1 826 résultats pour « immatriculer »

mission de la direction du foncier rural, Selon ces dignitaires traditionnels, la réticence de leurs populations à faire immatriculer les terres réside dans le coût de l'opération. Le directeur du foncier rural du ministère de l'agriculture et chef … Xavier a fait savoir que la question est à l'étude car l'État veut réussir l'immatriculation des terres dans le nouveau délai de dix ans qu'il s'est fixé. À cet effet, a-t-il relevé

conformément à la réglementation en vigueur, aucun véhicule n'est admis à circuler sur la voie publique sans immatriculation préalable''. Par conséquent, les propriétaires de ces voitures ont été invités à les présenter dans un délai de 8 jours … services du Guichet unique automobile en vue de procéder à leur immatriculation. Passé ce délai, ils s'exposeront aux sanctions prévues par le décret n°2014-620 du 22 octobre 2014 interdisant la circulation des véhicules automobiles équipés de vitres

mercredi à Yamoussoukro (centre) leur formation à l'utilisation de la plate-forme de gestion en ligne et d'immatriculation des élèves du primaire. Cet atelier a été initié par la direction de la planification et de l'évaluation … extraits de naissance et de saisir les données relatives aux élèves des cours moyens qui sont concernés par cette immatriculation cette année. Deux modules à savoir l'applicatif WEB de gestion en ligne des élèves du primaire et le module

formation sur l'applicatif de gestion de carrière des élèves du primaire a planché particulièrement sur l'immatriculation des élèves sans extrait de naissance. '' Cette année nous avons donné la priorité aux élèves des classes de cours moyens (CM) étant … école primaire bien qu'elle constitue la porte d'entrée du système éducatif ne connaît pas encore l'immatriculation. La gestion des effectifs du primaire constitue donc une problématique, d'où la nécessité de mettre tout en ?uvre pour

immatriculation à la Fonction publique de près 1500 sapeurs-pompiers civils a démarré après leur récent recrutement pour appuyer les sapeurs-pompiers militaires dans la protection civile des populations, a appris APA, mercredi de source officielle dans la capitale économique … Fagnidi, Directeur général de l'Office national de la protection civile (ONPC). Après leur recrutement, le processus de leur immatriculation à la Fonction publique a commencé. Ils doivent fournir des documents administratifs , a-t-il poursuivi en marge

dans leur circonscription et surtout de faciliter le processus de délimitation des territoires des villages et l'immatriculation foncière, telles que prévue par le projet Droit de Propriété du Développement du Diamant Artisanal (DPDDA II). Selon M. Victor Naclan, président … juste titre pour réduire les conflits fonciers d'une part et moderniser les terres rurales à travers l'immatriculation foncière d'autre part. La terre a longtemps été source de conflits et de tension à cause de sa valeur, combien

enregistrement des actes et l'attribution du compte contribuable, le greffe du Tribunal de commerce d'Abidjan pour l'immatriculation au Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM), le ministère du Commerce, de l'Artisanat et de la Promotion … pour l'immatriculation au Code Import-Export et la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) pour l'immatriculation de l'employeur. Cette concentration de l'Administration permet aux opérateurs économiques de réaliser en un même lieu toutes ces formalités

idée de grandeur de la tâche qui attend le gouvernement, puisqu'il s'agit, selon lui, de l'immatriculation de 23 millions d'hectares de terres dans un délai de dix ans. Ce, conformément à la prorogation des délais consentie … peut devenir propriétaire terrien dans le domaine foncier rural qu'en détenant un certificat foncier et en obtenant l'immatriculation du terrain en question. Lesquelles étapes passent nécessairement par une enquête dont les résultats doivent être approuvés par le comité

ABIDJAN - Le gouvernement ivoirien va procéder à l'immatriculation de 23 millions d'hectares de terres en vue de régler la question agraire, à l'origine de conflits meurtriers dans le pays, a annoncé mercredi le ministre de l'Agriculture … cohésion sociale", a souligné M. Coulibaly lors d'une conférence de presse. Dans cette optique, "il s'agit d'immatriculer 23 millions d'hectares dans un délai de 10 ans en vue de délivrer des titres fonciers", a estimé

Ivoire (CNMCI), conduite par son président, Bamba Kassoum, a procédé samedi à Gagnoa, au lancement de l'opération d'immatriculation des artisans du département, en présence des autorités préfectorale et municipale. Grâce à un code qui vient d'être adopté … Bamba aux artisans de Gagnoa lors du lancement de l'opération d'identification. Il a expliqué que seule l'immatriculation faite par la Chambre de métiers de Côte d'Ivoire avec l'appui d'une société de téléphonie mobile pourra

Gagnoa - Les dossiers d'immatriculation des domaines fonciers ruraux connaissent dans le département de Gagnoa beaucoup de lenteur dans le traitement, au point que peu ont pu parvenir au bureau du préfet pour signature, a confié le directeur départemental … comités villageois de gestion foncière rurale(CVGFR) ont également mission de sensibiliser les populations sur la procédure d'immatriculation des terres rurales et de même sur la loi de 1998 relatif au foncier rural, a-t-il relevé. L'atelier

autre catégorie. Notamment les fabricants artisanaux d'ustensiles de cuisine qui s'approprient aussi les plaques d'immatriculations, et les sous-pièces du châssis. Nous faisant passer pour des acheteurs de marmites en quantités importantes, nous avons pu tirer … casse à Anador qu'on nous livre, indique-t-il, non sans avouer implicitement que les plaques d'immatriculation qui constituent d'ailleurs la meilleure matière première, ont une provenance qu'il ignore. Cependant, à l'en croire, il redoute

outre, l'article 4 du Code foncier rural rappelle que, pour être définitivement propriétaire, il faut procéder à l'immatriculation des terres qu'on a acquises. La propriété d'une terre du Domaine Foncier Rural est établie à partir … immatriculation de cette terre au registre foncier ouvert à cet effet par l'Administration et en ce qui concerne les terres du domaine coutumier par le Certificat Foncier. Le détenteur du Certificat Foncier doit requérir l'immatriculation de la terre

actes et l'attribution du compte contribuable. Aussi, le greffe du tribunal de commerce d'Abidjan pour l'immatriculation au registre de commerce et du crédit mobilier. Le ministère du commerce, de l'artisanat et de la promotion … pour l'immatriculation au code import-export et la caisse nationale de prévoyance sociale pour l'immatriculation de l'employeur. Pour M. Essis, il s'agit de permettre à l'opérateur économique de trouver en un seul lieu toutes

actes et l'attribution du compte contribuable, un service du greffe du Tribunal du commerce d'Abidjan pour l'immatriculation au Registre du commerce et du crédit Mobilier (RCCM). Le ministère du commerce, de l'artisanat et de la promotion … également représenté à travers la direction du commerce extérieur pour l'immatriculation au Code Import-export et la Caisse nationale de Prévoyance Sociale pour l'immatriculation de l'employeur. En interne, un service de suivi des dossiers existe pour