619 résultats pour « imposition »

place pour améliorer son rendement n'ont pas dissipé chez les contribuables l'impression d'une double imposition du même revenu. Certaines dispositions concernant cet impôt sont dépassées. Ainsi, le barème applicable aux revenus soumis à l'impôt a été … revenu. Le système actuel où coexistent des impôts cédulaires et un impôt général est maintenu, mais la double imposition est corrigée en autorisant l'imputation des impôts cédulaires sur l'IGR. En effet, pour le calcul

objectif de la réforme: Corriger le caractère archaïque de l'IGR - Complexe ; - Traitement discriminatoire de la femme ; - Double imposition ; - Fraude sur le quotient familial ; 3 - Caractère général de l'IGR : ne concerne pas que les salaires Revenu foncier ; Revenu … unique avec un système d'acompte ; - Traitement égalitaire de l'homme et de la femme ; - Elimination de la double imposition ; - La simplicité avec un barème unique applicable à tous les revenus, 6 - Le barème - Simple et applicable à toutes

mouvement de protestation, dans les jours à venir, contre les contrôles abusifs de la facture normalisée et de nouvelles impositions. Les commerçants de Côte d'Ivoire ne sont pas du tout contents de la direction générale des impôts … nerfs. Outre, les dénonciations de contrôles abusifs de la facture normalisée, d'autres commerçants ont relevé de nouvelles impositions. Il s'agit notamment de l'impôt dénommé contribution pour la reconstruction nationale (Cnr) qui s'élève

paiements en espèces est parue au journal officiel du 16 août 2007. Ainsi, si pour les tranches d'imposition (factures) comprises par exemple entre 0 et 5000 FCFA, il n'y a pas de timbre à payer, en revanche pour … désormais 100 Fcfa de timbre au lieu de 30 Fcfa avant le 03 septembre 2007. Pour les tranches d'imposition comprises entre 5001 et 100 000 Fcfa, il faut payer 100 Fcfa de timbre. Et aujourd'hui, les droits

secteur privé à travers la Confédération générale des entreprises de Côte d'Ivoire (CCECI) font ressortir un barème d'imposition qui laisse apparaître à l'analyse un manque à gagner de 2,4 milliards pour l'Etat. Ensuite … beaucoup d'inconvénients selon le DG des impôts. Au nombre de ceux-ci, Fêh Kessé cite la superposition d'impositions sur les mêmes revenus, la complexité des règles de calcul et l'inadaptation de l'IGR actuel au contexte économique

faire une réforme pour certifier la déclaration. Et ça un avantage important parce que ça évite la double imposition, la surimposition. Parce que, grâce à la réforme faite, l'impôt qu'on paye sur les catégories de revenu, devient … être soumis à l'impôt. Une fois qu'il a fait sa déclaration, nous lui envoyons un avis d'imposition pour l'inviter à venir payer. Mais comme les gens ne viennent pas, spontanément, on leur dit gentiment que monsieur

secteur privé à travers la Confédération générale des entreprises de Côte d'Ivoire (CCECI) font ressortir un barème d'imposition qui laisse apparaître à l'analyse un manque à gagner de 2,4 milliards pour l'Etat. Ensuite … beaucoup d'inconvénients selon le DG des impôts. Au nombre de ceux-ci, Fêh Kessé cite la superposition d'impositions sur les mêmes revenus, la complexité des règles de calcul et l'inadaptation de l'IGR actuel au contexte économique

Pour lui, il ne fait pas de doute que c'est un impôt complexe, discriminatoire qui introduit une double imposition, favorise la fraude sur le quotient familial. Qui consiste en fait à dire que plus vous avez d'enfants … réalisées auprès de plusieurs personnes, entreprises et groupements professionnels, représentatifs du secteur privé. Une étude comparée des systèmes d'imposition des personnes physiques en vigueur dans certains pays de la sous-région et d'autres pays, tels que l'Afrique

avec système d'acompte, le traitement égalitaire de l'homme et de la femme, l'élimination de la double imposition et la simplicité avec un barème unique applicable à tous les revenus sont les avantages de la réforme … Kessé a ajouté que le système actuel de l'époque coloniale est caractérisé par la superposition d'impositions sur les mêmes revenus qui, après les impôts cédulaires, sont sousmis à l'IGR, la complexité de ses règles de calcul

exportateurs de produits destinés à la communauté européenne (cacao, banane, poisson, thon, etc.) de ne plus subir l'imposition d'un régime appelé système de préférence, qui est un système généralisé d'imposition réduit. Le Côte d'Ivoire

transport et du commerce depuis le début de la crise, la montée vertigineuse du coût de la vie, l'imposition de la réforme du permis de conduire de façon humiliante et contraignante, l'imposition du "ticket unique de traverse

conseillère fédérale Doris Leuthard a signé aujourd'hui un accord révisé destiné à éviter la double imposition et un accord révisé sur le transport aérien. La cheffe du Département fédéral de l'économie, Doris Leuthard, et le ministre sud-africain … Finances, Trevor Manuel, ont signé, ce jour, à Pretoria, un accord destiné à éviter la double imposition. La révision de cet accord datant de 1967 s'imposait ; elle a permis de tenir compte des évolutions du droit fiscal international intervenues

combler un vide. Car il s'agit d'engager les Etats membres à éliminer d'une part, les doubles impositions à l'intérieur de la sous région, d'autre part, à organiser la coopération administrative en matière de lutte contre

agents des Eaux et Forêts non encore titularisés, la non validation de l'année probatoire et l'imposition d'une année supplémentaire pour la titularisation. Au demeurant, tout nouvel arrêt de travail entraînera la radiation de ces derniers des effectifs

législature, percevoir une indemnité mensuelle dont le montant a pour base de référence, l'ensemble des émoluments soumis à imposition (salaire+indemnité de résidence) d'un magistrat hors hiérarchie du groupe A, échelon unique. L'indemnité est égale