de l'employeur. Pour M. Essis, il s'agit de permettre à l'opérateur économique de trouver en un seul lieu toutes

Week-end funeste sur l'autoroute du nord. Cissoko Sidi, Koné Ansata, Ahouré Niangoran Adéle et seize autres

courtoisie non sans faciliter toutes les formalités fiscales. Nous veillions également à l'assistance nécessaire, en matière d'immatriculation par exemple. De façon spécifique, quelles sont les missions de la Dri dans la région du Gbêkê qui renaît … considération et courtoisie tout en facilitant toutes les formalités fiscales et leur apportant l'assistance nécessaire, en matière d'immatriculation. Une lucarne sur le point d'achèvement PPTE. Quelles retombées pour le contribuable du Gbêkê ? Le contribuable du Gbêkê

Vous êtes le président du Haut conseil des Nigériens de Côte d'Ivoire. Pouvez-vous nous présenter votre

Abidjan ? Près de 23 millions d'hectares de terre sont à immatriculer pendant la nouvelle période probatoire de dix ans, a révélé jeudi, le ministre de l'Agriculture, Coulibaly Mamadou Sangafowa mercredi face à la presse, à l'occasion

problème récurent et le gouvernement, en prenant tout récemment l'option de faire proroger le délai d'immatriculation des terres, envisage bien naturellement trouver une solution à ce problème parce que quand on parle de dépossession, je pense que dans … procédure d'immatriculation, il va apparaître les vrais propriétaires de ces terres et nous sommes en train de chercher la solution , a conclu le ministre. Danielle Tagro

problème récurent. C'est pourquoi, le gouvernement, en prenant récemment l'option de prolonger le délai de l'immatriculation des terres, envisage trouver une solution définitive à ce problème. Je pense que dans la procédure d'immatriculation, apparaîtront les vrais

problème récurrent et le gouvernement, en menant tout récemment l'option de faire proroger le délai d'immatriculation des terres envisage trouver une solution à ce problème. Quand on parle de dépossession, je pense qu'avec la procédure d'immatriculation

Bangolo ? Des coupeurs de route ont fait trois morts et des blessés parmi les passagers de deux minicars

modalités à définir par les textes réglementaires. Au terme des négociations et séances techniques de travail sectoriels, l'immatriculation des assurés de la CMU repose sur un système d'immatriculation unique, à généraliser à tout le système national de sécurité

août 2004. Les délais fixés par la loi de 1998 pour l'immatriculation des terres du domaine foncier rural étant caducs, cette loi modificative prévoit de nouveaux délais pour la délivrance des certificats fonciers. Un délai de dix ans pour … immatriculation des terres du domaine foncier rural qui court à compter de la publication de la présente loi et, un autre de cinq ans pour consolider les droits du concessionnaire sur les terres concédés qui commence également à courir pour

août 2004. Les délais fixés par la loi de 1998 pour l'immatriculation des terres du domaine foncier rural étant caducs, cette loi modificative prévoit de nouveaux délais pour la délivrance des certificats fonciers. Un délai de dix ans pour … immatriculation des terres du domaine foncier rural qui court à compter de la publication de la présente loi et, un autre de cinq ans pour consolider les droits du concessionnaire sur les terres concédés qui commence également à courir pour

août 2004. Les délais fixés par la loi de 1998 pour l'immatriculation des terres du domaine foncier rural étant caducs, cette loi modificative prévoit de nouveaux délais pour la délivrance des certificats fonciers. Un délai de dix ans pour … immatriculation des terres du domaine foncier rural qui court à compter de la publication de la présente loi et, un autre de cinq ans pour consolider les droits du concessionnaire sur les terres concédés qui commence également à courir pour

gendarmerie (GSP) et du BSSO, vient de mettre fin aux activités clandestines d'un navire de pêche sans immatriculation, le mardi 28 mai 2013, au large des eaux territoriales de San-Pedro. Selon le Lt-Col Bah, depuis … Dans les câles, des poissons de tailles non réglementaires et des écrevisses. Quant au navire, il n'avait aucune immatriculation et ne battait pas pavillon de son pays d'origine. Il ne possédait, ni assurance ni visite technique. Aucun journal

entreprise de presse ou de communication audiovisuelle ; ? Une copie certifiée de la déclaration fiscale d'existence ; ? Une attestation d'immatriculation à la CNPS ; ? l'attestation de la CNPS ; ? Un justificatif du lieu de domicile de l'entreprise ; ? Un descriptif

