619 résultats pour « imposition »

interprétations erronées, source des contentieux. S'agissant des préparations alimentaires, la législation ivoirienne assouplit au contraire leur imposition en les soumettant au taux réduit de la TVA. Autrement, ces préparations devraient être taxées au taux … Toutefois, dans le but de ne pas renchérir leurs coûts, l'annexe fiscale 2021 a aligné leur taux d'imposition à la TVA sur celui du lait infantile, à savoir 9% , a clarifié le premier responsable de cette régie financière

préparations alimentaires destinés aux nourrissons, à une nouvelle taxe à la valeur ajoutée (TVA), mais aligne leur taux d'imposition à 9% conformément à la directive de L'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), portant harmonisation des législations … Toutefois, dans le but de ne pas renchérir leurs coûts, l'annexe fiscale 2021 à arrimé leur taux d'imposition à 9%. "Autrement, ces préparations devraient être taxées au taux de 18% , ce qui les mettraient hors de portée

hors zone UEMOA, ne seront plus exonérés d'impôts, ainsi que le riz de luxe qui va subir une imposition de taux réduit de 9%. L'annexe fiscale institue, en outre, une taxe pour les véhicules à moteur … mesures sont prises pour les entreprises. Il s'agit entre autres de la création de deux nouveaux régimes d'impositions, des mesures à caractère social liées à l'encouragement de la mobilisation de l'épargne longue et à l'accessibilité

trouver une solution. L'expert fiscaliste a en outre souligné que l'article 33 institue deux nouveaux régimes d'imposition en lieu et place du régime de la taxe forfaitaire des petits commerçants et artisans, et régime de l'impôt … synthétique. Ces deux nouveaux régimes d'imposition sont le régime de l'entreprenant et le régime des micro-entreprises. Leur institution a également donné lieu à la création de nouvelles retenues à la source à la charge des contribuables

engage à traiter ces attentes en instaurant la justice fiscale à travers : - la réduction du taux d'imposition pour alléger la charge fiscale des contribuables, car trop d'impôt tue l'impôt, - l'élargissement de l'assiette fiscale. Les pertes … recettes issues de la réduction des taux d'imposition seront compensées par l'élargissement de l'assiette de l'impôt, - l'adoption d'une fiscalité allégée et adaptée aux petites et moyennes entreprises et au secteur informel. En effet

célébration d'un métier, mieux, d'une profession chère à tous dans un contexte marqué par la forte imposition des fausses nouvelles qui font une véritable concurrence à la vraie information. Cette situation complexifie le travail de femmes

introduites dans le secteur du transport routier, à savoir la question du renouvellement du parc automobile marqué par l'imposition de limites à l'âge des véhicules importés, le contrôle technique des véhicules (visite technique), la réglementation en matière … sécurité routière, les opérations de l'Office de sécurité routière (OSER), l'imposition des entreprises de transport et les procédures de dédouanement des véhicules destinés aux transports. Les incidences du nouveau code des investissements sur le secteur du transport seront

privé sont d'importantes sources de financement des ODD. Les problématiques liées au BEPS (Érosion de la Base d'Imposition et le Transfert des Bénéfices) ainsi que sur l'initiative des Inspecteurs Fiscaux Sans Frontières constituent des thématiques prioritaires pour … renforcement des administrations fiscales à travers les initiatives BEPS (Érosion de la Base d'Imposition et le Transfert des Bénéfices) ainsi que sur l'initiative des Inspecteurs Fiscaux Sans Frontières. Commentaires

carême chrétien débute par l'imposition des cendres, le mercredi 6 mars 2019. A quelques jours de ce temps fort de l'Eglise catholique, le Père Raphael Souroukou, Curé de la paroisse Sainte Jeanne d'Arc, prodigue des conseils pour … mieux vivre cette période de jeûne. Père Raphael Souroukou : Quelle définition donnez-vous au carême chrétien ? Et pourquoi l'imposition des cendres ? Le mot carême est tiré du latin quadragesima signifiant quarante. La symbolique chiffre quarante, nous rappelle

revue technique . Et ce, après un contentieux en 2018 avec les entreprises du secteur de la téléphonie. Cette imposition était supposée s'appliquer à l'ensemble des activités réalisées par les entreprises de téléphonie . Toutefois, s'est-il trouvé … insisté. Or, pour les acteurs du secteur, les activités de transfert d'argent n'étaient pas soumises à cette imposition, ce qui a créé quelques contentieux avec les entreprises de téléphonie. Les transactions financières quotidiennes via mobile money représentent