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Gagnoa - Les dossiers d'immatriculation des domaines fonciers ruraux connaissent dans le département de Gagnoa beaucoup de lenteur dans le traitement, au point que peu ont pu parvenir au bureau du préfet pour signature, a confié le directeur départemental … comités villageois de gestion foncière rurale(CVGFR) ont également mission de sensibiliser les populations sur la procédure d'immatriculation des terres rurales et de même sur la loi de 1998 relatif au foncier rural, a-t-il relevé. L'atelier

autre catégorie. Notamment les fabricants artisanaux d'ustensiles de cuisine qui s'approprient aussi les plaques d'immatriculations, et les sous-pièces du châssis. Nous faisant passer pour des acheteurs de marmites en quantités importantes, nous avons pu tirer … casse à Anador qu'on nous livre, indique-t-il, non sans avouer implicitement que les plaques d'immatriculation qui constituent d'ailleurs la meilleure matière première, ont une provenance qu'il ignore. Cependant, à l'en croire, il redoute

outre, l'article 4 du Code foncier rural rappelle que, pour être définitivement propriétaire, il faut procéder à l'immatriculation des terres qu'on a acquises. La propriété d'une terre du Domaine Foncier Rural est établie à partir … immatriculation de cette terre au registre foncier ouvert à cet effet par l'Administration et en ce qui concerne les terres du domaine coutumier par le Certificat Foncier. Le détenteur du Certificat Foncier doit requérir l'immatriculation de la terre

actes et l'attribution du compte contribuable, un service du greffe du Tribunal du commerce d'Abidjan pour l'immatriculation au Registre du commerce et du crédit Mobilier (RCCM). Le ministère du commerce, de l'artisanat et de la promotion … également représenté à travers la direction du commerce extérieur pour l'immatriculation au Code Import-export et la Caisse nationale de Prévoyance Sociale pour l'immatriculation de l'employeur. En interne, un service de suivi des dossiers existe pour

actes et l'attribution du compte contribuable. Aussi, le greffe du tribunal de commerce d'Abidjan pour l'immatriculation au registre de commerce et du crédit mobilier. Le ministère du commerce, de l'artisanat et de la promotion … pour l'immatriculation au code import-export et la caisse nationale de prévoyance sociale pour l'immatriculation de l'employeur. Pour M. Essis, il s'agit de permettre à l'opérateur économique de trouver en un seul lieu toutes

identifier le détenteur des droits coutumiers sur une parcelle de terre dont la procédure d'immatriculation est engagée. L'un des obstacles majeurs à la réussite de cette opération est l'absence de délimitation des terres dans l'ensemble

route. En plus de cela, les véhicules en état de dégradation très avancée, ceux qui portent des plaques d'immatriculation fantaisistes ainsi que les voitures non en règle seront balayés à partir de ce mardi sur tout le district … Ivoire (Frci). Les véhicules dégradés qui quittent les communes pour rentrer au Plateau seront stoppés, affirme notre informateur. Les immatriculations fantaisistes seront envoyées au guichet unique pour se faire immatriculer. Les véhicules en dégradation très avancée se retrouveront

assiégée, broient du noir, et vivent à l'heure actuelle dans une extrême pauvreté, dans l'attente de leur immatriculation, pour les uns, et leur démobilisation, pour d'autres, indique une source bien introduite auprès de ces éléments … rapporté la situation à l'AIP, jeudi dernier. "Nous sommes dans l'attente de notre immatriculation pour ceux qui remplissent les conditions et pour la démobilisation, pour les autres; mais il nous semble que l'Etat nous a oubliés; nous

ballet incessant de véhicules sur cette route nationale. Parmi lesquels, des voitures administratives. Reconnaissables à leurs plaques jaunes et immatriculations particulières comme D 29 347 et D 67 017. Notre curiosité nous pousse aux renseignements concernant la fréquence

Le procès des ex-barons de la filière Café-cacao se poursuit au Palais de justice d'Abidjan