1 826 résultats pour « immatriculer »

Uemoa. L"examen et l"approbation du projet de directive relative à  l"harmonisation des procédures régissant l"immatriculation foncière, le titre de propriété foncière et la mise en place d"un système d"information foncière en zone urbaine

jours. Certains propriétaires de véhicules ne réussissent donc pas à  payer la somme nécessaire pour la plaque d"immatriculation. Ils multiplient les passages aux guichets des jours durant sans pouvoir payer, tant les rangs sont longs. Et comme il faut … frais des plaques. Selon eux, le ministre Amadou Koné pourrait permettre aussi, le payement des frais des plaques d"immatriculation dans les services du Trésor public, des Impâts, des directions départementales ou régionales du ministère des Transports partout

adopté une communication relative à  la procédure de mutation des véhicules automobiles dont les vendeurs sont introuvables et d"immatriculation des véhicules automobiles ne disposant pas de plaques d"immatriculation ou dont les plaques sont illisibles, détériorées ou fantaisistes. Dans … déploiement du STI, notamment la gestion électronique des infractions, qui repose essentiellement sur la lecture automatisée des plaques d"immatriculation des véhicules et la notification de l"infraction aux propriétaires des véhicules dont l"identité est mentionnée sur la carte

détenir un permis de conduire de catégorie A et les motos doivent être obligatoirement équipées de plaque d"immatriculation lisible, de rétroviseur convenablement déployé et de feux clignotants en bon état de marche. L"objectif général de ce plan … également fait une communication sur la procédure de mutation des véhicules automobiles dont les vendeurs sont introuvables et l"immatriculation de véhicule ne disposant pas de plaque numérologique ou dont les plaques sont illisibles, détériorées ou fantaisistes. De nouvelles mesures

foncier rural, le détenteur légal d'un certificat foncier dispose d'un délai de trois ans pour requérir l'immatriculation du bien foncier concerné. Le délai de trois ans court à compter de la signature du certificat par le préfet … signature du certificat initial. Fin 2023 est le délai fixé par l'État de Côte d'Ivoire pour l'immatriculation de toutes les terres, délai après lequel celles non immatriculées tomberont dans le domaine privé de l'État, rappelle

travail ce jeudi 06 mai 2021, avec la société 2GE en charge de la confection des plaques d'immatriculation en Côte d'ivoire depuis 1998. A cette rencontre, un tour d'horizon a été fait sur les activités … cette occasion, le Ministre Amadou Koné, encore une fois, de rappeler à nos concitoyens que circuler sans plaques d'immatriculation est une infraction au code de la route, qui est punie par la loi. Sercom Commentaires

Tengrela- Une opération d'immatriculation des engins à trois roues est en cours dans le département de Tengrela, a révélé le préfet, Diomandé Cyrille Ambroise, expliquant qu'elle vise à "mettre fin à l'anarchie et permettre à ceux … ceux qui veulent correctement exercer ce métier d'en vivre pleinement", a expliqué M. Diomandé. "Cette opération d'immatriculation a débuté juste avant les fêtes. Elle reprend dès ce matin pour prendre fin au plus tard fin janvier. Elle vise

autres avantages liés à  ce nouveau régime social, il suffira à  chaque travailleur indépendant de se faire immatriculer à  la CNPS avec des procédures simplifiées à  l'aide d'une Carte nationale d'identité ou un passeport ou un extrait … simple avec tous les canaux modernes de paiement qui existent pour rendre ce régime plus accessible pour tous. L'immatriculation peut se faire volontairement, la CNPS peut aussi se déplacer vers les populations, vers les faitières et associations pour faire

fait à travers la soumission en ligne de toutes les demandes de création, et la transmission du certificat d'immatriculation unique aux clients par voie de mail", a indiqué Mme Sandrine Tegnan. Elle a fait observer que cette réforme comporte … création d'entreprises du CEPICI. Le Guichet unique regroupe en son sein les administrations compétentes en matière d'immatriculation juridique, fiscale et sociale que sont le greffe, la direction générale des impôts et la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS

porte-parole du gouvernement ivoirien, Amadou Coulibaly, a annoncé mercredi l'immatriculation et la visite technique "obligatoire" pour tous les véhicules motorisés y compris les deux et trois roues, après un Conseil des ministres. L'immatriculation et la visite technique

mise en place d'un registre national des artistes destiné à assurer l'inscription et l'immatriculation des artistes et garantir leur sécurité sociale y compris les artistes en situation d'handicap . Elle a donc invité les différents acteurs

matière de la couverture des travailleurs des secteurs privés et parapublics, a dénoncé plusieurs points relatifs à l'immatriculation effective des travailleurs. L'affiliation à la CNPS pose problème et de nombreux travailleurs ne peuvent pas bénéficier des prestations sociales

Abidjan- Le gouvernement français envisage de créer d'ici 2024 des zones à faibles émissions dans toutes les

Le procès des 46 militaires ivoiriens Inculpés au Mali va continuer ce vendredi 30 décembre 2022 selon

Abidjan-Le porte-parole de la Commission électorale indépendante (CEI), Emile Ebrottié a prévenu mardi 27 décembre 2022