619 résultats pour « imposition »

République de Côte d?Ivoire et le Gouvernement de l?Etat du Qatar pour prévenir la double imposition et lutter contre la fraude et l?évasion fiscales en matière d?impôts sur le revenu, signée le 07 décembre … seul mode de paiement des impôts et taxes auxquels sont soumis les contribuables relevant d?un régime réel d?imposition, en vue de pallier les dysfonctionnements générés par les autres modes de paiement.Cette opération est conduite par les entreprises

deux tiers déjà enregistrés dans les fichiers, il est nécessaire de procéder à une réactualisation de leur base d?imposition.« Nous visiterons chacune des 350 cités immobilières, peu importe le temps que cela prendra. Nous le ferons et chaque cité … soumises afin de garantir leur conformité. Comme je l?ai indiqué, notre objectif est de nous assurer que les impositions sont justes et équitables pour chaque procédure et pour chaque contribuable », a-t-il renchéri.Pour réussir cette campagne

été par la suite nommé administrateur apostolique de Bouaké, après le décès de ce dernier. La messe d'imposition du pallium et de prise de possession canonique du nouvel archevêque d'Abidjan sont prévues pour le samedi 03 août … conférence épiscopale, tenue dans le diocèse d'Agboville, Le samedi 14 septembre 2024, sa messe d'imposition du pallium et de prise de possession canonique du siège archiépiscopal de Bouaké, se fera à l'Eglise cathédrale sainte Thérèse

Etat de Côte d?Ivoire et le gouvernement de Qatar ont signé une convention pour prévenir la double imposition et lutter contre la fraude ainsi que l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu.L?information a été donnée … République de Côte d?Ivoire et le gouvernement de l'Etat du Qatar pour prévenir la double imposition et lutter contre la fraude et l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu »Signée le 07 décembre

impôt, concerne spécifiquement tous les impôts et taxes à la charge des contribuables relevant du régime simplifié d?imposition et ceux du régime normal d?imposition.Amadou Coulibaly a précisé que le texte a été fait "d?accord-partie" avec

gouvernance pour la délivrance des services de basé aux citoyens (PAGDS).Elle vise également à améliorer les impositions par la facilitation d’un calcul plus juste et adapté de l’impôt et à accroitre les recettes fiscales des communes

donc, des ressources fiscales doit être une priorité. Nous devons tout mettre en ?uvre pour améliorer le taux d?imposition fiscale, sans augmenter la fiscalité mais en élargissant tant que possible la base de prélèvement destaxes.Avant de terminer, je voudrais

selon lui, une priorité. Dans ce cadre, le Président Alassane OUATTARA a insisté sur l?amélioration du taux d?imposition fiscale, sans augmenter la fiscalité mais en élargissant tant que possible la base de prélèvement des taxes.Évoquant les actions

mobilisation des ressources internes à travers l'amélioration de la base de prélèvement fiscal sans augmenter les taux d'imposition. Alassane Ouattara est revenu sur la nécessité de la libération des emprises pour la réalisation de grands projets

investissement. Le Code des investissements s'applique, selon elle, aux investissements privés relevant d'un régime réel d'imposition et remplissant les obligations comptables, fiscales et environnementales. Sont cependant exclus du Code des investissements le secteur du commerce

phase d'investissement.Le Code des investissements s'applique, selon elle, aux investissements privés relevant d'un régime réel d'imposition et remplissant les obligations comptables, fiscales et environnementales.Sont cependant exclus du Code des investissements le secteur du commerce, le secteur

direction générale des impôts ( DGI) transmis à Abidjan.net. " Les propriétaires qui n'auraient pas reçu leurs avis d'imposition, sont invités à se rendre dans le centre des impôts du lieu de situation de leurs biens immobiliers pour

entreprises de transport public de personnes et de marchandises relevant d?un régime réel d?imposition. Et enfin, l?application d?un prélèvement de 4 % aux revenus des propriétaires de véhicules de transport public ou de marchandises

entreprises de transport public de personnes et/ou de marchandises relevant d?un régime réel d?imposition ; l?élargissement du champ d?application de la taxe sur les jeux de hasard aux jeux exploités en ligne en Côte d?Ivoire