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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

619 résultats pour « imposition »

Résultats 46–60 sur 619 · les plus pertinents d'abord
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Facture normalisée électronique (FNE) : "Elle vient renforcer l'écosystème des instruments de lutte contre la déperdition des recettes", déclare le Premier Ministre

lancement officiel de la mise en œuvre effective du système de FNE dont le déploiement par régime d'imposition se fera à compter du 1er septembre 2025. « Le Président de la République, SEM Alassane Ouattara, met tout en œuvre pour … grandes entreprises. Mais désormais, elle va prendre en compte toutes les catégories d'entreprises et leur régime d'imposition. La FNE a pour objectifs, entre autres, de renforcer la compétitivité des entreprises, de réduire les frais administratifs (coûts

Mercredi des cendres 2025: le curé de la paroisse Sainte Thérèse de l'enfant Jésus invite les fidèles à être des artisans de paix et de réconciliation

œuvre de paix et mettre en avant le désire de réconciliation, de cohésion sociale et de pardon.«Par l'imposition des cendres, ces vertus doivent résonner comme un appel que nous devrions ressentir dans notre vie et propager la bonne … approche des élections présidentielles d'octobre 2025, qui peuvent être sources de tensions», a dit le Curé.Par l'imposition des cendres, les chrétiens catholiques du monde entier entament un cheminement de jeûne de 40 jours, qui vient leur rappeler

Plus d'un tiers des 350 cités immobilières enregistrées à Abidjan non répertorié dans le registre fiscal (Directeur du cadastre)

deux tiers déjà enregistrés dans les fichiers, il est nécessaire de procéder à une réactualisation de leur base d?imposition.« Nous visiterons chacune des 350 cités immobilières, peu importe le temps que cela prendra. Nous le ferons et chaque cité … soumises afin de garantir leur conformité. Comme je l?ai indiqué, notre objectif est de nous assurer que les impositions sont justes et équitables pour chaque procédure et pour chaque contribuable », a-t-il renchéri.Pour réussir cette campagne

Religion/Eglise catholique : Monseigneur Jacques Ahiwa Assanvo, nommé Archevêque Métropolitain de Bouaké

été par la suite nommé administrateur apostolique de Bouaké, après le décès de ce dernier. La messe d'imposition du pallium et de prise de possession canonique du nouvel archevêque d'Abidjan sont prévues pour le samedi 03 août … conférence épiscopale, tenue dans le diocèse d'Agboville, Le samedi 14 septembre 2024, sa messe d'imposition du pallium et de prise de possession canonique du siège archiépiscopal de Bouaké, se fera à l'Eglise cathédrale sainte Thérèse

Coopération : la Côte d?Ivoire et le Qatar signent une convention pour lutter contre la fraude et l?évasion fiscale

Etat de Côte d?Ivoire et le gouvernement de Qatar ont signé une convention pour prévenir la double imposition et lutter contre la fraude ainsi que l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu.L?information a été donnée … République de Côte d?Ivoire et le gouvernement de l'Etat du Qatar pour prévenir la double imposition et lutter contre la fraude et l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu »Signée le 07 décembre

Recouvrement des impôts et taxes : Le gouvernement institue le prélèvement bancaire comme seul mode de paiement des impôts et taxes pour les entreprises ayant plus de 200 millions de chiffre d?affaires ou payant au moins 50 millions de FCFA d?impôt

impôt, concerne spécifiquement tous les impôts et taxes à la charge des contribuables relevant du régime simplifié d?imposition et ceux du régime normal d?imposition.Amadou Coulibaly a précisé que le texte a été fait "d?accord-partie" avec

Côte d?Ivoire: La nouvelle réforme de l?impôt sur le salaire unique sur les salariés présentée aux professionnels des ressources humaines

spécificités de cette réforme telles que l?adoption d'un système de taux d'imposition progressif par tranche de salaires (6 tranches); l?institution d'un mécanisme de réduction d'impôt pour charges de famille en remplacement du système … place de 2 barèmes (CN et IGR).La réforme des ITS met fin à l'ancien système d'imposition et instaure un impôt unique sur les traitements et salaires. Il s'agit d'un prélèvement qui est calculé selon

La réforme des ITS va accroître le pouvoir d?achat des salariés, estiment des experts du ministère du Budget

milliard FCFA.Les avantages de cette réforme sont, entre autres, la simplicité dans la méthode de calcul de l?imposition qui est simplifiée avec une seule nature d?impôt avec une taxation progressive. Un gain d? équité avec l?introduction … renforcement de la modernisation du système fiscal ivoirien fait suite à plusieurs tentatives d?aménagements du dispositif d?imposition du revenu salarial depuis plus d?une décennie, opérées aussi bien par l?Etat que par les institutions financières multilatérales, notamment

Fixation des valeurs vénales de l'impôt des terrains non bâtis à Duékoué

commission de fixation des valeurs vénales a organisé une séance de travail en vue de déterminer les bases d'imposition de l'impôt sur le patrimoine foncier des propriétés urbaines non bâties dans le département de Duékoué. Cette commission … décembre 2013, la valeur vénale est fixée pour une période d'imposition de trois ans. Celle-ci étant arrivée à échéance, la révision de ces valeurs se fait au cours du deuxième trimestre de l'année précédant cette période

Communiqué du conseil des ministres du Mercredi 19 Avril 2023

pour la mise en ?uvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l?érosion de la base d?imposition et le transfert de bénéfices, signée le 24 janvier 2018 à Paris (FRANCE). Cet instrument multilatéral, de large portée, engage … Etats signataires à introduire dans les conventions portant sur la suppression de la double imposition qu?ils ont en commun, un ensemble de règles minimales consensuelles, développées dans le cadre du projet de lutte contre l?érosion de la base

Le taux de la pression fiscale en Côte d'Ivoire en deçà  de la norme dans l'espace UEMOA

élevée en Côte d'Ivoire. Il a demandé aux contribuables d"éviter de se fixer sur les taux d'imposition pour ne considérer que la contribution de l"impât au développement économique et au bien-être social. Le taux … pression fiscale se définit comme la moyenne de toutes ses impositions par rapport au Produit intérieur brut (PIB) du pays considéré. La Direction générale des impâts (DGI) mène depuis quelques semaines une campagne de sensibilisation sur le civisme fiscal, afin

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 20 octobre 2021

pour la mise en Åuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l"érosion de la base d"imposition et de transfert de bénéfices, signé le 24 janvier 2018 à  Paris (France). Cette convention a pour objectif … Portugal, le Royaume-Uni, la Tunisie et la Turquie, certaines dispositions précises des conventions bilatérales de non double-imposition qu"ils ont en commun, sans avoir à  renégocier chacune de ces conventions au niveau bilatéral. 2- Au titre

Des agents de la DGI renforcent leurs capacités sur le SYSCOHADA révisé

coordonnateur du PAGEF, Pr Lambert N'galadjo Bamba, étant donné que le système comptable qui permet de fixer les impositions des entreprises a changé, il est important de former les agents des impâts sur ce nouvel Acte afin … puissent appliquer les bonnes impositions, autrement il risque d"avoir des conflits de compréhension entre eux et les entreprises. L"objectif essentiel est de permettre à  l"administration de pouvoir lire correctement les nouvelles dispositions financières qui sont produites