Yopougon ; . CISSE Makoueni Delphine (Mle 253 434-S), Magistrat du 1er Grade, 2ème Groupe, Doyen des Juges d'instruction. . KOUADIO Messoum Bahié Dominique (Mle 253 418-A), Magistrat du 1er Grade, 2ème Groupe, précédemment Juge au Tribunal de Première Instance … Magistrat du 2ème Grade, 1er Groupe, précédemment Président de la Section de Tribunal de Sinfra. Juge d'instruction chargé du 1er Cabinet Monsieur : . DOSSO Kroanemoin Juliette épouse Assi (Mle 265 228-P), Magistrat du 2ème Grade, 1er Groupe. Juge
procureur seraient par exemple des faits criminels, le procureur est obligé de porter la procédure devant un juge d'instruction. Le procureur saisit donc le juge d'instruction par un réquisitoire introductif. Dans ce réquisitoire, le procureur peut requérir … mandat de dépôt s'il pense que l'individu peut se soustraire à la justice ; lorsque le juge d'instruction reçoit la procédure et qu'il est d'accord avec le procureur de la République, alors c'est le juge
judiciaire a été ouverte pour les infractions économiques et M. Laurent Gbagbo a été inculpé pour ces faits. L'instruction préparatoire suit son cours. Lorsqu'une information judiciaire est ouverte, le juge d'instruction peut rendre une ordonnance … vous, vous ramener devant la juridiction de jugement. Pour le cas de M. Laurent Gbagbo, si le juge d'instruction estime qu'il y a des charges et qu'il faut le ramener devant la juridiction de jugement, le procès
République a été inculpé ce jour (jeudi, ndlr) et placé en détention préventive. Cependant sur décision du juge d'instruction, il demeure dans le local où il a été assigné à résidence'', a dit le procureur Kouadio Koffi Simplice … aggravé et la concussion. Le magistrat conférencier a expliqué que c'est en toute indépendance que le juge d'instruction a mené ses investigations qui ont abouti à ces nouvelles inculpations. ?'Dans le système judiciaire ivoirien, lorsqu'une information judiciaire
Après la publication vendredi dernier de notre article relatif à l'audition du faucon rouge par le juge d'instruction du 5ème cabinet, l'officier général s'est répandu depuis sa cellule dans la presse à partir d'un téléphone … cellule du bâtiment des assimilés. Mais les faits sont têtus. Et pourtant,jeudi dernier au pénitencier de Yopougon, sur instruction du colonel Aka de la gendarmerie, deux motards, deux minicars immatriculés 23311 et 23312 de couleur beige et deux pick
avec qui il était en affaire en 2009. Après avoir demandé la semaine dernière la récusation du juge d'instruction du 5ème cabinet suite à plusieurs anomalies constatées dans la procédure, il a demandé hier sa radiation pour avoir produit … conférencier, l'article 637 du code de procédure pénale lui donne droit de demander la récusation du juge d'instruction. Car, il s'est transformé en avocat de Mohamed Mahoula au vu des attestions de poursuite (2) produites. Devant
réunions et les actes concernant l'Union, seul le président Ouattara et ses représentants avaient la qualité d'agir. Instruction a été donnée dans le communiqué de ce conseil des ministres des Finances au gouverneur de la BCEAO, d'instruire … attendait donc qu'à partir du 03 janvier, ici à Abidjan, à la direction nationale de la BCEAO, des instructions soient données. Le 03 janvier, rien n'a été fait. Et on a continué ainsi jusqu'au 06 janvier. Pendant
incarcération à la Maca, les détenus de la crise post-électorale ont été entendus, hier, par le juge d'instruction, Cissé Makouéni. Le général de division Georges Guiai Bi Poin, le colonel Ohourou Mody, Kipré Yagba, Noël Touali, Edouard Grey … Aboua et plus d'une vingtaine d'autres personnes ont été entendus, hier, à Abidjan par le juge d'instruction, Cissé Makouéni. En détention préventive à la Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan (Maca), ces personnes sont poursuivies
République a été inculpé ce jour et placé en détention préventive. Cependant, sur décision du Juge d'instruction, il demeure dans le local où il a été assigné à résidence. Auparavant, Simone Gbagbo son épouse, a été inculpée et placée … désormais sous contrôle judiciaire. Ainsi, les visites et autres activités subséquentes sont soumises à l'appréciation du Juge d'instruction. Il est à relever que dans le système judiciaire ivoirien, lorsqu'une information judiciaire est ouverte, seul le juge
gens ne savent pas comment l'Etat fonctionne. Moi je ne pars pas à une réunion sans prendre les instructions du Président de la République. Le ministre malien des Finances ou de la Coopération ne part pas à une réunion … sans prendre des instructions. C'est comme cela que ça fonctionne. Chacun des membres du gouvernement, pour aller à une réunion communautaire internationale, prend des instructions de son Premier ministre ou du Chef de l'Etat