Un accident de la circulation survenu samedi peu après 16h à Yamoussoukro, dans les environs du palais présidentiel

Yamoussoukro, Un accident de la circulation survenu samedi peu après 16h à Yamoussoukro, dans les environs du palais

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Yamoussoukro - Un camion, immatriculé 1594 FS 01, transportant une importante quantité de produits de contrebande et de comprimés

ABIDJAN - Si les voitures de luxe sont de plus en plus visibles en Afrique, c'est aussi parce

Réduire les accidents de la circulation en cette fin d'année, faire respecter à la lettre les normes

Ferkessédougou - Un camion-citerne immatriculé 73 228, chargé de 13 000 litres d'essence super, s'est enflammé

soit utilisée en toute quiétude . "Tous les usagers seront vus de jour comme de nuit, depuis la plaque d'immatriculation des véhicules jusqu'aux bagues qu'ils portent", a-t-il précisé. Kkl/Ask

L'hécatombe se poursuit sur l'autoroute du nord. Après les accidents meurtriers du week-end dernier où

salle de réunion de la préfecture de Bongouanou. Selon ces populations, beaucoup de personnes ont abandonné l'immatriculation de leur terre en raison du prix se situant autour de 150 000 FCFA pratiqué par les géomètres

Construction et du Foncier auprès de qui les autorités locales ont, par ailleurs, plaidé, afin que les conditions d'immatriculation foncière soient "allégées par l'Etat, en subventionnant les charges de nos parents paysans et ainsi réduire leurs tâches

Une cérémonie en deux temps : Présentation des bureaux de l'agence aux différentes personnalités présentes. Un cocktail à

Qui sont ces hommes en uniformes qui ont a enlevé et tenté d'assassiner, dans la nuit du

L'opération d'identification des pasteurs initiée par l'archbishop Kassi d'Azito et le révérend Makosso Camille

attendre à bord d'une voiture de type Peugeot 406 de couleur verte banalisée, portant une plaque d'immatriculation 2410 FRCI, selon un ami resté sans réaction. Les ravisseurs, ayant réussi à tromper la vigilance des passants en faisant croire

raison de son caractère obligatoire qui ne laissera aucun choix aux entreprises. Elles seront contraintes à se faire immatriculer , a-t-il soutenu. Concernant la Couverture maladie universelle (CMU) en préparation en Côte d'Ivoire, l'expert en sécurité sociale

être propriétaires. Mais encore faut-il faire constater son droit de propriété sur une terre par une immatriculation dans un délai de trois ans à compter de la date d'acquisition du certificat foncier, seul document qui fait de quelqu

Près de 23 millions d'hectares de terre sont à immatriculer pendant la nouvelle période probatoire de dix ans, a révélé jeudi, le ministre de l'Agriculture, Coulibaly Mamadou Sangafowa face à la presse, à l'occasion des "Rendez-vous

En Côte d'Ivoire, au mois d'août dernier, l'Assemblée nationale a donné dix années supplémentaires aux

Abidjan ? Le ministre de l'Agriculture, Mamadou Sangafowa Coulibaly a rappelé, jeudi, que la loi n°98-750

Fin de cavale pour deux gangs qui perturbaient la quiétude des Ivoiriens. Ils ont été présentés à la

Bon coup de filet de l'unité d'intervention de la police nationale (UINP) de la direction de